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Discussion: Attestation de Vente ?
Mode arborescent
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11/02/2009, 17h25 #5Membre
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Salut,
Il y a un truc que je ne comprends pas :
- Pourquoi demander la facture au vendeur ? C'est un particulier donc il ne peut pas en émettre et j'ai cru lire qu'une facture ne pouvait pas être céder en dehors d'un contexte professionnel (affacturage ...)
De même, Helios à partir du moment où le vendeur édite un certificat de vente d'occasion précisant le prix, le nom et la localisation des parties cela est un acte sous seing privé et comme un vente d'occasion n'est pas soumise à la TVA puisque normalement acquitté lors de l'achat initial et que tu n'es pas assujetti-revendeur.
Cela doit être suffisant pour te dédouaner de payer la TVA puisque tu peux indiquer l'origine de la marchandise.
En fait, je ne comprends pas pourquoi systématiquement il est demandé (les particuliers) la facture. Lorsque je revends du matos à une boutique jamais ils me la réclament !
De la même manière lorsque tu achètes une voiture d'occasion tu ne demandes pas la facture.
Donc avec la carte de garantie + certificat de vente c'est bon, non ?
G'Dernière modification par GiiGii ; 11/02/2009 à 17h28.
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