Réglement de concours sujet à interprétation : votre avis

**TheYoda.fr** · 21/05/2013, 23h02

Salut à tous,

Comment vous interprétez ces lignes extraites du règlement d'un concours photo organisé par un Musée :
• Les participants autorisent les organisateurs, à titre gracieux, à reproduire et diffuser les photographies pour un usage non commercial, sur les sites internet des organisateurs, sur les supports de communication de ceux-ci, dans le cadre d’une exposition ou par tout autre moyen jugé utile ainsi que la citation de leur nom et prénom, notamment dans la presse.
• Toute autre diffusion, reproduction et utilisation des clichés pris par les participants dans le cadre du concours photo est interdite. Le règlement intérieur du musée fait foi pour toute autre utilisation des clichés.

Perso, je comprends :
- Pour la 1ère partie qu'ils peuvent utiliser les images comme ils veulent et qu'ils s'autorisent à citer les nom prénom de l'auteur (à priori, je ne lis pas que le nom/prénom de l'auteur sera indiqué sur les photos lorsqu'elles seront utilisées...).
- Pour la deuxième partie, je comprends que l'auteur lui-même n'a plus le droit de diffuser/utiliser ses propres photos qu'il a envoyé pour le concours (çà me parait impossible illégal ?)

Votre avis SVP ?

Merci d'avance.

**Ldo** · 22/05/2013, 00h27

On gagne quoi à ce concours? De la vaseline??

Je pense que tu as bien compris ce qu'il fallait comprendre...
Je me demande même si c'est deux passages ne sont pas dans 85% des concours!

**alstud** · 22/05/2013, 07h16

Envoi le règlement à l'UPP

**polgen01** · 22/05/2013, 09h20

Tu à tout compris, et à mon avis participer à ce concours, c'est se retrouver le dindon de la farce, à éviter comme beaucoup de concours qui ont les mêmes exigences.

JP.

**TheYoda.fr** · 22/05/2013, 09h47

Envoyé par alstud

Envoi le règlement à l'UPP

Dans quel but ? je ne suis pas membre de l'upp.

Merci pour vos retour, je vois que je ne suis pas le seul à penser çà.
Ce qui m'interpelle, c'est l'aspect juridique de la chose. J'ai du mal à croire que l'auteur (donc le propriétaire) d'une photo puisse légalement être interdit d'utilisation de sa propre photo par le règlement d'un concours.

**alstud** · 22/05/2013, 09h54

Envoyé par TheYoda.fr

Dans quel but ? je ne suis pas membre de l'upp.

Merci pour vos retour, je vois que je ne suis pas le seul à penser çà.
Ce qui m'interpelle, c'est l'aspect juridique de la chose. J'ai du mal à croire que l'auteur (donc le propriétaire) d'une photo puisse légalement être interdit d'utilisation de sa propre photo par le règlement d'un concours.

Car il ont une liste noire des concours photos, ils pourront l'ajouter même si tu n'es pas adhérent

**TheYoda.fr** · 22/05/2013, 10h00

Ah ok, vais faire çà alors

**nicogeofr** · 22/05/2013, 10h26

je m'interroge sur le référencement du règlement intérieur du musée "pour tout autre utilisation".
est ce qu'habituellement il est autorisé de faire des photos dans ce musée ? ou bien est ce autorisé dans le cadre de ce concours ?

**Runi** · 22/05/2013, 14h44

De quel musée s'agit-il?

**TheYoda.fr** · 22/05/2013, 18h17

Envoyé par nicogeofr

je m'interroge sur le référencement du règlement intérieur du musée "pour tout autre utilisation".
est ce qu'habituellement il est autorisé de faire des photos dans ce musée ? ou bien est ce autorisé dans le cadre de ce concours ?

Je ne sais pas quelles sont les règles "normales" de ce musée. En tous cas, pour le concours c'est autorisé à priori.

Envoyé par Runi

De quel musée s'agit-il?

Du musée les mineurs en Moselle. Mais j'ai déjà vu ces mêmes clauses sur un concours organisé par la ville de Forbach (ville voisine du Musée) en 2010. Je me demande même s'ils ne les ont pas reprises telles quelles. Mais bon, pas sûr

**Arcane** · 23/05/2013, 11h47

Visiblement je suis le seul à avoir une interprétation différente de ce règlement... Je dois être dans l'erreur car je n'ai aucune expérience d'un cas similaire.

