nos photos bientôt libres de droits aux States ? Dites NON !

[Lillith]

Bonjour,

Je voulais partager avec vous l'information suivante :

Un ami photographe français, prévenu par l'UPC (Union des Photographes Créateurs), vient de me faire part d'un projet de loi américaine menaçant gravement nos droits d'auteur. Cette loi baptisée "orphan works bill" prévoit que toute oeuvre qui ne sera pas enregistrée dans une gigantesque base de données (probablement moyennant finance) sera considérée comme d'auteur inconnu et pourra être utilisée et commercialisée librement aux States.


Voici le texte transmis par l'UPC (Union des Photographes Créateurs)

"Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.
En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright.
Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.
Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : http://www.petitiononline.com/Stop2913/ et diffusez-le largement."


Les conséquences pour nous, photographes pro ou amateurs si cette loi était votée au Congrès ? Toutes nos photos non enregistrées dans leur base de données deviendraient libres de droits et pourraient être légalement utilisées et commercialisées aux States sans qu'on puisse prétendre au moindre dédommagement.


Internet deviendrait une gigantesque banque d'images gratuites pour les américains, le C entouré d'un cercle suivi de notre nom ne suffissant plus à garantir nos droits les plus élémentaires.

Pour tenter d'empêcher cela, vous savez ce qu'il vous reste à faire ... Signer la pétition, diffuser l'info ... puis commencer à songer sérieusement à changer de métier et à retirer vos (grandes) photos d'internet.
:ranting2:

Je ne sais si une pétition peut avoir un poids mais l'info méritait d'être communiquée à tous les photographes de ce forum.

[jeje07]

Quelle tristesse..... J'espère que cette loi ne passera pas!!!!!!! Mais est-ce qu'une pétition en Europe peut avoir du poids dans la promulgation ou non de cette loi aux USA??? J'en doute......

Si cette loi passe, c'est pour moi une grave atteinte au droit des photographes, le droit de reconnaitre qu'une photo est une création et qu'elle appartient au photographe, une photo ne doit pas être libre de droit aussi facilement !!!!!!!!

[lanvin69]

deja quand les usa ont envahi l irak, ils avaient le monde entier contre eux, ça ne les a pas empeché, alors pour des photos, on peut toujours courir pour se faire entendre
perso, j ai egalement reçu la pétition

[CELTICJRB]

Il faut savoir qu'aux Etats-Unis, il est permis de breveter les organismes vivants.
C'est ainsi qu'un citoyen US a pu breveter les haricots jaunes du Mexique.
En clair, lorsque les paysans mexicains produisent les haricots, ils doivent verser de l'argent a ce type, qui n'a strictement rien fait d'utile dans sa vie....lamentable, non?
Cette affaire est du même tonneau, a savoir faire du fric sans rien faire......

Jean

[PROF]

Encore une bonne nouvelle de plus dans les actualités du jour :o
Dire qu'à coté de chez moi vont se tenir les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre !!!
Accueil - Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2008
car là aussi il y a actuellement la menace que des puissances financières s'accaparent ce domaine...
Dire que la photo que mon fils a mis sur un hébergeur pour me montrer la naissance de sa fille (ma petite fille !!!) pourrait être "volée pour exploitation commerciale"

[arltrick]

Allez je vais en faire hurler plus d'un :

QUELLE BONNE INITIATIVE DE NOS AMIS AMERICAINS !

J'espere que cela sera suffit en Europe d'une loi similaire !

Pourquoi (je sens que je commence a en enerve quelques uns). ?

Parce que :

- Actuellement c'est bordel, on ne sais pas toujours si une photo est protege ou pas, et il n'y a pas toujours la possibilite de contacter l'auteur
- Cela protegera les photos d'une maniere efficace
- Cela existe dans d'autres domaines et a fait preuve de son efficacite (pour la musique par ex, c'est la SACEM).
- La centralisation des photos dans un entrepot de donnees unique permettra une meilleure diffusion de celle ci..

Bref, que des avantages.. N'est ce pas ?

[miaouzz32]

Non, pas que des avantages, car si le processus est payant, cela va dissuader beaucoup d'amateurs de protéger leurs oeuvres, et ils vont se les faire piller allègrement.

Une telle loi est très dangereuse, toutefois il ne faut pas oublier que la protection des oeuvres écrites par exemple passe par un dépôt. Il y a de nombreuses années j'avais payé pour déposer un logiciel dans une structure similiaire à la SACEM. Cependant, dans le cas de la photo, cela semble difficile à mettre en oeuvre efficacement, autant monsieur-tout-le-monde ne produit pas un roman ou un logiciel tous les jours, autant en photo la situation est très différente et un tel dispositif guère adapté.

