Facturation client sur projet vidéo en étant salarié en CDI

[LeVoyageur]

Bonjour,

Je souhaiterai avoir de l’aide concernant la facturation client.

Je suis actuellement en poste de cameraman/monteur vidéo dans une société, en CDI et au 35h, je bosse du lundi au vendredi. Samedi et dimanche étant mes jours de repos.

Jusqu’ici tout est normal.

Je suis amené de plus en plus à travailler sur des projets vidéo à côté, en plus de mon CDI. Je réalise uniquement des projets vidéo ou je suis rémunérer, sinon ce poste n’aurait pas lieu d’être.

Néanmoins, revers de la médaille, étant en CDI, je ne trouve pas de statut que je pourrai cumuler en plus de CDI pour pouvoir facturer mes prestations.

J’arrive avec mes clients à me faire payer en liquide, donc de ne pas éditer de facture. Mais tout ceci commence à me déplaire, je souhaite faire facturer, faire ça dans les règles. J’ai par chance, jamais eu encore de client refusant finalement de me payer, car je travaille avec des personnes avec qui j’ai la chance d’avoir du boulot assez souvent et donc une certaine confiance c’est créer. Mais qui sait de quoi sera fait demain.

Mise à part le statut d’autoentrepreneur qui me vient à l’idée, que je pourrais peut-être cumuler avec mon CDI comme statut ou autres, existerait-il d’autre approche pour pouvoir facturer ?

Existe-t-il des organismes spécialisées pour éditer des factures sur ce genre de cas ; personne en CDI, 35h qui souhaite travailler en plus à côté.

Je ne sais pas trop ou chercher, j’ai bien essayé Google mais je ne pense pas avoir les bons mots-clés car je ne trouve rien d’utile pour pouvoir m’aiguiller dans mes recherches.

Si vous avez quelques liens, explications, ou aide, je suis preneur, car plus le temps passe, et plus ce statut de ne pouvoir éditer dans les règles une facture réel à un client me déplait.

Il est par ailleurs vrai que j’ai eu un client qui souhaitait que je puisse facturer, étant donner que je ne pouvais pas, j’ai perdu ce client.

Bien-entendu mon CDI reste mon salaire principal, je ne compte pas rompre mon CDI.

Merci à vous pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

[Fredo_45]

Normalement ton CDI ne te permet pas de cumuler 2 emplois dans le même métier. Vérifie ton contrat de travail, mais je pense que tu as une clause d exclusivité. La solution est d être a temps partiel ou il ne peut y avoir d exclusivité. Pour la facturation en status d auto-entrepreneur c est assez simple puisque pas de TVA, donc juste mettre un total

[LeVoyageur]

Bonjour Fredo,

Merci pour ton retour, je regarderai ce soir sur mon contrat, mais je ne crois pas avoir vu de clause d'exclusivité en rapport avec mon poste. Il y a une autre close mais rien à voir avec celle-ci. Je vérifierai ce soir exactement.
Le statut d'auto-entrepreneur pourrait peut-être me convenir mais j'ai ne connais vraiment rien exactement dans le détail concernant ce statut en rapport avec l'activité en vidéo. Je pensais déjà qu'il fallait gerer la TVA, et apparemment non d'après ce que tu me dis. Car j'imagine qu'il faudra que je déclare ça aux impots, donc qui dit impots, dit TVA ? ou je suis à côté de la plaque ?

Merci Fredo pour ton aide.

[Fredo_45]

Jete un oeil la : TVA pour auto-entrepreneur - Fiche pratique

Tu peux aussi avoir une clause de non concurrence ou de loyauté ce qui revient au même.

[Phi19]

On peut être auto entrepreneur en plus de son travail à condition de ne pas être fonctionnaire. Il ne faut pas dépasser 32000 € de chiffre, pas de tva donc, pour les impots ont déclare 50 % du chiffre. On fait une déclaration par mois ou trimestre au choix. En gros on est taxé à 30 %

[Fredo_45]

Sauf si on rentre en concurrence avec son employeur pour un CDI, pour un temps partiel aucun soucis, et selon les clauses du contrats de travail ... Si on est comptable et que le weekend on fait de la photo en auto-entrepreneur ca colle. Et dans ce domaine la je suis particulièrement bien formé, le diable se cache dans les détails ...

[LeVoyageur]

Jete un oeil la : TVA pour auto-entrepreneur - Fiche pratique

Tu peux aussi avoir une clause de non concurrence ou de loyauté ce qui revient au même.

Merci pour le lien, ca ma déjà un peu éclairer sur cette TVA, qui finalement est applicable ou non, c'est un peu au choix de l'auto-entrepreneur si j'ai bien compris le lien internet. Il faut le noter sur sa facture : "TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI"
Mais il dise, "Bien évidemment, si l’auto-entrepreneur ne facture pas de TVA, il ne pourra pas non plus la récupérer sur ses achats", donc si on déclare sa TVA on peut la récupérer sur ces achats ?
Je vérifierai pour la clause de non concurrence/loyauté.