Mon point de vue à priori: la première règle que tu cites dis que comme tu participe à ce concours tu les autorises à utiliser ta photo dans le cadre de ce concours et en mentionnant ton nom (ce qui est mieux que dans d'autres concours).
La deuxième, plus obscure, je l'interpréterais comme quoi EUX ne peuvent utiliser ta photo, vendre ta photo, donner ta photo autrement que dans le cadre du concours et de sa promotion...

Je me rends compte que je vis sûrement dans le village des schtroumpfs en pensant qu'ils ne sont pas mal intentionnés, notamment vu qu'il s'agit d'un musée.

Mais les réponses que tu as eues me donnent raison pour le fait de ne pas participer aux concours en général, c'est chaud légalement, on se fait fourrer trop facilement...

**nicogeofr** · 23/05/2013, 13h11

c'est tout le problème : les clauses obscures ...
- d'un coté cela peut être simplement une autorisation pour eux d'exploiter la photo (non commercialement) en citant l'auteur ... le seul soucis c'est que ce n'est pas formulé comme cela ... d'un coté on a : open-bar pour eux d'exploiter la photo, de l'autre ... l'autorisation de citer ton nom ... il n'est pas stipulé qu'ils veulent citer ton nom s'ils utilisent la photo ...
- la seconde, est effectivement obscure car on ne sait tout simplement pas qui fait l'objet de l'interdiction ....
-- EUX ? je ne pense pas ... il ne l'aurait pas formuler comme cela ... ils ne s'interdisent rien en général ... mais s'autorise sous réserve de ....
-- le photographe ? çà pourrait effectivement ... ce qui est un peu étrange dans le sens où le photographe est propriétaire de la photo (mais ce qui ne lui donne pas forcément le droit de l'exploiter commercialement)
-- Tous les autres ? qui dit concours , dit public ... peut être est ce également 'simplement' une interdiction à une personne tiers de récupérer la photo pour en faire des tirages ou reproduction ....

le fait d'englober "toute reproduction" (donc commerciale ou non) et référencer qqch qui n'est pas forcément connu ou public (règlement du musée) rajoute encore du doute sur les autorisations nécessaires liés aux choses photographiées et est vraiment trop généraliste...
grosso modo on est sur d'avoir tort si quiconque reproduit le cliché ...

**bonzo** · 23/05/2013, 17h03

Salut,

Tu peux envoyer aussi ce règlement foireux a l'adresse suivante.

Ils ont établi aussi une liste rouge des concours lésant les participants, amateurs comme professionnels , tout le monde est concerné.

http://www.naturapics.com/lrcp.php

**bonzo** · 23/05/2013, 17h07

Envoyé par Arcane

on se fait fourrer trop facilement...

C'est vrai, sans compter les concours ou il faut payer pour participer !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bienvenue dans le monde des requins

**Runi** · 23/05/2013, 18h14

La deuxième clause n'a rien d'obscur, elle est au contraire parfaitement claire: en temps normal les prises de vue dans le musée et leur diffusion sont réglementées (probablement interdites sans autorisation écrite du responsable). Pour le concours les participants se voient attribués une dérogation exceptionnelle qui leur permet de ne pas avoir besoin d'une autorisation nominale pour prendre des photos. En revanche la dérogation ne concerne pas la diffusion qui reste limitée au seul cadre du concours.
Et cela est parfaitement normal, parce qu'il ne faut pas oublier que dans un musée tout ce qui est exposé n'est pas libre de droit, des objets, textes ou photo exposés peuvent être soumis au droit d'auteur (sans parler de la muséographie elle-même, voir du bâtiment), et ces auteurs ont autant le droit que vous qu'on leur demande leur autorisation avant de diffuser leur travail.
Il n'est donc pas permis d'utiliser librement les photos prises lors du concours, mais rien n'empêche de demander par la suite l'autorisation.
Il faut le voir aussi comme un parapluie, si vous vous amusez après à diffuser les images et qu'un ayant-droit râle on ne pourra rien leur reprocher, ils avaient interdit c'est vous qui avez enfreint le règlement c'est votre problème.

