[pour les pros] impôts et frais réels

[Bob Harris]

Bonjour,

Je suis photographe de plateau dans le monde du cinéma.
Je m'apprête à faire un achat coûteux et j'aurai une question à ce sujet:

Est-ce qu'un achat de matériel d'occasion peut entrer dans la déduction de frais réels pour les impôts ? Si oui, quels documents sont nécessaires ? Facture + contrat de cession ?
Ce serait pour la déclaration de revenus de 2009 donc, dois-je obligatoirement effectuer la transaction en 2009 ou puis-je la faire dès demain ? (question bête mais je la pose quand même !)
Quant à l'amortissement, comment choisir la durée ?

Je suis actuellement au régime "général" (c'est-à-dire 10% de déductions de frais) et je compte passer en frais réels en 2009.
(Ne me parlez pas de micro BNC, entreprise et tout ça, je suis un simple salarié.. )

Je suis encore bien jeune et je nage un peu dans toutes ses notions d'impôts, frais réels..

Merci pour votre aide !

[Bob Harris]

J'oubliais: quid d'un achat à l'étranger dans l'UE et hors UE ? Peut-il rentrer en compte dans les frais ? :rolleyes:

[beber]

Ce serait pour la déclaration de revenus de 2009 donc, dois-je obligatoirement effectuer la transaction en 2009 ou puis-je la faire dès demain ? (question bête mais je la pose quand même !)

La déclaration 2009 se fait sur les revenus 2008 donc si tu veux le faire sur une déclaration des revenus de 2009 cela se fera sur la déclaration que tu rédigeras en 2010

[Bob Harris]

La déclaration 2009 se fait sur les revenus 2008 donc si tu veux le faire sur une déclaration des revenus de 2009 cela se fera sur la déclaration que tu rédigeras en 2010

Oui bien entendu, je me suis mal exprimé.

[MMatt]

Tu fais là allusion à ce qui s'appelle "l'achat de biens durables à usage professionnel" par les salariés... ce qui est relativement rare et qui entrainera surement des questions de l'administration fiscale. C'est à savoir.
Tu vas pouvoir les intégrer à tes frais réels si ton employeur ne mets pas à ta disposition de matériel équivalent. Cet aspect est primordial.

Concernant le fait que le matériel soit d'occasion, ça ne change rien sur le principe, par contre la durée d'amortissement sera plus courte qu'avec du matériel neuf.
Sache que si le matériel a été acheté moins de 500€, tu peux pratiquer un amortissement linéaire sur 1 an (admis par l'administration).

Les salariés sont imposés sur les sommes perçues au cours d'une année civile (ce qui veut dire qu'une rémunération de décembre 2008 perçue le 03/01/2009 sera imposable au titre des revenus 2009 et non des revenus 2008 !!) et ce principe trouve sa réciproque dans les dépenses et donc les frais ; par conséquent, si le règlement de ton matériel a été effectué en 2008, tu vas pouvoir commencer à imputer les amortissements sur tes revenus de 2008 (si tu ne commences pas cette année, tu perdras une partie du bénéfice de tes amortissements) ; ce n'est donc pas la facture qui sert de référence en terme de millésime, mais la date du règlement.

Quant à la durée d'amortissement, c'est à toi de voir quelle durée d'utilisation tu envisages ; tu peux questionner l'administration par courrier pour valider ton choix.

N'oublie pas de comparer l'avantage procuré par les frais réels et celui des 10% forfaitaires...

J'espère t'avoir éclairé ; n'hésite pas à te approcher d'un professionnel (comptable, avocat fiscaliste ,banquier, ...) et sollicite l'administration pour valider le tout ; ils sont là pour servir les contribuables

[Bob Harris]

Merci bcp MMatt ! Tu réponds exactement à ma demande.

Je vais essayer de voir un contrôleur fiscal ou un comptable bientôt..

[Nobodythere]

La question était intéressante.... j'ai appelé mon comptable pour savoir

Donc, le matériel à usage professionnel non déductible (c'est à dire trop onéreux pour être déduit en une fois) est amortissable classiquement sur 3 ans (c'est ce que je fais pour mon matériel informatique par exemple).

En gros, on prend le prix de départ.... et on le divise par 36 mois (ben oui, un APN à 7200 Euros acheté en Décembre ne fait pas l'objet d'un amortissement de 2400€ pour l'année entière mais seulement de 200€ pour décembre de l'année en cours !). Ceci dit il y a aussi la possibilité d'amortir de façon non linéaire mais c'est pas pratique....et semble-t-il davantage sujet de discussion avec les services fiscaux...

Un rappel : il faut pouvoir justifier de l'achat en question auprès des services fiscaux. Ex : facile de justifier un APN pour un architecte.... mais plus difficile pour un banquier !
Ensuite le prix n'a aucune importance ; si on peut justifier un usage pro, c'est à chacun d'apprécier ses besoins en matériel (un APN à 200 ou 8000€.... c'est au choix).

Bien sûr, il faut de toute façon une facture (en UE... TTC et hors UE avec les frais de douanes acquittés a priori...)

[MMatt]

La question était intéressante.... j'ai appelé mon comptable pour savoir

Donc, le matériel à usage professionnel non déductible (c'est à dire trop onéreux pour être déduit en une fois) est amortissable classiquement sur 3 ans (c'est ce que je fais pour mon matériel informatique par exemple).

En gros, on prend le prix de départ.... et on le divise par 36 mois (ben oui, un APN à 7200 Euros acheté en Décembre ne fait pas l'objet d'un amortissement de 2400€ pour l'année entière mais seulement de 200€ pour décembre de l'année en cours !). Ceci dit il y a aussi la possibilité d'amortir de façon non linéaire mais c'est pas pratique....

Un rappel : il faut pouvoir justifier de l'achat en question auprès des services fiscaux. Ex : facile de justifier un APN pour un architecte.... mais plus difficile pour un banquier !
Ensuite le prix n'a aucune importance ; si on peut justifier un usage pro, c'est à chacun d'apprécier ses besoins en matériel (un APN à 200 ou 8000€.... c'est au choix).

Bien sûr, il faut de toute façon une facture (en UE... TTC et hors UE avec les frais de douanes acquittés a priori...)

La règle autrefois admise des 3 années pour le matériel informatique n'est plus ! C'est maintenant au cas par cas et la durée à retenir est la DRU (durée réelle d'utilisation) !

Pour ce qui est du calcul et du prorata, je suis entièrement d'accord.

Pour la facture justifiant l'achat également. D'ailleurs, si le vendeur était un assujetti à la TVA, tu retiendras la valeur TTC dans tes frais réels (et non le HT comme le ferait un professionnel assujetti lui aussi à la TVA).

Enfin, si la facture n'est pas en €, il faut que tu fasses la conversion au jour de l'achat (certains sites donnent l'historique des cours devises/€).

[mekilekon]

Bonsoir,
tu peux préciser ce que c'est ton "achat couteux" ?
Tu vas avoir bien du mal à justifier ton achat si c'est un APN ou un objo car étant donné que c'est ton job, ton employeur se doit de mettre à ta dsposition ce qui est necessaire à la bonne exécution de la tache qui t'es demandée.
Bonne chance tout de même...

++