Droit de la presse

[capcom]

Bonsoir à tous, une question de droit de la presse:

Un maire a t'il le droit d'interdire de photographier un employé municipal, animateur de centre aéré, bibliothèque sans la présence d'un élu ?

[bird24]

Mystère. J'ai envie de dire que ça doit dépendre de l'intention du photographe. Je ne suis pas certain que ce point de droit soit différent si l'on souhaite photographié un salarié d'une entreprise privée dans le cadre de son emploi. Je suppose qu'un salarié qui ne souhaiterait pas être photographié aurait le droit de refuser.
Tu parles du droit de la presse. Là, j'aurais tendance à dire que le "journaliste" a tous les droits mais que c'est à lui de gérer les procès éventuels. Dans le cas où la municipalité voudrait la présence d'un élu pour se faire mousser, je refuserais de jouer le jeu.
Tu peux nous en dire plus sur cette affaire ? Tu travailles pour la presse ?

[capcom]

Oui, je suis CLP.
Dans mon cas, le maire refuse que la presse photographie la bibliothécaire qui me parle de ses animations du mois ou l'hotesse d'accueil dans le musée sans la présence d'un élu ou du délégué à la culture. Par exemple ce matin, après que j'ai pris en photo les enfants du centre aéré (qui ont tous signé via leur parent une autorisation pour être shooter par la presse) en ville pour Halloween, j'ai reçu un appel des animatrices toutes affolées me disant de ne pas faire passer d'article ni de photos. J'ai appellé le directeur du centre qui m'a confirmé que en période électorales pour les municipales (le maire sortant n'est pas encore officiellement déclaré en fait), pas de photos sans la présence d'un élu.

De toute façon, ce n'est pas à nous CLP de couvrir la camapgne des municipales, les résultats à la rigueur, je laisse çà aux "vrais" journalistes. Ci cela continue comme çà, on ne prendra plus de photos des manifestations de la ville si on doit voir le maire ou un élus dessus.

EDIT: Je rejoute que lorsqu'on est "convié" à une conférence de presse, on a le droit de photographier les enfants, il y a un élus ou un délégué, celui qui a donner les infos. Autrement, pas le droit !

[bird24]

C'est du grand n'importe quoi. Tu n'es pas aux ordres d'une équipe municipale et cette équipe municipale n'a pas d'ordre à te donner.
Clairement, nous sommes dans le cas de l'équipe municipale qui cherche à se faire mousser et qui fait peur au personnel municipal.
J'ai été correspondant local pour Sud-Ouest il y a assez longtemps. J'ai connu ce genre de situation. Ce que j'ai fait plusieurs fois, ça a été de livrer papier et photos en disant au chef d'agence ce qui en retournait.
Dans le cas présent, ça dépend des rapports que tu as avec les animatrices et l'importance de la chose mais si jamais, dis-toi que tu as un petit pouvoir : celui de ne plus rien dire de ce que fait l'équipe municipale.
Le droit de la presse, même à un petit niveau, ce n'est pas rien. C'est un peu de démocratie.

[capcom]

C'est bien ce que je compte faire. J'ai RV avec le directeur de cabiné du maire la semaine prochaine pour avoir des explications. Je pourrais passer outre mais je connais la plupart des employés de la mairie, je n'ai pas envie qu'ils aient des problèmes ensuite.

[the cat]

la municipalité voudrait la présence d'un élu pour se faire mousser,

il y avait un concours dans un journal célèbre. Le thème était "ma trombine partout" et il était compté le nb de fois où l'élu figurait sur le journal municipal.

Environ une à 2 photos par page pour les meilleurs ...

[sweety1]

Oui, je suis CLP.
Dans mon cas, le maire refuse que la presse photographie la bibliothécaire qui me parle de ses animations du mois ou l'hotesse d'accueil dans le musée sans la présence d'un élu ou du délégué à la culture. Par exemple ce matin, après que j'ai pris en photo les enfants du centre aéré (qui ont tous signé via leur parent une autorisation pour être shooter par la presse) en ville pour Halloween, j'ai reçu un appel des animatrices toutes affolées me disant de ne pas faire passer d'article ni de photos. J'ai appellé le directeur du centre qui m'a confirmé que en période électorales pour les municipales (le maire sortant n'est pas encore officiellement déclaré en fait), pas de photos sans la présence d'un élu.

De toute façon, ce n'est pas à nous CLP de couvrir la camapgne des municipales, les résultats à la rigueur, je laisse çà aux "vrais" journalistes. Ci cela continue comme çà, on ne prendra plus de photos des manifestations de la ville si on doit voir le maire ou un élus dessus.

