Bond, James Bond...

[Le Polak]

Avant de poster ma photo, question aux modérateurs: il s'agit d'un portrait "volé" d'un gamin, prise il y a quelques jours sur la côte. C'est une photo volée (avec ce que ça implique question droit...). Je peux vous la présenter quand même, ou c'est INTERDIT???
Merci d'avance.
A+

[dodineau]

Bonjour,
Si c'est un portrait avec pour unique personnage, la personne, je pense qu'il te faut une autorisation.
Si c'est une personne dans un lieu public mais dans un ensemble de personne, là, tu as le droit avec toi.
A+

[patrick.blazy]

Je vois pas trop la différence juridique entre portrait seul ou avec du monde.
Il me semble qu'il est interdit de diffuser toutes images d'une personnes sans son consentement, c'est le principe du droit à l'image, tu as le droit de prendre tous les gesn que tu veux mais pas de publier tes images.
Maintenant, il est peu probable que le gamin en question te fasse un procès à moins que son images soit très dégradée dans l'image que tu publie, dans ce cas un tribunal pourra statuer sur un éventuel dommage à reverser pour le préjudice causé.
Dans le cas présent, je doute que la notoriété de la personne et la "quantité " de diffusion de ton image puisse aller dans un tribunal.
Maintenant c'est TA responsabilité de la montrer ou pas.

aller du courage arretons de se poser 36 000 questions, si l'image est bonne et pas dégradante pour moi c'est à publier, tu peux même me l'envoyer en MP pour que ce soit moi qui la diffuse !

[Le Polak]

Dans le cas présent, je doute que la notoriété de la personne et la "quantité " de diffusion de ton image puisse aller dans un tribunal.
Maintenant c'est TA responsabilité de la montrer ou pas.

C'est comme ça que je vois la chose... Je voudrais juste l'avis d'un modérateur avant de poster.
Merci .

[beocien]

C'est comme ça que je vois la chose... Je voudrais juste l'avis d'un modérateur avant de poster.
Merci .

Je pense que les problemes de publication ne regardent que toi et n engagent pas le forum ???:blink:

[TransFXB]

Je vois pas trop la différence juridique entre portrait seul ou avec du monde.
Il me semble qu'il est interdit de diffuser toutes images d'une personnes sans son consentement, c'est le principe du droit à l'image, tu as le droit de prendre tous les gesn que tu veux mais pas de publier tes images.

ça c'est vrai !

Maintenant, il est peu probable que le gamin en question te fasse un procès à moins que son images soit très dégradée dans l'image que tu publie, dans ce cas un tribunal pourra statuer sur un éventuel dommage à reverser pour le préjudice causé.

le gamin certainement pas, les parents ...

aller du courage arretons de se poser 36 000 questions, si l'image est bonne et pas dégradante pour moi c'est à publier, tu peux même me l'envoyer en MP pour que ce soit moi qui la diffuse !

la question ne se pose en terme de "courage", mais bien entendu de droit et plus particulièrement de "droit à l'image", et dans le contexte actuel, il est naturel de se poser des questions.
Faire comme si il n'y avait pas de cadre n'est pas une solution !

Ceci dit, comme tu le dis, si l'image n'est pas dévalorisante, si elle ne peut prêter à interprétation et si, en toute bonne foi, elle représente quelque chose de beau, alors je pense qu'elle mérite d'être postée.

Pour rappel, le site ne peut être tenu pour responsable de ce qui est posté sur le forum. C'est le forumeur qui en a l'entière responsabilité. Ce qui ne nous empèche pas de retirer une photo si elle nous semble "douteuse".
Tu peux toujours poster en ajoutant la mention "Si les personnes représentées sur cette image le ressentent comme un préjudice, je m'engage à la retirer sans délais"

Ah, j'allais oublier :
Mon site est hébergé à l’étranger. Est-ce que j’échappe à la législation française sur le droit d’auteur ?
pas du tout. Le droit applicable est celui du pays où le site est consultable... La jurisprudence dominante est claire sur ce point.

[black@white]

Remarques à propos du droit à l'image :

Vous ne devenez pas propriétaire de ces images :
- le propriétaire d'une photo reste celui qui l'a prise ;
- il s'y ajoute le droit à l'image, des personnes présentes sur les photos.

En somme, vous pouvez :- les faire tirer sur papier pour vous ou votre famille : OUI
- les rediffuser à votre famille : OUI mais en diffusant aussi le présent avertissement
- les réutiliser ailleurs, les rediffuser ailleurs, les stocker ailleurs que chez vous : NON
- les diffuser sur internet : NON
L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur
le risque d’être condamné civilement et pénalement (Code civil).

Deux articles trouvés sur le net sont d'ailleurs très intéressants,
concernant le "droit à l'image" :
http://www.droitdunet.fr/par_themes/...ml?it=13&ic=22
http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrel...vin/gauvin.htm

[TransFXB]

Le texte ajouterait à l’article 9 du Code civil un article 9-2 disposant que :

«Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci. »

Si c'est le cas, poste ta photo

[spirou43]

Bonjour a tous !
Bon, je sais pas vous ? mais moi je suis pressé de la voir cette photo !!!
rien de tel qu'un bon suspens !

[Le Polak]

Je disais donc: "Bond, James Bond..."

• EXIF: Canon ( EOS 20D) | 85mm | 1/1600s | f/2.5 | ISO 100

[RenaudL]

Je comprends mieux le titre à la vue de la photo. Déclenchement juste à temps, dommage pour le bras qui gène un petit peu. Un cadrage plus serré, peut-être, pour s'en débarrasser?

[Le Polak]

1:

• EXIF: Canon ( EOS 20D) | 85mm | 1/2000s | f/2.5 | ISO 100

2:

• EXIF: Canon ( EOS 20D) | 85mm | 1/1250s | f/2.8 | ISO 100