Citation Envoyé par groux Voir le message
Zoumar, a mon avis, tu devrais passer à la vitesse supérieure: l'injonction de faire:
Injonction de faire - Service-public.fr

C'est très bien expliqué avec les formulaires à remplir dispo en téléchargement.

Et là, ce n'est plus au client (en l'occurence toi) qu'a a faire Canon, mais à un juge, et c'est en général TRES efficace.
Merci de l'info, mon père m'en avais parlé d'ailleurs.
Mais je leur laisse un peu plus de temps pour la réponse quand même, avec les vacances...disons que mi septembre sera la limite avant que je massacre quelqu'un !