Moi c'est plus la première clause qui me dérange, si elle est parfaitement légale (encore faut-il que ce soit respecté, on connaît la presse et son amour du DR!), éthiquement je trouve ça plutôt moyen d'utiliser les concours pour se faire des bases d'images de communication.

**TheYoda.fr** · 24/05/2013, 05h49

Le Musée concerné n'a pas toujours été un "musée officiel", il ne l'est devenu qu'en Juin 2012. Donc si je présente une photo d'avant Juin 2012 la 2ème clause ne s'applique pas ? D'autant que les photos de doivent pas obligatoirement être prises dans le Musée, elle doivent être sur le thème de la mine. Donc il est tout à fait possible de les prendre ailleurs (ce qui a été le cas pour des vainqueurs de leur dernier concours).

Sion, entièrement d'accord avec la dernière phrase. C'est pour eux un moyen de se créer une base de donnée photographique à moindre frais.

bonzo : je vais faire çà.

**SRT100** · 24/05/2013, 08h36

Tout cela n'est que la conséquence d'une sorte d'excès de droits. Tout le monde veut sa part du gâteau et certains reçoivent des parts énormes.

Exemple: J'ai besoin cette semaine d'une petite image de l'Acropole d'Athènes (10 cm) pour un dépliant professionnel. Rien de plus banal, il en existe des millions. Rien de très créatif non plus. Lorsque je regarde les images payantes, les limites basses de tirages, format, utilisation sont placées de telle façon que je peux me payer un billet d'avion pour aller faire l'image moi-même. Faut pas exagérer!

Ce qui signifie que toute communication image devient impossible à moins, comme les groupes de presse, de négocier des droits en blocs. Ce qui n'est pas à la portée des petites entités.

In fine, cela justifie économiquement le piratage et c'est bien dommage.

**JFB18** · 24/05/2013, 09h54

Envoyé par TheYoda.fr

Salut à tous,

Comment vous interprétez ces lignes extraites du règlement d'un concours photo organisé par un Musée :
• Les participants autorisent les organisateurs, à titre gracieux, à reproduire et diffuser les photographies pour un usage non commercial, sur les sites internet des organisateurs, sur les supports de communication de ceux-ci, dans le cadre d’une exposition ou par tout autre moyen jugé utile ainsi que la citation de leur nom et prénom, notamment dans la presse.
• Toute autre diffusion, reproduction et utilisation des clichés pris par les participants dans le cadre du concours photo est interdite. Le règlement intérieur du musée fait foi pour toute autre utilisation des clichés.

Perso, je comprends :
- Pour la 1ère partie qu'ils peuvent utiliser les images comme ils veulent et qu'ils s'autorisent à citer les nom prénom de l'auteur (à priori, je ne lis pas que le nom/prénom de l'auteur sera indiqué sur les photos lorsqu'elles seront utilisées...).
- Pour la deuxième partie, je comprends que l'auteur lui-même n'a plus le droit de diffuser/utiliser ses propres photos qu'il a envoyé pour le concours (çà me parait impossible illégal ?)

Votre avis SVP ?

Merci d'avance.

Bonjour,
Le plus simple ne serait-il pas de demander des précisions (écrites de préférence) à l'organisateur du concours ?

**TheYoda.fr** · 24/05/2013, 16h12

Un rendez-vous est prévu. C'est justement pour çà que je voulais avoir d'autres avis avant. Mais peu de chance d'avoir quelque chose par écrit...

**DanielC** · 24/05/2013, 16h23

Un rendez-vous est prévu. C'est justement pour çà que je voulais avoir d'autres avis avant. Mais peu de chance d'avoir quelque chose par écrit...

Bah il y a déjà le règlement qui est écrit

... où est-il possible de le lire en entier ?

