Achat d'occasion et facture sans TVA = problèmes avec les douanes?

**Docdudu** · 30/04/2013, 16h54

Bonjour,

J'ai fait un achat d'un matériel d'occasion chez le partenaire. Avec le matériel il y avait une facture sans la TVA. Sur la facture il y a l'inscription en allemand: Differenzbesteuerung gemäss ¤ 25a UStG.
J'ai contacté Fadela pour lui demander si je pourrais avoir des problèmes avec les douanes. Elle pense que non. Qu'en pensez vous?
Pourais je avoir des problèmes si je présente cette facture sans TVA?
Cordialement

**claude1** · 30/04/2013, 18h51

dans la CEE ou nous sommes non ça c'est sur, pas de problème.
après si tu vas ailleurs , ils agissent comme ça , alors pas de problème AMHA

**Balilaï** · 30/04/2013, 19h15

Il n'y a jamais de TVA sur du matériel d'occasion.
Si tu as une facture ou une lettre de cession en bonne et due forme, tu n'auras pas de problème avec les douanes, tu es en règle.
Si ils te créent des problèmes, ce ne pourra être que pour le bakchich ! (Afrique ou autre)

**sguy** · 30/04/2013, 21h54

Bonjour,
Le problème n'est pas quand vous entrez dans un pays étranger, mais bel et bien au retour,
avec les douanes françaises pas de bakchich !

**daytona** · 30/04/2013, 21h58

Envoyé par Balilaï

Il n'y a jamais de TVA sur du matériel d'occasion.
Si tu as une facture ou une lettre de cession en bonne et due forme, tu n'auras pas de problème avec les douanes, tu es en règle.
Si ils te créent des problèmes, ce ne pourra être que pour le bakchich ! (Afrique ou autre)

dans la CEE,meme si c'est du neuf ,il ne doit pas y avoir de problème (libre circulation des marchandises !?)

**Docdudu** · 30/04/2013, 23h04

Merci pour vos réponses. Personne n'a été confronté aux douaniers avec une facture sans tva pour du matériel d'occas?

**Balilaï** · 01/05/2013, 00h11

Envoyé par sguy

Bonjour,
Le problème n'est pas quand vous entrez dans un pays étranger, mais bel et bien au retour,

Pas avec la facture du matériel ou une lettre de cession qui prouve que le matériel a bien été acheté en France !

Envoyé par Docdudu

Personne n'a été confronté aux douaniers avec une facture sans tva pour du matériel d'occas?

Tu ne pourras jamais obtenir une facture de matériel d'occasion avec la TVA !!!
C'est là que ça deviendrait illégale.

Matériel neuf --> facture avec TVA
Matériel d'occasion --> facture si le vendeur est un professionnel ou lettre de cession SANS TVA, elle a déja été payée et/ou récupérée lors l'achat neuf et on ne paye pas la TVA 2 fois sur le même matériel.

De toute façon, je change de continent avec mon matériel deux fois par ans (Europe/Afrique) depuis 15 ans, jamais on ne m'a demadé de justifier la provenance de mon matériel .

**Docdudu** · 01/05/2013, 11h32

Balilaï je te remercie pour toutes ses infos utiles. Bien cordialement

**gilles18** · 01/05/2013, 19h21

Bonsoir,
Pour mon cas personnel,j'ai demandé aux douanes une carte de libre circulation pour mon matériel photo,et gros problème:
j'ai un objectif sans facture mais avec lettre de cession donc pour eux pas de certitude de provenance ni de TVA acquitée.

Pour les douanes française il faut:
-Facture avec TVA et N° de série du materiel
-Aucune valeur pour une lettre de cession (utile pour assurance et police en cas de vol)
Gilles

**canon-passion** · 01/05/2013, 19h49

Envoyé par Balilaï

Pas avec la facture du matériel ou une lettre de cession qui prouve que le matériel a bien été acheté en France !

Tu ne pourras jamais obtenir une facture de matériel d'occasion avec la TVA !!!
C'est là que ça deviendrait illégale.

Matériel neuf --> facture avec TVA
Matériel d'occasion --> facture si le vendeur est un professionnel ou lettre de cession SANS TVA, elle a déja été payée et/ou récupérée lors l'achat neuf et on ne paye pas la TVA 2 fois sur le même matériel.

De toute façon, je change de continent avec mon matériel deux fois par ans (Europe/Afrique) depuis 15 ans, jamais on ne m'a demadé de justifier la provenance de mon matériel .

Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!

**Balilaï** · 01/05/2013, 20h29

Envoyé par canon-passion

Ce n'est pas aussi simple. En dehors de la zone Euro, tout ce qui entre en France est soumis à la TVA en fonction de la valeur de la marchandise. Au delà de franchise douanière (variable en fonction de la marchandise) on paye la TVA, que ce soit du neuf ou de l'occasion.

Je suis collectionneur, j'achète donc régulièrement à l'étranger, notamment aux USA, je peux te garantir que je paye la TVA même sur des appareils photos qui ont 50 ans!

Donc si tu ne peux pas prouver que la TVA à été payée en France ou en Europe, tu devras l'acquitter!

Oui c'est vrai, je n'ai pas précisé mais nous parlions de matériel d'occasion acheté en France ou dans la CEE.
Si tu achètes du matériel à l'étranger (hors CEE), même d'occasion, et que tu veux l'importer en France, la TVA française ou Européenne n'ayant jamais été acquittée sur ce produit, il est normal d'avoir à la payer. Elle est calculée en France donc pas besoin qu'elle soit indiquée sur la facture.
Là, il a acheté du matériel d'occasion en Belgique (facture à l'appui), la TVA a donc normalement été déja acquittée par le 1er propriétaire (en Belgique : CEE). C'est une histoire qui ne le concerne plus !

