Malheur! On veut m'acheter une photo!

**Rowhider** · 19/08/2013, 18h48

Bien le bonjour à tous,

Le titre résume parfaitement la question: un graphiste professionnel a vu une de mes photos sur ma gallerie flickr et souhaite l'utiliser dans le cadre de l'un de ses travaux. Il me demande en gros suivant quel cadre juridique...

Je suis tout d'abord très flatté (amateur inside), mais aussi bien embêté. Il souhaite utiliser cette photo pour réaliser un poster (genre de mosaïque) qui sera affiché dans la salle de réunion d'une entreprise.

Bref, maintenant comment faire?! Je n'ai aucun status de photographe pro, ouvrir une micro-entreprise pour vendre une photo va probablement générer plus de frais que de revenus: à part donner ma photo, Enfer et damnation, avez-vous une solution?! (Et ça rime)

**Slibo** · 19/08/2013, 18h53

J'ignore la valeur financière de cette photo, et encore moins de combien est-il disposé de rétribuer. Une piste à explorer cependant... pour question de facilité pour vous deux et sans prise de tête et tracasserie, ne demande pas des sous, mais fais-toi plutôt payer un matériel photo, une optique, un flash, un accessoire, un boitier, que sais-je, quitte à suppléer d'un soulte si nécessaire. Pour l'acheteur, il le rentre dans ses frais, et d'une certaine façon il a une facture. Et toi, tu auras aussi "ton cadeau" qui peut être bien plaisant. Pour ce cas ponctuel, c'est ce qui me semble le plus judicieux et le plus simple, si par contre ça devait devenir chose "courante", là, ça deviendra nécessaire "d'officialiser" avec tout le "tralala" autours...

Etienne

**Viktor** · 19/08/2013, 18h58

Peut être facturer en note de frais, et déclarer en "BNC", bénéfice non commerciaux pour l'imposition.
Une fois de temps en temps (pas tous les jours !) ça passe.

**nikkko** · 19/08/2013, 20h19

tu lui donnes et en contre partie il t'envoie une copie de son travail, point à la ligne

**Ricoo75** · 19/08/2013, 20h21

La gestion des droits d'auteur c'est compliqué... je bosse dans l'informatique et les programmes informatiques rentrent dans ce système aussi

En général nos juristes nous conseillent de pas céder les droits d'auteur (normalement inaliénables, d'ailleurs) mais des droits d'usage, de reproduction, de diffusion dans un cadre particulier... ça s'appelle cession de droits patrimoniaux (aux juristes de confirmer) ... l'avantage c'est d'avoir un recourt possible en cas d'utilisation dépassant le cadre initialement prévu...

un cas récent est l'affaire de la photo de Coluche avec les restaux du coeur...

**Viktor** · 19/08/2013, 20h21

Envoyé par nikkko

tu lui donnes et en contre partie il t'envoie une copie de son travail, point à la ligne

Ce sont les photographes pros, déjà à la ramasse qui vont apprécier.......

**CELTICJRB** · 19/08/2013, 20h30

Que représente cette tof? Si un photographe pro peut la faire, autant que le graphiste fasse appel à un pro, ce serait plus moral, à mon avis.

Jean

**Rowhider** · 19/08/2013, 21h01

Cette photo n'est pas faisable par un photographe pro pas plus que par quelqu'un d'autre dailleurs...
Tout simplement parce que c'est la photo d'un sujet relativement rare, prise dans des conditions relativement rares également.
Dailleurs, j'aurai le plus grand mal à la refaire...

**nikkko** · 19/08/2013, 21h46

Envoyé par Viktor

Ce sont les photographes pros, déjà à la ramasse qui vont apprécier.......

qu'il lui donne ou qu'il la vende 10€, les photographes pros apprécieront de toute manière

**polgen01** · 20/08/2013, 07h19

Renseigne toi auprès des impôts, mais en tant que particulier il me semble bien qu'il y à un cadre légal ou tu à le droit de faire des factures pour un certain montant annuel, et à ne pas dépasser, pour ne pas payer d'impôt sur ce volume financier, par-contre tu ne peu pas faire apparaître la TVA, puisque dans ce cas là, tu n'est pas assujetti à la TVA, et lui de son côté, il ne peu la récupérer,

JP.