Daniel

**Runi** · 24/05/2013, 17h51

Le Musée concerné n'a pas toujours été un "musée officiel", il ne l'est devenu qu'en Juin 2012. Donc si je présente une photo d'avant Juin 2012 la 2ème clause ne s'applique pas ? D'autant que les photos de doivent pas obligatoirement être prises dans le Musée, elle doivent être sur le thème de la mine. Donc il est tout à fait possible de les prendre ailleurs (ce qui a été le cas pour des vainqueurs de leur dernier concours).

Ah ça tu ne l'avais pas dit. Mais dans tous les cas ce n'est pas illégal je pense (ils respectent les droits de paternité en s'attribuant juste tous les droits de diffusion), mais c'est juste franchement malhonnête.
Ce que je trouve honteux, c'est qu'il y a bien un conservateur dans ce musée qui a dû approuver un truc pareil (ou à tout le moins ne s'y est pas opposé), il a probablement oublié que l'essence de notre profession c'est de protéger les Arts, tous les Arts. Moi qui suis très attaché à l'éthique professionnelle ça me désole ce genre de choses.
A moins que ce soit encore un de ces nouveaux musées où au lieu de mettre des gens compétents à la direction on met des politiciens de l'ENA.

Mais +1 aussi avec SRT100 il y a des aberrations au niveau des tarifs parfois, mais l'Etat n'est pas le dernier à se gaver. Dans la rubrique des trucs hallucinants j'ai ainsi vu une DRAC vouloir facturer à une dame 700€ pour le simple droit de faire des photos dans un monument, pour un bouquin tout petit dont le tirage était de 500 exemplaires, et elle avait pas les photos avec ça. Comment s'étonner en effet que les gens ne respectent pas la loi avec des crétineries pareilles.

**TheYoda.fr** · 25/05/2013, 07h24

Envoyé par DanielC

Bah il y a déjà le règlement qui est écrit

... où est-il possible de le lire en entier ?

Daniel

http://www.musee-les-mineurs.fr/wp-c..._231012_fr.pdf

Le règlement de 2012, celui de 2013 sera publié dans la semaine vu que le concours doit débuter en Juin

**TheYoda.fr** · 25/05/2013, 07h26

Envoyé par Runi

Ah ça tu ne l'avais pas dit. Mais dans tous les cas ce n'est pas illégal je pense (ils respectent les droits de paternité en s'attribuant juste tous les droits de diffusion), mais c'est juste franchement malhonnête.
Ce que je trouve honteux, c'est qu'il y a bien un conservateur dans ce musée qui a dû approuver un truc pareil (ou à tout le moins ne s'y est pas opposé), il a probablement oublié que l'essence de notre profession c'est de protéger les Arts, tous les Arts. Moi qui suis très attaché à l'éthique professionnelle ça me désole ce genre de choses.
A moins que ce soit encore un de ces nouveaux musées où au lieu de mettre des gens compétents à la direction on met des politiciens de l'ENA.

Mais +1 aussi avec SRT100 il y a des aberrations au niveau des tarifs parfois, mais l'Etat n'est pas le dernier à se gaver. Dans la rubrique des trucs hallucinants j'ai ainsi vu une DRAC vouloir facturer à une dame 700€ pour le simple droit de faire des photos dans un monument, pour un bouquin tout petit dont le tirage était de 500 exemplaires, et elle avait pas les photos avec ça. Comment s'étonner en effet que les gens ne respectent pas la loi avec des crétineries pareilles.

C'est un tout petit musée local. Peu de chance qu'on y voit un énarque un jour...

En ce qui est des droits de paternité, la mention du nom du photographe n'est-elle pas obligatoire lors de la publication de la photo (même si le photographe en respectant leur règlement leur cède un droit d'exploitation unique et illimité) ?

**SRT100** · 25/05/2013, 08h32

Envoyé par Runi

...Mais +1 aussi avec SRT100 il y a des aberrations au niveau des tarifs parfois, mais l'Etat n'est pas le dernier à se gaver. Dans la rubrique des trucs hallucinants j'ai ainsi vu une DRAC vouloir facturer à une dame 700€ pour le simple droit de faire des photos dans un monument, pour un bouquin tout petit dont le tirage était de 500 exemplaires, et elle avait pas les photos avec ça. Comment s'étonner en effet que les gens ne respectent pas la loi avec des crétineries pareilles.

