Artisan ET Auteur ?

[gillou]

Bonjour à tous,

Je recherche qques conseils avant de franchir un éventuel 2ème pas, je m'explique :

Je suis photographe auteur (assujetti à l'Agessa, APE 923A...), je réalises des reportages, portraits pour les entreprises et collectivités et vends parfois des droits d'auteur de photos déjà réalisées.
Cette activité reste encore assez faible et le statut beaucoup trop précaire.
D'où ma volonté de m'adresser également au particulier, et pour cela créer une micro entreprise.
Et là plusieurs questions :

- Le statut d'Artisan photographe nécessite-t-il une formation photo obligatoire comme pour d'autres métiers ?
- les 2 statuts sont-ils cumulables ?
- Puis-je continuer à passer mes charges (gros matos surtout) sur le statut Auteur pour récupérer la TVA, et garder la franchise de TVA avec la mico-entreprise ?
- Qu'en est-il de la taxe pro pour un photographe free-lance sans studio (montant approx)?
- Comment se gère le RSI ? (paiement forfaitaire par avance ? montant à prévoir ?)
- Y a-t-il des surprises financières à ce statut que vous auriez découvert une fois immatriculé ?

Ces questions sont assez techniques, donc merci par avance aux Pros qui prendront un moment de leur temps pour me répondre.

Gilles

[enjo]

Bonjour,
Au 1 Janvier 2009 nait (normalement) un nouveau statut: auto-entrepreneur.
La différence avec la micro entreprise (pour faire simple) est l'imposition libératoire (en dehors donc de ta tranche d'imposition- ne vient pas grossir ton IR traditionnel). Impôts+ charges sociales sont payable en fonction de ton CA, mensuellement ou trimestriellement: 13 % si ton activité relève de la vente (ou revente) de biens, 23 % pour le reste (considéré comme prestation de service).
Le CA s'entend net: pas de déduction d'investissement, régime non soumis à la TVA. Attention, il y a des conditions de revenus pour pouvoir avoir accès à ce statut.
A ma connaissance, il n'y a pas de réglementation pour exercer cette activité.
La difficulté actuelle est de réussir à savoir comment sera considéré l'activité (vente ou service).
Le décret pour l'effectivité de ce statut n'est toujours pas applicable... Tout le monde attend!
Voilà quelques pistes, que surement des pros en exercice viendront compléter et enrichir.
Deux liens concernant l'auto entrepreneur:
Le statut d’auto-entrepreneur validé par l’Assemblée nationale
Auto-entrepreneur mode d'emploi : la création d'entreprise individuelle simplifiée

[gillou]

Merci beaucoup Enjo !

Effectivement ce nouveau statut "à la proportionnel" semble vraiment intéressant, si on reste dans la limite des revenus du foyer fiscal. Et pour autant aussi que le côté "glue" du RSI ne vienne perturber tout ça. A étudier donc,...et attendre début 2009.


Gilles