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Discussion: Conseils pour devis tournage événement
Mode arborescent
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25/06/2019, 20h38 #3Membre
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Il est légalement impossible de facturer et déclarer ou non de la TVA (TTC) en tant qu'intermittent, puisque le statut d'intermittent est celui d'un salarié.
Pour que vous soyez payé en tant qu'intermittent, il faut que votre employeur (votre client) vous déclare via un site comme le "GUSO" ou" Chèque-intermittent".
Il vous règlera comme un employeur, en vous payant un salaire (un "cachet" ou un "forfait jour") dont il paiera les charges patronales (+61% du brut).
=> Vous recevrez donc une fiche de salaire, avec un salaire "brut" et un salaire "net" une fois vos cotisations déduites (chômage / CSG / retraite / Sécu / Mutuelle....).
Il est absolument impossible légalement de facturer lorsqu'on est Intermittent !!!! Vous perdez votre statut de salarié "occasionnel" si vous faites une telle chose !!!
Pour facturer, il faut un statut d'entreprise, micro-entreprise, SARL, SAS...etc etcc...assujetti ou non à la TVA...
Un intermittent coute bien plus cher au client (employeur) qu'une entreprise, mais il ne rentre pas dans la même "économie", dans le même système d'évaluation financière.
En effet, Un intermittent est un salarié, il bénéficie des "protections" d'un salarié.
Un salarié au Smic coute environ de 3 000€ par mois à son patron suivant les avantages ou non dont il bénéficie ! Soit environ 10€ de l'heure.
Un micro-entrepreneur sera réglé de 300 à 1000€ la journée, mais c'est lui qui paye ses charges (de 28 à 60% suivant son statut) et autre taxes entreprises + ses impôts sur le revenu sur ce qu'il s'est attribué en salaire en fin d'année !
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