Quelquefois cela peut avoir du bon, je m'explique.
Il y a quelques années, un fabricant de médicament me demande d'illustrer une campage de pub. Ils voulaient voir des illus avant de passer la commande. A l'aide de bouquins de banques d'image, le client met son dévolu sur une illu. Coût, de mémoire ±2000€ pour les droits pour un an.
Sur ce, le client me demande si je peux faire moi-même une illu pour le même prix. Cela leur permet de l'utiliser plus longtemps.
Pour moi, deux bonnes heures de boulot bien payées. Pour le client, une belle économie. Tout le monde fut gagnant.
Conclusion, les tarifs des banqes d'images peuvent être une bonne référence de prix pour les créateurs.

**bonzo** · 27/05/2013, 17h10

Envoyé par TheYoda.fr

C'est un tout petit musée local. Peu de chance qu'on y voit un énarque un jour...

En ce qui est des droits de paternité, la mention du nom du photographe n'est-elle pas obligatoire lors de la publication de la photo (même si le photographe en respectant leur règlement leur cède un droit d'exploitation unique et illimité) ?

C'est obligatoire, à partir du moment ou une image est publiée, la dite image doit être créditée, a se rappeler aussi que le droit Français (pour l'instant) c'est le CPI, et rien d'autre, toute tentative d'utilisation en dehors des règles édictées par le CPI est illégal, en Francze, car aux US, par exemple, ce n'est pas du tout le cas, les règles sont tout à fait différentes, et bien sur, pas a l'avantage des auteurs.

Les recommandations habituelles en terme de droit d'exploitation, sont de ne pas donner de droit illimité dans le temps, car cela peut poser des soucis un jour ou l'autre.

Après, pour l'histoire des tarifs proposés par des pros ou des agences, je ne m'avancerais pas plus sur le sujet, il y a à boire et à manger dans tout ça et démêler cet écheveau n'est pas à ma portée.

On peut juste constater et malheureusement pour eux, que les belles années des photographes professionnels sont terminées, et que les tarifs pratiqués a cette époque ne sont plus reproductibles aujourd'hui, et encore moins demain.
Une solution, non, j'en ai pas, j'aimerais bien, je la partagerais volontiers (enfin, contre un peu de sonnant et trébuchant, je suis comme tout le monde, un rien vénal de temps à autres

**TheYoda.fr** · 29/05/2013, 00h28

On parle bien du paragraphe 3 de l'article L122-5 du CPI ?

Quand au taf de photographe, on est bien d'accord... J'ai arrêté en 1988, je pensais m'y remettre prochainement, mais plus j'analyse la chose, moins j'ai envie de m'y relancer...

**bonzo** · 30/05/2013, 16h49

Je sais plus le numéro de l'article, mais le crédit est une mention obligatoire, ce n'est nullement une faveur faite a l'auteur contrairement a ce que certains tentent de faire croire aux novices.

**TheYoda.fr** · 01/06/2013, 07h29

C'est ce qu'il me semblait.

Merci à tous pour les infos en tous cas

**Runi** · 02/06/2013, 12h04

Le L122-5 de mémoire ce sont des cas particuliers pour lesquels l'auteur ne peut pas s'opposer à la diffusion gratuite de son oeuvre comme par exemple la copie privée, la copie à des fins de recherches etc. la condition de ces reproductions étant que le nom de l'auteur doit toujours être indiqué.
L'obligation de crédit est en fait exprimé dans le chapitre sur les droits moraux par une phrase du genre "l'auteur jouit du droit au respect de son nom et de son œuvre" ce qui veut dire qu'on a pas le droit d'altérer l’œuvre et de le déposséder de sa qualité d'auteur en ne citant pas son nom.

**TheYoda.fr** · 03/06/2013, 17h42

J'ai trouvé çà, Code de la propriété intellectuelle - Article L122-5 | Legifrance
et çà ne semble pas être des cas particuliers. Mais je n'y connais rien en droit :/

**bonzo** · 05/06/2013, 21h30

Je crois que tu trouveras la réponse là Droit et Photographie | Blog consacré aux aspects juridiques de la photographie

**TheYoda.fr** · 06/06/2013, 05h40

Je vais aller voir çà

Merci.

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