EDIT: Je rejoute que lorsqu'on est "convié" à une conférence de presse, on a le droit de photographier les enfants, il y a un élus ou un délégué, celui qui a donner les infos. Autrement, pas le droit !

cela dépend bien de la "moralité" de certains élus; dans ma ville , au contraire, toute l'équipe municipale des élus refuse systématiquement d'être mise en avant sur les photos dans les diverses manifestations sportives ou autres en période électorale, pour les remises de récompense de tournois entre autres, ils ne sont pas dessus, comme quoi !!!!!!!!! et ça se passe comme cela depuis des années (villes de 20 000 habitants en région parisienne)

[alstud]

Bonsoir à tous, une question de droit de la presse:

Un maire a t'il le droit d'interdire de photographier un employé municipal, animateur de centre aéré, bibliothèque sans la présence d'un élu ?

Si tu as le statut de correspondant d'un journal local, le plus simple est de faire intervenir le rédacteur en chef. le statut de correspondant de presse locale est différent du statut de journaliste, car l'ensemble des articles écrits doit être supervisés, corrigés par un journaliste professionnel. Le maire, un chef d'entreprise, un particulier peut d'interdire de photographies des personnes ou autres dans leur enceinte, lieu privé. C'est mon avis.

[capcom]

Le maire peut mettre en avant le droit à l'image de ces employés comme un simple patron sur leur lieu de travail. Après reste à définir si les élus et le personnel des mairies sont des personnages public dans des lieux public photographiés dans l’exercice de leur travail.
Dans mon cas, il n'est pas du tout question du droit à l'image des employés, ce serait plus politique. D’où mon interrogation.

je rajouetrais que ce n'est pas la rédaction du papier qui est interdit. A ce niveau, on arrive encore à bosser correctement. C'est juste pour la photo.

[the cat]

reste à définir si les élus et le personnel des mairies sont des personnages public dans des lieux public photographiés dans l’exercice de leur travail.

le personnel des mairies, qui dans son activité normale, n'est pas exposé aux photographies, me semble disposer d'un droit à l'image comme tout un chacun,

contrairement aux élus qui ont un rôle de représentation AMHA

[capcom]

Certe mais ce droit à l'image vaut pour chaque personne. La bibliothécaire qui ne veut pas être photographié en a le droit, mais si elle accepté, le maire a t'il le droit de s'y opposer ?

[Runi]

Ils sont très limites par rapport à la loi, le code électoral interdit de mener une campagne mettant en avant la gestion ou les réalisations d'une collectivité, à fortiori en utilisant les moyens de la dite collectivité (ici il y a transmissions d'ordres venant d'en haut, il s'agit donc bien d'une campagne organisée). Ils jouent simplement sur le fait de ne pas avoir encore déclarés de candidature pour contourner la loi.
De toute façon même si on était pas en période électorale ce genre d'abus de pouvoir n'a aucune valeur, il faudrait un arrêté municipal (et je doute que le préfet accepterait de valider un arrêté stipulant qu'un maire doit être sur toutes les photos).
Enfin bon les élus voyous qui se prennent pour des monarques absolus c'est pas nouveau.

[capcom]

Merci pour ces éclairages

[grincheux21]

tout cela est bien joli.....mais, avant de parler de "campagne".....il serait bon de savoir une chose....:

ton rôle de CLP ne te donne aucun droit, ni aucun pouvoir, pour pénétrer dans un lieu où travaillent des employés communaux sans le consentement du Maire.....comme tu n'aurais aucun accès direct dans une usine ou un bureau quelconque sans l'autorisation des "patrons".......ce qui n' est qu' une simple règle de courtoisie me semble-t-il....

[capcom]

Certes, mais tu as mal compris ma demande il me semble.
Il ne s'agit pas de pénéterer dans les bureaux de la mairie et photographier le personnel dans son travail. Il s'agit simplement de contacter le responsable des services techniques, du musée local ou de la médiathèque pour un article sur un projet de travaux, une exposition et de faire une photo à l'occasion avec ses personnes (et d'autres).
Pour cela, le personnel de mairie doit avoir l'autorisation du maire ou de l'adjoint pour pouvoir parler en son nom, c'est logique. Cette autorisation, on l'a. Les personnes parlent avec nous (CLP et journalistes "pro") et nous donnent toutes les infos. On peut photographier ce que l'on veut, mais pas le personnel. Il faut pour cela qu'il y ai un élus ou un adjoint (qui sera bien sur sur la photo).
Mon problème est que j'ai shooté des enfants du centre aéré "municipal" dans la rue déguisé pour Halloween et qu'il n'y avait pas d'élus pour se faire mousser. c'était une photo de rue, sur l'instant. Dans le même centre aéré, on a pris des photos des enfants lors des journées portes ouvertes sans soucis. Certe, il y avait le maire et tout le staff, mais aucun n'était sur la photo !

Quand je dis "campagne" c'est l'excuse qu'on m'a donné, je l'ai pas inventé. Donc, la mairie actuelle est en campagne pour les municipales avec un candidat non déclaré officiellement !

Ma question était: faut il absolument avoir la présence d'un élu ou adjoint pour faire ces photos ? Doit il obligatoirement être sur la photo (légalement ou pour se faire mousser) ?