Code NAF (Nomenclature d’Activité Française) [was APE (activité Principale Exercée)]

[mistur]

Bonjour,

j'ai effectué ma déclaration P0 au centre des impôts en tant que photographe et on m'a attribué le code NAF 74.20Z (anciennement code APE 748 A : studio de photographie il me semble)

sur le site de l'UPC à propos des Code d'activité, selon l'ancienne nomenclature j'aurais du avoir le 923A et selon la nouvelle, le 90.03A.

Ma question est la suivante :

Si je veux pourvoir exercer d'une part la photo en tant que "artiste auteur" (NAF 90.03A) mais également, travailler avec des agences d'événementielles pour couvrir des spectacles, concerts, soirée etc... est-ce que le 90.03A le permet (le 74.20Z semble plus approprié).

Sachant que je suis Salarié et que ça reste du BNC (Bénéfice Non Commerciaux).

et ensuite que permet et ne permette pas l'un et l'autre et à quoi cela m'engage en choisissant l'un ou l'autre. Difficile d'avoir des infos la dessus.

le 90.03A semble être un peu four tout quand même

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Pour rappelle :

1. 74.20Z Activités photographiques

Cette sous-classe comprend :

• la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
  
  • photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
  
  
  • photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
  
  
  • photographie aérienne
  
  
  • réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.

• le traitement des films :
  
  • développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
  
  
  • laboratoires de développement et tirage de photos et de films
  
  
  • boutiques photos avec développement en une heure
  
  
  • montage de diapositives
  
  
  • copie, restauration et retouche de photographies

• activités de photojournalistes indépendants

Cette sous-classe comprend aussi

• le microfilmage de documents

Cette sous-classe ne comprend pas

• le traitement des films relevant de l'industrie du cinéma et de la télévision (cf. 59.12Z)

• l'information cartographique et spatiale (cf. 71.12B)

• l'exploitation de photomatons fonctionnant en libre service avec des pièces (cf. 96.09Z)

• 90.03A Création artistique relevant des arts plastiques

Cette sous-classe comprend

• les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.

• la restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas

• la fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes (cf. 23.70Z)

• 90.03B Autre création artistique

Cette sous-classe comprend

• les activités des écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, etc.

• les activités des compositeurs de musique

• les activités des journalistes indépendants

Yoann

[TheFallGuy]

il fallait remplir le formulaire P0i ...
et le nouveau Code APE est le 9003B !

[mistur]

il fallait remplir le formulaire P0i ...
et le nouveau Code APE est le 9003B !

P0, P0i c'est pareil le i veut dire "Impôt" et donc par habitude on ne dit pas le i mais c'est bien le P0i que j'ai rempli

et ça ne répond pas à ma question de savoir est-ce que je peux faire des photos l'événementiel pour agence de com avec le 9003B

Yoann

[Adrien]

Question intéressante, je ne peux t'aider. Personnellement, je me suis déclaré il y a 2 ans, et on m'a attribué le code APE 923 A, mais depuis je n'ai pas reçu l'information de mon nouveau code.....je reste dans l'expectative, du coup je laisse l'ancien sur mes devis & factures !

[Adrien]

il fallait remplir le formulaire P0i ...
et le nouveau Code APE est le 9003B !

Je me suis laissé dire la même chose, en effet !

[TheFallGuy]

oui tu peux faire de l'évenementiel sans problème !
tu n'as juste pas le droit de faire du mariage qui est réservé aux photographes de studio (qui n'ont pas les mêmes charges que nous, Auteur Photographe), à moins d'être mandaté par un photographe de studio !...

[Adrien]

Tout est écrit la : Code d'activité

Pour les auteurs, c'est bien 90.03 B depuis le début de l'année !

[mistur]

a quoi sert le 74.20Z alors ?

si quelqu'un peut répondre à la question pour les photos pour agence de coms

merci d'avance

Yoann

[mistur]

sans vraiment avoir eu toutes les réponses vis à vis des codes NAF, il semblerai que le code le plus adapté à mon activité est bien le 90.03B.

Pour le faire changer, il suffit d'appeler l'INSEE qui le change et revoie un papier avec le& nouveau code

Merci pour les infos

Yoann

[yris]

le 7420Z te permet de TOUT faire: pas de limitation au niveau de ta clientèle, aussi bien des entreprises (agences de com', évènementiel…) que des particuliers (mariages, portraits…) mais comme l'a dit TheFallGuy, les charges sont plus importantes qu'en artiste-auteur.
Si tu ne factures qu'à des entreprises, le 90.03B est beaucoup plus intéressant.
Tu peux te radier et te ré-inscrire sous le code 9003B.

[mistur]

le 7420Z te permet de TOUT faire: pas de limitation au niveau de ta clientèle, aussi bien des entreprises (agences de com', évènementiel…) que des particuliers (mariages, portraits…) mais comme l'a dit TheFallGuy, les charges sont plus importantes qu'en artiste-auteur.

ok

Si tu ne factures qu'à des entreprises, le 90.03B est beaucoup plus intéressant.

je ne pense pas facturer en directe à des particuliers en effet, mais dans ce cas là note d'auteur donc fonctionner nom (ce qui n'est pas une facture d'ailleur) ?

Tu peux te radier et te ré-inscrire sous le code 9003B.

Pas besoin de se faire radier, il suffit de demander à changer le code d'activité, et si mon activité évolue dans le temps, je pourrais changer le code de nouveaux (dixit la dame de l'INSEE que j'ai eu au téléphone)

Yoann

[brunoziegler]

salut
oui tu peut facturer des entreprises Uniquement ! l'auteur photographe n'a pas le droit de facturer des particuliers.
le code ape depuis 2008 ou 2009 est maintenant 9003B.(ancienement 9003A).va passer un entretient (sans rdv) avec l'agessa pour toutes questions d'ordre "juridique sur les droits d'auteurs.ils ont des formulaire en ligne en ce qui concerne les fiches de paiement des droits que tu fournira a tes diffuseurs des tes images faites.
le code ape 9003B , t'exonère des taxes professionnelles mais attention des fois les impots t'envoie quand même des taxes à payer (par erreur).
dans tous les cas tu doit impérativement remplir la fiche tva trimestriel qu'ils t'envois tou les 3 mois.c obligatoire même si tu n'a aucunes rentré d'argent.il suffit d'y noter "néant".
une fois par an (mi avril) tu doit télécharger sur le site impo.gouv la fiche tva annuelle CA 12 ainsi que la fiche 2035.et là aussi même si tu n'as aucunes recette !
et n'oublis pas tu ne doit facturer uniquement les entreprises et comme c pas çà qui manque ben bonne photos
bruno