Un commerçant ne peut pas ajouter sur une facture de matériel d'occasion de la TVA sous peine de devoir la payer lui même à l'état.

**groux** · 07/05/2013, 08h55

Envoyé par gilles18

Bonsoir,
Pour mon cas personnel,j'ai demandé aux douanes une carte de libre circulation pour mon matériel photo,et gros problème:
j'ai un objectif sans facture mais avec lettre de cession donc pour eux pas de certitude de provenance ni de TVA acquitée.

Pour les douanes française il faut:
-Facture avec TVA et N° de série du materiel
-Aucune valeur pour une lettre de cession (utile pour assurance et police en cas de vol)
Gilles

Oui, et je pense que ce n'est pas assez dit:
un simple lettre de cession ne suffit pas aux yeux des douanes si elle n'est pas accompagnée de la facture d'origine.
Elle pourrait avoir été faite par n'importe qui.

**Docdudu** · 07/05/2013, 09h16

Groux, ici il s'agit d'une facture d'Audiophil sans TVA et non une lettte de cession. Audiophil ne m'a pas donner la facture d'origine. Pourai je avoir des problèmes avec la douane, telle est la question.

**Freddo_92** · 07/05/2013, 11h50

Il ne faut pas être parano non plus.
Comme ça a été dit, le seul risque est au retour en France avec ton matériel et dans ce cas, les douaniers sont surtout intéressés par l'import de matériel neuf.
Si tu te fais contrôler au retour et que ton matériel est visiblement "usagé", ils ne te poseront aucune question. Ca m'est arrivé plein de fois, je n'ai jamais les factures de mon matos sur moi, zéro problème et heureusement.
Ce serait l'enfer de devoir voyager avec toutes les factures justifiant la provenance de ce que l'on a sur soi. Tu as une belle montre? Tu voyages avec la facture de cette montre? C'est la même situation.
Petit conseil complémentaire : si tu achètes un objectif (ou un boitier, ou une montre justement) à l'étranger lors d'un voyage il y a quelques règles simples pour ne pas être embêté : on ne conserve pas les boites (c'est embêtant pour la revente, surtout pour les montres, mais c'est comme ça) et on s'envoie par la poste les manuels, la facture ET la facturette CB afin de n'avoir aucune preuve d'achat sur soi au passage de la douane car les douaniers peuvent tout fouiller, y compris ton portefeuille.
Il faut aussi savoir que certaines destinations sont plus surveillées que d'autres. Lors d'un de mes derniers voyages, je suis allé à l'Ile Maurice en passant par Dubaï. Au retour, 3 vols sont arrivés en même temps (2 en provenance d'Asie, le mien venant de Dubaï). Le douanier m'a demandé si j'arrivais de Singapore. Lorsque je lui ai dit "non, Maurice via Dubaï", il m'a laissé passer. Par contre, le gars derrière moi a eu droit à la fouille (il arrivait de Singapore justement).

EDIT : autre solution, tu déclares et tu payes la TVA

**Ricoo75** · 07/05/2013, 12h11

Envoyé par Docdudu

Groux, ici il s'agit d'une facture d'Audiophil sans TVA et non une lettte de cession. Audiophil ne m'a pas donner la facture d'origine. Pourai je avoir des problèmes avec la douane, telle est la question.

Non car tu as acheté ton matériel à une société européenne déclarée qui a donc appliqué la loi en vigueur ! en cas de pb ce serait audiophil qui serait en défaut ... c'est pas comme si tu achètes à HK ou ailleurs et que tu rapatries en douce

**SRT100** · 07/05/2013, 12h35

Envoyé par Freddo_92

Il ne faut pas être parano non plus...

En effet.
Je me suis balladé pas mal, Zaïre, Liban, Syrie, Turquie, Maroc, Tunisie et la moitié des pays d'Europe en 40 ans. Jamais eu un seul contrôle.
Evidemment, si on veut passer avec l'emballage tout neuf, les modes d'emploi et les CDs... une facture, c'est mieux. Sinon comme dit Freddo, n'oublie pas la facture de ta montre.

**groux** · 07/05/2013, 14h27

Envoyé par SRT100

En effet.
Je me suis balladé pas mal, Zaïre, Liban, Syrie, Turquie, Maroc, Tunisie et la moitié des pays d'Europe en 40 ans. Jamais eu un seul contrôle.
Evidemment, si on veut passer avec l'emballage tout neuf, les modes d'emploi et les CDs... une facture, c'est mieux. Sinon comme dit Freddo, n'oublie pas la facture de ta montre.

Et moi j'ai été controlé à l'arrivée d'un vol Roissy-Nantes: comme quoi.....

Et pas besoin de trimballer ses factures: il faut aller au bureau des douanes avec ses factures, et se faire établir une carte de libre circulation.

**Freddo_92** · 07/05/2013, 14h31

Envoyé par groux

Et moi j'ai été controlé à l'arrivée d'un vol Roissy-Nantes: comme quoi.....

Ah ben oui mais à Nantes, ils voient passer un avion par mois, faut bien qu'ils s'occupent

**Docdudu** · 07/05/2013, 16h17

merde, demain je fait Nantes - Nice!!!!

**Freddo_92** · 07/05/2013, 17h21

Dans ce sens pas de problème, à Nice, ils sont débordés

Discussion: Achat d'occasion et facture sans TVA = problèmes avec les douanes?

Outils de la discussion

Affichage

Achat d'occasion et facture sans TVA = problèmes avec les douanes?

Informations de la discussion

Utilisateur(s) sur cette discussion

Discussions similaires

Achat occasion et facture non francaise

Douanes et facture sans TVA (car non applicable, art. 293B du CGI)

achat occasion USA et douanes

Qui a commandé un boitier à HK sans frais douanes

Règles de messages