Utilisation de photo de sportif pour publication

[magic flight]

Bonjour,

Dans le cas d'une manifestation internationale sportive ouverte à tous (aux photographes accrédités et au public)

Ayant été accrédité, puis je utiliser l'une des photos dans une publication, sans demander l'autorisation particulière du dit sportif ??


Merci à ceux qui n'ont pas de réponse précise de ne pas polluer le fil.

[FotoNat78]

Bonsoir,
Extrait : Guide pratique et juridique du photographe (Alain Cabrit)
L'autorisation de publication de la photographie des personnalités publiques (hommes politiques, artistes, vedette du sport ...) est présumée lorsque l'image reproduit un acte de leur vie publique ou professionnelle.
Mais là encore, l'image doit être utilisée à des fins d'information, et non à des fins publicitaires, commerciales ou autres.
Même si l'utilisation de l'image d'une personnalité publique présente un but apparemment désintéressé, elle sera sanctionné dès lors qu'elle excède le droit à l'information : on retrouve ici les règles qui régissent l'utilisation de l'image d'un simple particulier.

Merci de ne pas utiliser la couleur jaune, réservée à la modération. Administration EOS-Numérique

[magic flight]

Merci Fotonat.

[2main]

Même si l'utilisation de l'image d'une personnalité publique présente un but apparemment désintéressé, elle sera sanctionné dès lors qu'elle excède le droit à l'information : on retrouve ici les règles qui régissent l'utilisation de l'image d'un simple particulier.

Sanctionné par quoi ? Faudra quand même démontrer le préjudice!
Les juges en ont marre des requins qui vont aller en justice pour essayer de se faire un max de fric!

Soyons simplement raisonnables et logiques.
Un photographe sportif présentant un dossier dans des revues ou sur internet a-t-il les autorisations écrites de tous les sportifs? Non bien sûr! Mais quel dommage pour ledit sportif? Aucun.

La notion de droit à l'information est peu évidente. Par exemple, quand l'Equipe vend des tirages, ce droit est-il toujours valable ? (à noter cependant que l'événement est toujours indiqué)

[FotoNat78]

Sanctionné par quoi ?

L'utilisation de l'image d'une personne prise dans un lieu public, même si elle est illicite, n'est pas en soi répréhensible sur le plan pénal.
Elle ne donnera donc pas lieu à sanction pénale (tribunal de police ou correctionnel), sous réserve bien sûr que la diffusion ne s'accompagne pas d'un délit (exemple diffamation).
Cette précision est important, car elle signifie que le photographe ou le responsable de la publication encourent seulement des sanctions civiles (:thumbup:pas de prison)... Il devra verser à la personne lésée une indemnité en argent. il est difficile d'évaluer le montant de cette indemnité, celui-ci étant, selon les cas, très variable. Cela peut aller de l'euro (symbolique) à plusieurs milliers d'euros. Le pouvoir d'appréciation des tribunaux est très large dans le domaine.
Extrait : Guide pratique et juridique du photographe (Alain Cabrit) ... à lire

Un photographe sportif présentant un dossier dans des revues ou sur internet a-t-il les autorisations écrites de tous les sportifs? Non bien sûr!

Naturellement que oui puisque que l'autorisation de publication de la photographie des personnalités publiques (hommes politiques, artistes, vedette du sport ...) est présumée lorsque l'image reproduit un acte de leur vie publique ou professionnelle.

La notion de droit à l'information est peu évidente

Tant quelle reste dans le contexte de la manifestation sportive, ça reste de l'information. Imaginons cette même image, exemple un coureur cycliste pro, reprise dans une pub pour un laboratoire pharmaceutique... il y a une petite allusion :34:

[2main]

Il devra verser à la personne lésée une indemnité en argent. il est difficile d'évaluer le montant de cette indemnité, celui-ci étant, selon les cas, très variable. Cela peut aller de l'euro (symbolique) à plusieurs milliers d'euros. Le pouvoir d'appréciation des tribunaux est très large dans le domaine.
Extrait : Guide pratique et juridique du photographe (Alain Cabrit) ... à lire


:34:

C'est bien ce que je dis, en pratique, il n'y aura pas de "sanction" car pas de préjudice

Sinon, mon conseil est de bien indiquer les lieux et dates , qui permettent d'identifier la manifestation, de manière à faire jouer le droit à l'information