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Discussion: Complément d'infos!
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15/02/2011, 19h17 #1
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Complément d'infos!
Bonjour à tous!
Je suis en pleine recherche d'infos sur le statut d'auteur-photographe et je passe des heures sur le forum en ce moment mais malgré ça quelques zones de flou subsistent.
Je viens de faire ma déclaration P0i et attendant mes N° d'identification, j'essaie de regrouper tous les doc nécessaires pour être en règle.
En gros il y aura:
-cas1: un site internet avec une banque d'image, achat de tirages, et de fichiers
et
-cas2: vente d'œuvres originales en expo ou autres
et
-cas3: vente de fichier aux magazines
Mais pour ça, j'ai vraiment besoin d'un peu d'aide sur certains points, par exemple, j'ai regroupé les documents important comme ceci:
-note d'auteur+bordereau déclaratif diffuseur+certificat de précompte pour vente de fichier
-certificat d'authenticité + note d'auteur+bordereau déclaratif diffuseur+certificat de précompte pour vente de tirage (internet ou expo ou autre...)
-note de cessions des droits d'auteurs selon l'utilisation pour vente aux mag/presse/pub/entreprises, etc...
A partir de ça, j'ai du mal à trouver du précis dans la jungle du net et j'ai aussi quelques questions:
-est ce que le precompte est obligatoire, avec mon statut d'auteur (BNC)?
-L'AGESSA prend elle les piges des magazine en compte? sinon je le déclare comment?
-Ai-je le droit de toucher des piges?
-la note d'auteur est elle bien différent de la cession de droit d'auteur?
-quelles sont les obligations/charges d'un site commercial?
voila dans un 1er temps!!
J'espère que vous aurez le temps d'y répondre. D'autres questions apparaitront surement au fur et à mesure de mon avancé, mais j'ai déja la tête:bash:
Enfin si vous avez des retours d'expériences utiles à me préciser, n'hésitez pas!!
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13/02/2012, 15h53 #2
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