[zero_janvi]

Allez je vais en faire hurler plus d'un :

QUELLE BONNE INITIATIVE DE NOS AMIS AMERICAINS !

J'espere que cela sera suffit en Europe d'une loi similaire !

Pourquoi (je sens que je commence a en enerve quelques uns). ?

Parce que :

- Actuellement c'est bordel, on ne sais pas toujours si une photo est protege ou pas, et il n'y a pas toujours la possibilite de contacter l'auteur
- Cela protegera les photos d'une maniere efficace
- Cela existe dans d'autres domaines et a fait preuve de son efficacite (pour la musique par ex, c'est la SACEM).
- La centralisation des photos dans un entrepot de donnees unique permettra une meilleure diffusion de celle ci..

Bref, que des avantages.. N'est ce pas ?

à un détail prêt:
faut aimer passer du temps dans l'administratif. Perso, c'est pour moi une contrainte que je ne comprend pas qu'on m'impose...

Si l'intention est bonne, le projet est au final une nouvelle couche de surveillance étatique. D'où ma préférence pour le principe 'par défaut, la photo n'est pas libre'. Si quelqu'un veut utiliser une photo, il n'a qu'à faire les démarches lui-même. C'est pas aux auteurs non pro de les faire.

[JMarcF]

à mon humble avis, tant que la mise à disposition sur le web ne permet pas une utilisation commerciale, ils peuvent se les garder leurs oeuvres orphelines

(taille réduite, ...)

[Olivier_M]

Moi je trouve cette loi scandaleuse.

En temps que photographe pro, j'ai pris l'habitude de tagger mes images dans les exif avec mon nom, mon adresse et mon n° de tel, suivi de la mention photo non libre de droit. Mon image ne peut donc pas etre considérée comme orpheline... et bien avec cette loi si...

Le principe de dépot serait intéressant, s'il était gratuit. Je dis cela car comme cela a été évoqué plus haut cette loi revient au pillage pur et simple de la photographie amateur qui n'a pas de budget à consacrer au dépot de brevet.

Meme si une bonne signature de pro aura toujours du travail sur commande, la concurrence amateur flingue déjà pas mal certain de mes confrères notament dans le domaine de l'illustration, et contribue à la chute vertigineuse des tarifs.

De plus cette loi pourrait accélérer ce phénomène, en permettant à des société comme FlickR de devenir des microstocks sans avoir à payer l'auteur des images.

UPC, m'a envoyé cette lettre également, mais perso j'hallucine sur leur manque de réactivité. Dans un cas comme celui-ci c'est du lobbying auprès des ministres qui peut devenir efficace, certainement pas signer un pétition inutile.

Le principe évoqué par Zéro Janvi :'par défaut, la photo n'est pas libre' me convient tout à fait...

[Hep]

D'où ma préférence pour le principe 'par défaut, la photo n'est pas libre'. Si quelqu'un veut utiliser une photo, il n'a qu'à faire les démarches lui-même. C'est pas aux auteurs non pro de les faire.

Tout a fait d'accord.

[Celine G]

Signé, meme si je doute qu'on ai un quelconque poids face à ça...

C'est tout bonnement du vol, et le légaliser montre encore une fois la connerie de cette "puissance mondiale" qui ne pense qu'à sa gueule !

Mais une question : comment un pays peut-il légaliser sur des objets dont la source n'est pas ce meme pays ? je m'explique...

Nos photos sont exposées sur des sites français, ou européens. Donc comment une entreprise américaine, meme sous couvert de cette hypothétique future loi, peut-elle s'approprier des oeuvres non américaines ?

Ma question est surement bête, mais j'aimerais y voir plus clair :o

[Olivier_M]

Mais une question : comment un pays peut-il légaliser sur des objets dont la source n'est pas ce meme pays ? je m'explique...

Nos photos sont exposées sur des sites français, ou européens. Donc comment une entreprise américaine, meme sous couvert de cette hypothétique future loi, peut-elle s'approprier des oeuvres non américaines ?

Ma question est surement bête, mais j'aimerais y voir plus clair :o

En fait le pays de provenance n'a pas d'influence, car une loi americaine s'applique en amerique, sur le sol americain.
Le fait que des photos soient disponible sur internet, stockée sur des serveurs n'importe ou dans le monde n'a pas d'influence. Le fait d'utiliser ces images "orphelines" cad d'apres cette loi non déposé à l'office des brevets us, rend leur USAGE commercial légal sur le sol americain.

Bien sur, pour un usage en France, la loi française prédomine.