**DanielC** · 20/08/2013, 14h31

Soit tu factures tes droits d'auteur au graphiste en fonction de l'utilisation qu'il souhaite faire de la photographie, soit tu signes avec lui un contrat pour la réalisation d'une œuvre de collaboration et tu touches un pourcentage sur la vente de l'image à l’entreprise (à noter que dans le cadre d'un contrat de collaboration chaque co-auteur garde ses droits de décision quant aux autorisations d'utilisation de l'image).

Comme déjà dit pour une vente ponctuelle pas de déclaration d'activité nécessaire si tu déclares aux impôts la somme perçue lors de ta déclaration de revenu.

Daniel

**grincheux21** · 20/08/2013, 15h24

1) le graphiste....????...il est à son compte....????....

si c'est le cas....soit il te prend pour un "couillon" ( désolé pour le terme ) et il espère qu'il n'aura rien à payer car il devra le mettre au clair dans sa comptabilité....soit il te demandera une facture pour faire apparaitre SA TVA ( lui, est fortement impliqué par cette phase).....et, contrairement à ce qui est dit...n'espère pas un "cadeau" de sa part......dans tous les cas de figure, il devra acheter ce produit, et donc, le faire apparaitre dans sa comptabilité...

2) ou il fait partie intégrante du personnel d'une entreprise.....?????

si c'est le cas.....soit tu ne peux rien espérer en retour car ce sont les services "comptabilité" de l'entreprise qui vont te demander une facture en bonne et due forme......lui, n'étant qu'un "employé" de ladite entreprise et n'a aucun pouvoir à ce niveau...

pour ce qui est de la "vente" ponctuelle d'une image.....c'est très faisable.....par contre, il faudra le faire figurer en tant que "revenu" dans ta déclaration de revenu......et cela sera pris en compte dans le calcul de tes impôts.....il n'est jamais question de "sentiments" avec ce service publique français.....

**P-F** · 21/08/2013, 10h33

Mais arrêtez de faire un cirque pour UNE malheureuse petite photo !

Tu lui fais une bête facture, ça ira très bien pour sa compta et toi tu peux déclarer cette "rentrée" mais je doute que ça change grand chose à ce que tu vas payer à la fin de l'année.

**michel_p** · 21/08/2013, 10h39

Envoyé par P-F

Mais arrêtez de faire un cirque pour UNE malheureuse petite photo !

Tu lui fais une bête facture, ça ira très bien pour sa compta et toi tu peux déclarer cette "rentrée" mais je doute que ça change grand chose à ce que tu vas payer à la fin de l'année.

J'aurais tendance à dire un gros +1.... Mais j'ai l'impression que nos voisins français vivent dans un système administratif des plus bordéliques et compliqués qu'il soit...

**silver_dot** · 21/08/2013, 11h29

Envoyé par nikkko

qu'il lui donne ou qu'il la vende 10€, les photographes pros apprécieront de toute manière

Pas grave, photographe pro, ça devient un petit métier en voie de disparition, comme les rémouleurs et vitriers ambulants, depuis que tout le monde se sent devenir photographe gràace au numérique, que ce soit avec un reflex, un compact, voire avec un téléphone portable ou une tablette.

**DanielC** · 21/08/2013, 12h11

Envoyé par P-F

Mais arrêtez de faire un cirque pour UNE malheureuse petite photo !

Tu lui fais une bête facture, ça ira très bien pour sa compta et toi tu peux déclarer cette "rentrée" mais je doute que ça change grand chose à ce que tu vas payer à la fin de l'année.

Envoyé par michel_p

J'aurais tendance à dire un gros +1.... Mais j'ai l'impression que nos voisins français vivent dans un système administratif des plus bordéliques et compliqués qu'il soit...

