Valeur juridique d'une photo numérique ?

[Heracles]

Bonjour,

Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?

Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?

Merci!

[ICSTRA]

Bonjour,
je ne pense pas étant donné que les exifs peuvent être modifiés....
De manière générale, il me semble que les photos ou vidéos n'ont de valeur juridique que si elles ont été prises par des personnes assermentées ( policiers, gendarmes, huissiers, etc...)

[Kinggarden]

Bonjour,
je ne pense pas étant donné que les exifs peuvent être modifiés....
De manière générale, il me semble que les photos ou vidéos n'ont de valeur juridique que si elles ont été prises par des personnes assermentées ( policiers, gendarmes, huissiers, etc...)

Comment peut-on modifier les exif qui font partie intégrante de la photo ?

[ICSTRA]

avec exiftool

[Phi19]

Y a d'autres logiciels qui le font, mais je ne pense qu'avoir le fichier raw suffit non ?

[orobas]

Effectivement, les photos étant retouchable à tout point de vue je pense que le cliché en lui même n'est pas une preuve.

Par contre, je me demande si un cliché que l'on mettrais dans l'heure sur internet pourrait lui avoir une valeur quelconque.
Genre sur FB ou sur Picasa qui doivent avoir une trace derrière.

[Viktor]

Il existe des logiciels capables de détecter si la photo a été retouchée, l'image, pas les exifs.

[Exalik]

Bonjour,

Ma question est simple, est-ce que les photos et prises avec un appareil
photo numérique, et avec la date insérée automatiquement sur le cliché ont
une quelconque valeur juridique ou autre en cas de litiges lors de l'état
des lieux de sortie?

Est-ce qu'elles peuvent aider à se défendre en cas de désaccords?

Merci!

Bonjour,

Le cliché, sauf si effectué par une personne assermenté, ne consistera pas une preuve en tant que telle mais sera un élément qui pourra aider un juge dans sa décision.


Olivier

Sent using Forum Runner

[belnea]

j'avais entendu parlé d'un logiciel faisant ça, il y a longtemps. je viens de faire une recherche et il est dispo (depuis 2007…)
Shoot and Proof : un logiciel pour certifier vos photos
Perso, en cas d'accident de voiture, j'en fait toujours (2 accidents en 21 ans mais bon).

[Philsogood]

La question n'est pas de savoir si on peut retoucher une image ou changer les Exifs.

Tout élément pouvant servir de preuve à charge sont valable dans la présentation d'un dossier. après, est ce qu'elles seront retenu par le tribunal c'est une autre affaire. De toute façon, ce genre d'élément doit être produit soit par un expert, soit par un huissier, car au dela de la date apposée sur la photo, c'est eux qui donneront le lieu, la date et l'heure précise de la prise de vue. Sans our autant que ce la soit dans les Exifs.

arretez de Psychoter, on est dans le dénonciation d'un Etat des lieux, pas dans le contre espionnage … ,

Phil

[briceos]

Photographiez (en RAW) avec dans un coin de l'image la une du journal du jour...

[Karl31]

Sinon, il ne reste plus qu'à acheté un jetable. Là, le négatif est plus difficilement modifiable.

[geo18]

Canon Data Verification Kit DVK-E2: Digital Photography Review.
Utilisable sur tous les Eos, voir les notices

[ICSTRA]

Photographiez (en RAW) avec dans un coin de l'image la une du journal du jour...

Toi tu bosses chez Al quaida.....

[briceos]

Bah, c'est con, mais tu es sur que la photo n'a pas été prise avant le ...

[Philsogood]

Bah, c'est con, mais tu es sur que la photo n'a pas été prise avant le ...

Ouais par ce que là ! pour l'état des lieux ça va être chaud quand même !

[briceos]

Sinon, un huissier qui assiste à la prise de vue, ça doit marcher aussi.

[sny]

Une photographie n'est pas une preuve absolue mais constitue un indice dont le juge tiendra compte. Diverses astuces permettent d'augmenter la crédibilité d'une telle photographie (certification etc.).

Amicalement

Sny

[buhbuh]

Une peuve "absolue" n'existe pas, même l'ADN ou empreinte ...
Ce qui importe c'est ce qui est dit et fait à coté pour "justifier" expliqué.

Une photo est un élément de preuve comme un autre.
(exemple : je filme le meurtre de ma voisine, on voit clairement le tueur, je pense que la police ce fera un plaisir d'utilisé ce film même si je ne suis pas huissier et il y a de forte chance que le juge trouve cette preuve recevable)

Après pour un état des lieux ce qui fait foi c'est la papier que tu as signé.

[S4t4n]

Etat des lieux => fait juridique => droit civil => preuve libre...

Ne pas confondre avec le régime civil des actes => preuve légale !

Il ne peux théoriquement pas y avoir désaccord si l'état des lieux est établi de manière contradictoire ;

Même si un huissier intervient pour l'établir en l'absence d'une des parties, son constat ne sera valable qu'à titre de simple renseignement (CA Lyon 6e Ch., 16.4.1992 - RL 1992-419, SIAL c/ Salez)