Mais un auteur francais n'aura aucuns recours si ses images sont utilisés commercialement aux usa sans son accord s'il ne les a pas fait enregistrer à l'office des brevets US. (Je trouve ca dingue!)

[Celine G]

donc nous, auteurs photographes français ou européens devrons filer du fric à l'office des brevets US pour qu'ils ne nous volent pas nos photos....

mais ds quel monde on vit sérieux ???? o_o

[drizzt2511]

C'est gentil tout plein mais ca ne pourra pas etre gratuit car vu le nombre de photos créées quotidiennement ca serait l'enfer pour le stockage de plus comment faire si deux personnes déposent la meme photos? le premier à raison?
Comment reconnaitre deux photos similaires? A chaque fois qu'on depose une photo il faut verifier dans toute la base... mmm que de bonheur.
Bref si cette info est vraie (nom du projet de loi, et lien svp) sa mise en oeuvre technique sera difficile et si c'est gratis il suffira de 5 minutes pour la faire sauter, j'ai quelques To de photos qui attendent...

[Olivier_M]

nom de la loi : "Orphan Works Bill"

article newyork times:
The New York Times > Log In

Un résumé en francais :
http://www.viadeo.com/hub/affichefil...0m3t5ak#592411

la lettre de l'upc et freelens :

" Cher adhérents, Nous tenons à attirer votre attention sur un projet de loi américaine menaçant gravement le travail des photographes.

En effet, ce texte prévoit un enregistrement obligatoire de nos photographies dans une base de données géante afin de les protéger par le système du copyright. Si cette formalité n’est pas accomplie, les photographies sont alors considérées comme des oeuvres orphelines (dont on ne connaît pas l’auteur) et pourront être utilisées et commercialisées librement et sans contrepartie sur le territoire américain.

Vous l’aurez compris, ce projet contredit entièrement le système de droit d’auteur français et de copyright anglo-saxon et il va à l’encontre de tous les combats menés par nos associations.

Nous vous invitons donc à signer la pétition mise en place à cette effet. Suivez le lien : Stop Anti-Free Speech, Anti-Artist, Anti-Journalist Legislation in Congress Petition et diffusez-le largement (pour plus d’infos, vous trouverez, ci-dessous, une traduction du texte accompagnant la pétition et des liens explicatifs). Toute la photographie professionnelle est menacée, merci de prendre quelques secondes pour faire ce geste. "

Les membres des Conseils d’administration de l’UPC et de FreeLens.

allez un petit dernier ... le site de Jean Francois Vibert qui a pondu plusieurs articles:
MACANDPHOTO.COM - photo numérique sur Macintosh: Bientôt une loi pour violer légalement vos droits d'auteur aux USA ?

[Celine G]

1/ on a jamais pensé que ça serait gratuit donc bon, pas nous prendre pour plus nouille qu'on ne l'est....
2/ si tu as bien lu le sujet, ça s'appelle "orphan works bill" et y'en a des tonnes sur le sujet en cherchant bien sur gogol...(articles du times, pétition, lettres aux autorités concernées etc etc etc)

EDIT : voila, Olivier M t'as bien résumé.

[Maetis]

Sinon cherches dans google: "orphan works act 2008".

[Norbert75]

Tout a fait d'accord.

C'est exactement ce que propose l'Oprhan works act sauf que cela se limite à une recherche "raisonnable" de la part de l'utilisateur et c'est ce même utilisateur qui définit le terme "raisonnable". En d'autres termes, on utilise la photo et on laisse venir.

Mais bon c'est dans les règles du Nouvel Ordre Mondial étazunien, après s'être affranchi de la Convention de Genève, de la Déclaration des Droits de l'Homme, de leur propre Constitution, maintenant c'est autour de la Convention de Berne sur le droit d'auteur et le monde laisse faire ou n'offre que des dénégations de principe.
Il me souvient une phrase d'un certain Benjamin Franklin qui disait à peu près : "Si des citoyens négocient leurs libertés fondamentales pour une illusoire sécurité, ils ne méritent ni la sécurité, ni la liberté".

[gerald@lem]

à un détail prêt:
faut aimer passer du temps dans l'administratif. Perso, c'est pour moi une contrainte que je ne comprend pas qu'on m'impose...

Si l'intention est bonne, le projet est au final une nouvelle couche de surveillance étatique. D'où ma préférence pour le principe 'par défaut, la photo n'est pas libre'. Si quelqu'un veut utiliser une photo, il n'a qu'à faire les démarches lui-même. C'est pas aux auteurs non pro de les faire.

En réalité l'idée n'est pas si mauvaise, qui est capable aujourd'hui de contrôler ses photos dans le monde et de faire un procès pour une utilisation abusif de ses photos?