Bah c'est pas compliqué...

Soit une facture/note d'auteur, soit un contrat... pas besoin de déclaration d'activité pour une vente unique ou quelques ventes épisodiques et juste à noter les sommes perçues une fois dans l'année dans un formulaire qui nous est fourni...

**Lumix** · 21/08/2013, 12h24

une solution tu fous la photos à la poubelle, tu vides la poubelle.... plus de photo, plus de prix, plus de facture, plus de TVA plus d'impôt et ENFIN t'es tranquille !!!!
où alors tu fais tout au black market (10Mo = 100€)

**Hep** · 21/08/2013, 12h45

Envoyé par michel_p

J'aurais tendance à dire un gros +1.... Mais j'ai l'impression que nos voisins français vivent dans un système administratif des plus bordéliques et compliqués qu'il soit...

J'en arrive a la même impression ...

On peux voir la photo ?

**michel_p** · 21/08/2013, 13h01

Envoyé par DanielC

Bah c'est pas compliqué...

Soit une facture/note d'auteur, soit un contrat... pas besoin de déclaration d'activité pour une vente unique ou quelques ventes épisodiques et juste à noter les sommes perçues une fois dans l'année dans un formulaire qui nous est fourni...

Ben oui! Mais à chaque fois que la question est posée ça part directement en "ouais, faut être auto-entrepreneur" et autres relances de débats "Pôôvres professionnels, ils vont mourir!"...

**Viktor** · 21/08/2013, 13h05

Bon, ça suffit les helvètes, hein !

;o))))))

**the cat** · 21/08/2013, 21h07

une solution tu fous la photos à la poubelle, tu vides la poubelle.... plus de photo, plus de prix, plus de facture, plus de TVA plus d'impôt et ENFIN t'es tranquille !!!!

le mieux serait d'arrêter rapidement de faire des photos et surtout de les montrer

**DanielC** · 23/08/2013, 13h48

Envoyé par michel_p

Ben oui! Mais à chaque fois que la question est posée ça part directement en "ouais, faut être auto-entrepreneur" et autres relances de débats "Pôôvres professionnels, ils vont mourir!"...

Finalement ce qui complique tout ce n'est pas "l'administration" mais les idées reçues sur "l'administration"

... pis les professionnels ne peuvent pas mourir comme le dit silver_dot, photographe pro ce n'est plus vraiment un métier... un plombier peut facturer une intervention d'une journée entière à plus de 1000€... pas un photographe

Daniel

**ishoot** · 23/08/2013, 14h20

Envoyé par michel_p

Ben oui! Mais à chaque fois que la question est posée ça part directement en "ouais, faut être auto-entrepreneur" et autres relances de débats "Pôôvres professionnels, ils vont mourir!"...

Oui, à de nombreuses reprises j'ai pu constater que ce genre de discussion part toujours dans des polémiques sans fin (pour ne pas écrire "en sucette").

Je suppose que cette photo ne va pas faire passer Rowhider dans la tranche à 45 %...
Tout simplement, pourquoi ne pas se mettre d'accord avec l'acheteur potentiel sur la valeur de l'objet et effectuer la transaction.
Si Rowhider veut bien déclarer cette vente il ajoute cette somme à sa déclaration d'impôts, je suis sûr que le trésor public dans sa grande sagesse a prévu une case pour ce genre de chose

**groux** · 23/08/2013, 15h01

Envoyé par DanielC

Bah c'est pas compliqué...

Soit une facture/note d'auteur, soit un contrat... pas besoin de déclaration d'activité pour une vente unique ou quelques ventes épisodiques et juste à noter les sommes perçues une fois dans l'année dans un formulaire qui nous est fourni...

Sauf que ce n'est pas si simple que ça.
Un particulier n'est pas en droit d'établir une facture/note de droit d'auteur car il ne dispose pas d'un des éléments obligatoire de vant figurer sur ces documents: un SIRET.