Il ne faut pas dépasser 32000 €

J'en suis loin encore

Si on est comptable et que le weekend on fait de la photo en auto-entrepreneur ca colle

Donc si je comprend bien, je fais de la vidéo, si demain j'ai un contrat en photo, je peux alors ?

Merci pour vos retours Fredo et Phil

[Zoizo]

En statut auto entrepreneur dans ton cas tu es dans la prestation de service donc ton C.A. possible comme précisé ci-dessus est de 32900 euros. Pas de déclaration de TVA, par conséquent pas de compta fiscale de ce côté-ci.
Ton CA est à déclarer chaque trimestre auprès des organismes sociaux => le site lautoentrepreneur.fr centralise tout cela de façon très simplifiée.
Depuis 2015 tu as quelques petites nouvelles obligations comme celle de disposer d'un compte bancaire exclusif à l'activité + une assurance pro obligatoire selon activité + déclaration auprès chambre de commerce ou métier (selon l'activité).
Le chiffre réalisé viendra s'ajouter à tes revenus pour déterminer le calcul de tes impôts. Je parle bien de chiffre réalisé, pas de ce qu'il reste après paiement des charges diverses et sociales.
Enfin dernière précaution en plus de celle précisée par fredo45 est la taxe dite CFE. Il faut faire très attention à celle-ci car elle se substitue à la taxe professionnelle. Décidée par le département elle est forfaitaire et pas forcément indexée sur le CA. En gros tu peux avoir 1000 euros de taxe pour 5000 de CA, perso je provisionne pour éviter des surprises. C'est nouveau depuis que nos dirigeants cherchent des sous mais tous les départements ne l'appliquent pas forcément auprès des AE.
Globalement ça reste interessant et surtout tu rentres dans la légalité

[Zoizo]

Si tu n'as pas la possibilité en auto entreprise rien ne t'empêche de créer une société même unipersonnelle. Je n'ai pas les montants des charges globales, c'est plus lourd (comptable obligatoire pour le bilan) et soumis à TVA pour le CA. Bien entendu après t'être assuré que ton contrat de travail actuel ne comporte pas une clause de non concurrence. Tu ne te mettras pas de salaire mais tu pourras jouer sur les dividendes de fin d'année sociale.

[LeVoyageur]

Bonsoir,

Je viens de regarder plusieurs choses me concernant,

- J’ai regardé la convention collective de ma société : Il n’y a rien d’écrit spécialement sur une clause de conccurence (Syntec)
- J’ai regarder mon contrat de travail, voici ce que j’ai retenu :

Obligations professionnelles :

Le salarié s’engage a travailler exclusivement pour **** sauf autorisation expresse de l’employeur.

Dispositions diverses :

Le salarié ne pourra excercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l’exécution du present contrat.
Info pour vous : la société ou je travail est une société de services informatiques, pour la petite histoire, elle a ouvert un pôle vidéo, cela fait plusieurs année que j'y suis maintenant.

En revanche, là ou il y a une différence, c’est en rapport avec ma fiche de paie, et ce qu'il y a écrit sur mon contrat de travail. J’ai oublier de vous preciser que l’identification de mon poste sur mon contrat de travail ainsi que sur ma fiche de paie est ecrit : Chargé de communication Multimédia.

Rien ne précise que je suis caméraman, monteur vidéo. Hors je ne fais que ça tous les jours. Mais rien n'indique sur le papier que je réalise des tournages, JT, animations et tout ce que je fais pour la société ou je travail.

Du coup je me pose la question, étant donner que sur mon contrat je suis spécifié étant "chargé de communication multimédia", est-ce-que je peux quand même travailler à coter en auto-entrepreneur mais en étant caméraman/monteur vidéo sur le papier ? ou est-ce-que cela change rien ?

En gros tu peux avoir 1000 euros de taxe pour 5000 de CA, perso je provisionne pour éviter des surprises.

Que veux-tu dire quand tu dis, tu provisionne ?

Merci beaucoup pour les infos en plus Zoizo, ça m'a permis d'avoir de comprendre un peu plus de choses.

[Fredo_45]

Tu as donc une clause d'exclusivité.Après l'identification du poste est peut être foireuse par rapport a tes fonctions réels, problème a voir avec ton employeur. La seconde est plus clair tu n'as pas le droit d'exercer une activité qui rentre en concurrence avec ton employeur. Le risque c'est que ton employeur te licencie pour cause de concurrence si tu n'as pas l'autorisation écrite, après que le licenciement soit licite ou pas c'est du ressort des prud'hommes ...

