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Discussion: déclaration CNIL site vitrine
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02/11/2010, 15h52 #1
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déclaration CNIL site vitrine
Bonjour,
Je m'autorise à poster ici ma question, malgré mes recherches sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion référant à la déclaration CNIL.
Si toutefois je ne poste pas au bon endroit ou si ma question a déjà été posée, merci de m'orienter.
Voilà ma situation : je prépare la mise en ligne d'un site Internet qui sera mon site vitrine pour mes activités de photographe (en micro entreprise, pas auteur photographe).
Ma question porte sur les mentions légales à faire apparaitre sur le site. A ce que j'ai retenu de mes lectures, la déclaration CNIL, dans mon cas, n'est pas obligatoire ?
Un potentiel client pourra me contacter via le site par un mail (pas de formulaire en ligne), à des fins de rendez-vous pour finalement établir un devis et idéalement passer une commande. L'adresse Email est la seule donnée collectée via le site donc.
J'en appelle à votre expérience et/ou à votre savoir juridique pour confirmer ou infirmer mes propos.
A bientôt de vous lire, merci par avance pour votre intérêt.
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02/11/2010, 17h48 #2
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Toutes les informations sont sur le site de la CNIL.
La déclaration de fichiers informatisés qui comportent des informations sur des personnes physiques n'est pas nécessairement obligatoire.
Sont dispensés de déclarations :
certains fichiers exonérés par la loi ou la CNIL : voir liste des dispenses et des exonérations
certains fichiers mis en œuvre par un organisme qui a désigné un correspondant informatique et libertés
Dans les autres cas, la déclaration auprès de la CNIL est obligatoire. L'accomplissement de cette formalité est gratuite"
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02/11/2010, 18h24 #3
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Merci Gelor.
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03/11/2010, 11h40 #4
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Finalement, j'ai téléphoné au service juridique de la CNIL.
Dans le cadre de l'activité que je mets en place, je me dois d'établir une déclaration "fichier clients et prospects" dont un modèle simplifié est accessible sur le site de la CNIL.
Si cette info peut servir à d'autres....
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