Un blog très interessant sur le sujet: celui de l'avocate Joelle Verbrugge:

Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales | Droit et Photographie

**DanielC** · 23/08/2013, 15h09

Envoyé par groux

Sauf que ce n'est pas si simple que ça.
Un particulier n'est pas en droit d'établir une facture/note de droit d'auteur car il ne dispose pas d'un des éléments obligatoire de vant figurer sur ces documents: un SIRET.

Un blofg très interessant sur le sujet: celui de l'avocate Joelle Verbrugge:

Factures et notes d’auteur : quand, comment, et conditions générales | Droit et Photographie

Sur le même site, "Comment vendre ses photographies quand on est pas professionnel" et le problème est réglé

...

**cartos** · 23/08/2013, 15h10

Je pense que sur ce cas, beaucoup s'emballent.

Restons simple, il suffit de faire une sorte de facture en indiquant que la TVA n'est pas applicable.
La société déduit la somme TTC dans ses charges (je ne pense pas qu'en cas de contrôle, il y aura un problème, d'autant plus que le montant ne doit pas être faramineux) et le vendeur déclare la somme en bénéfice non commercial sans AGA (déclaration 2042 PRO) en indiquant à côté "vente exceptionnelle d'une photographie" et le tour est joué !

**Lumix** · 23/08/2013, 15h14

ouf !

**Viktor** · 23/08/2013, 15h15

Envoyé par DanielC

Finalement ce qui complique tout ce n'est pas "l'administration" mais les idées reçues sur "l'administration"

... pis les professionnels ne peuvent pas mourir comme le dit silver_dot, photographe pro ce n'est plus vraiment un métier... un plombier peut facturer une intervention d'une journée entière à plus de 1000€... pas un photographe

Daniel

Si, si, et même le double, cela dépend de tout un tas de choses.....
(J'en connais...)

**DanielC** · 23/08/2013, 15h32

Envoyé par DanielC

Sur le même site, "Comment vendre ses photographies quand on est pas professionnel" et le problème est réglé

...

Ps : histoire de mettre le lien : Comment vendre une photo quand on n’est pas professionnel ? | Droit et Photographie

... tout simple je vous dis

Si, si, et même le double, cela dépend de tout un tas de choses.....
(J'en connais...)

J'étais ironique

.... certain facture même 250 000 $ la journée

... mais de l'autre côté du miroir il nous est souvent dit que 1000€ pour un reportage mariage c'est abusé

Daniel

**Viktor** · 23/08/2013, 15h50

1000 € pour un mariage, cela dépend de la prestation, du support fourni, et du temps de l'inévitable post traitement.
Si c''est juste la signature et la remise des anneaux, c'est un peu cher, les pros font cela à la chaine.
Perso je ne fais pas ces photos là, c'est pas mon job et il y a obligation de résultat.

**davidemb** · 24/08/2013, 08h56

Sur le livre blanc de graphistudio, j'ai lu que certains photographes ont fait des prestations allant jusqu'à 30 000€ (albums et tout ce qui va avec ) et un photographe qui a vendu pour 8 000€ d'album!!!
Faut juste trouver la clientèle et avoir un nom connu lol

**Ricoo75** · 24/08/2013, 09h22

Envoyé par DanielC

Ps : histoire de mettre le lien : Comment vendre une photo quand on n’est pas professionnel ? | Droit et Photographie
... tout simple je vous dis

Effectivement, des amis photographes m'ont également parlé de ce blog... l'auteur est avocate et photographe

PS: En plus elle bosse en Canon, d'après la photo sur sa présentation

**bonzo** · 04/09/2013, 14h49

Allez, faut pas se plaindre, pour une fois qu'un gus demande pour payer une photo vue sur le net, on pourrait presque dire ça s'arrose !!!!

Il aurait pu la voler comme c'est souvent le cas, ou alors il sait pas faire ???

Lit donc ce très bon blog de Joëlle et tu saura tout, ça évitera de suivre certaines bétises écrites ici.

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