[Zoizo]

Que veux-tu dire quand tu dis, tu provisionne ?
Merci beaucoup pour les infos en plus Zoizo, ça m'a permis d'avoir de comprendre un peu plus de choses.

Je provisionne 1/12ème de la taxe CFE en mettant de côté une partie de ma recette chaque mois. Un petit programme sur Excel m'informe de ce que je peux transférer de mon compte pro vers mon compte perso tout en mettant de côté mes futurs charges à payer (provisions charges sociales trimestrielles, factures à payer, provision de 100€/mois pour la fameuse CFE).
Ainsi quand je vais recevoir la douloureuse, l'argent est toujours sur mon compte pro et j'en connaîtrai le montant exact ce qui me permettra pour l'année suivante d'ajuster mes provisions mensuelles au plus proche de la réalité.
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Concernant ton contrat de travail c'est quand même assez tendu ton interprétation qui ne peut être que la tienne et pas forcément celle de ton employeur ou de son conseil. Moi j'aurai tendance à te dire "gaffe quand même" .
Solution :
- Tu prends conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit social, tu ne peux pas y échapper. Bon ça te coûte 2 ou 300 euros mais au moins tu sais que ce n'est pas de l'argent fichu par la fenêtre, il sera vite rentabilisé. En droit social il ne faut JAMAIS agir par rapport à ce que l'on croit être SA vérité, on va droit dans le mur.

[Fredo_45]

Perso je suis pas avocat, mais conseillé salarié ... Et au vu de mon expérience, ton employeur peux trouver dans ton activité d'auto-entrepreneur motif a licenciement. Après que ca soit licite ou pas c'est du ressort d'un tribunal si ca arrive. Commence par poser la question a ton entreprise si tu peux exercer cette activité ou pas. Dans l'idéal pour pas avoir de problème de ce type il faut être a temps partiel, ou on ne peut ni opposer une clause d'exclusivité, ni une clause de non concurrence ...

[Zoizo]

Obligations professionnelles :

Le salarié s’engage a travailler exclusivement pour **** sauf autorisation expresse de l’employeur.

Rien que ça t'es à la rue. Il te faut obligatoirement son autorisation. En fonction de ce que tu vas lui expliquer faire il pourra refuser et là c'est dead ton projet ! en plus tu l'auras informé plus ou moins que tu peux être corvéable par ailleurs le we, donc fais attention de ne pas te cramer les ailes tout seul.

[LeVoyageur]

Merci beaucoup pour toutes les infos que vous m'avez apportées. D'avoir pris du temps pour y répondre.

Le risque c'est que ton employeur te licencie pour cause de concurrence si tu n'as pas l'autorisation écrite, après que le licenciement soit licite ou pas c'est du ressort des prud'hommes ...

Effectivement, je ne prendrais pas le risque de faire ça si je n'ai pas d'autorisation écrite. J'ai un CDI, je bosse dans ma passion, pas question de faire n'importe quoi

Concernant ton contrat de travail c'est quand même assez tendu ton interprétation qui ne peut être que la tienne et pas forcément celle de ton employeur ou de son conseil. Moi j'aurai tendance à te dire "gaffe quand même" .
Solution :
- Tu prends conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit social, tu ne peux pas y échapper.

Oui c'est vrai que si j'écoutais uniquement mon interprétation, tout irais pour le mieux, mais malheureusement, il y a celui de l'employeur qui tient compte. Mon beau-frère est avocat, pas spécialiser en droit social, mais peut-être qu'il connait dans ces connaissances quelqu'un, avec un peu de chance, je pourrais peut être avoir un réponse sans payer.

Dans l'idéal pour pas avoir de problème de ce type il faut être a temps partiel

Pour le moment, me mettre à temps partiel n'est pas l'idéal, car je n'ai pas encore assez de projet à côter pour combler le manque à gagner que je perdrais si je me passais de temps complet à temps partiel. Donc dans l'immédiat, je resterai à temps complet. Peux-etre que dans le futur ça changera, je l'espère.

Il te faut obligatoirement son autorisation. En fonction de ce que tu vas lui expliquer faire il pourra refuser et là c'est dead ton projet ! en plus tu l'auras informé plus ou moins que tu peux être corvéable par ailleurs le we, donc fais attention de ne pas te cramer les ailes tout seul.

Oui c'est vrai qu'il y a un risque de se faire cramer, je vais réfléchir à une façon d'en discuter sans me cramer. En tout cas pas aussi simple que ce que j'aurai pu penser pour cumuler CDI+projet à côté avec facture "légal"

Merci beaucoup encore une fois d'avoir pris du temps pour m'aider, m'aiguiller et m'informer et tout ceci en l'espace de quelques heures