Canon gagne un procès pour violation des droits de marque et importation parallèle

[Baylyns]

Canon Hollande, un des plus grands nom lorsqu'il s'agit de solutions pour l'imagerie numérique, continue à s'opposer avec vigueur à l'importation en Europe de produits qui étaient destinés par Canon à la vente sur les marchés des Etats-Unis et de l'Asie.

Le 5 janvier 2006, Canon Hollande a déjà obtenu, par le biais d'une courte procédure juridique contre la violation des droits de marque, l'obligation pour Crown International de payer des dédommagements pour la vente de produits Canon d'importation parallèle dans la zone économique européenne.

Après la sentance du court procès, Canon Hollande a engagé une procédure contre Crown International et Crown Holding.
Récemment (le 11 juillet 2007) Canon a obtenu gain de cause auprès du tribunal d'Utrecht pour ses réclamations. Crown International et Crown Holding doivent maintenant cesser la violation à l'encontre des droits de marque et d'auteur de Canon, et sont condamnés à une amende de 5000 Euros par jour ou par produit qui a été apporté sur le marché.

Le tribunal à chargé deux sociétés de regarder dans toutes les administrations pertinentes, de rendre tous les produits en stock concernés et de dédommager tous les préjudices résultant des violations, le tout par la condamnation à payer des dédommagements.

Lucas de Romijn, Country Director Canon Consumer Imaging, de Canon Hollande: "L'importation parallèle depuis l'extérieur de la zone économique européenne est contraire à la loi et nous y réagissons fermement, pour défendre, en dehors de nos propres intérets, aussi les intérets du consomatteur. Je suis aussi très content du verdict du tribunal, et nous allons assurément poursuivre la réaction à ces violations de nos droits de marque et d'auteur."

La croissance d'imports parallèles a conduit Canon à prendre des mesures contre quiconque qui accomplit ces activités. Ainsi, Canon peut non seulement protéger sa marque et ses produits contre les violations, mais aussi, ce qui est encore plus important, les droits du consommateur, qui souvent n'est pas au courant des conséquences d'une importation parallèle. Ainsi n'y a-t-il pas de service après vente et de garantie sur les produits provenant des Etats-Unis ou d'Asie. Ensuite, ces produits sont souvent vendus sans les bons logiciels ou avec des manuels inutilisables, en langue étrangère.

Canon Hollande, suivra la situation d'importation parallèle en Hollande pour aller davantage à l'encontre des violations de marque et de produits, et pour protéger les droits du consommateur.