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Discussion: Question mineur
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11/10/2010, 13h33 #1
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Question mineur
Bonjour à tous et à toutes!
J'ai reçu hier une demande d'une mineur ( 14ans ) qui après avoir vu des photos faites d'une de ses amies ( 16ans ) m'a demandé si il me serait possible de lui tirer le portrait, après avoir été flaté de cette demande je me suis demandé si c'était légal, je sais que tout ce qui touche aux mineurs est assez surveillé et c'est normal.
D'un point de vu personnel cela ne pose pas de problème , je ne fais pas de nu, pas de lingerie, pas de x , rien de vulgaire non plus. Cependant j'ai quand même voulu vérifier sur le net et je n'ai pas vraiment trouvé d'information.
Sur internet il est marqué qu'il est interdit de faire travailler un mineur de moins de 16ans, sauf que ça ne sera pas du travail, puisqu'il n'est aucunement question de rémunérer qui que ce soit.
Donc je me pose cette question : Si la séance n'est pas rémunérée, il n'y a pas de travail à proprement parler donc est-ce que les règles sont les mêmes que pour un mineur de plus de 16ans ( autorisation des 2parents + présence d'un représentant légal pdt la prise de vue )?
Je voudrais éviter de faire n'importe quoi, même si parfois les lois me paraissent exagérées ou complètement non avenantes, j'essaye de les respecter mais mes connaissances législatives sont un peu limitées :/
Je vous remercie de votre aide et vous souhaite une bonne journée
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11/10/2010, 13h45 #2
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Bonjour,
Il existe quelques précautions à prendre, même s'il ne sagit pas de travail. La première est une authorisation des parents, cela évite toute suite fâcheuse (attention toutefois, pour ma part -et après expérience- je fais signer un contrat aux deux parents. On ne sait comment les choses peuvent évoluer et dans le cas d'une mésentente future entre les parents, cela peut causer des désagréments).
Le contrat doit indiquer clairement les coordonnées (photographe, modèle, parents), il doit stipuler le type de photos prises, l'abesence ou pas de rémunération et l'usage qui peut être fait des photos (tant par le photographe que par le modèle). Il y a sur les sites photos ou droits d'auteurs des contrats types que l'on peut télécharger; Cela paraît un peu parano mais il vaut mieux ne pas convertir une séance photo agréable en jours cauchemardesques !
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11/10/2010, 14h08 #3
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Merci Ravinbit,
Je vais suivre vos conseils et faire signer un contrat aux parents. Ca fait certes "parano" mais je préfère quand tout est clairement défini et que ça se passe bien
bonne journée et encore merci de votre aide !
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11/10/2010, 14h42 #4
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Oui, il faut une autorisation des parents, c'est que je fais...
ici tu as des exemples que tu peux adapter à ta situation...
https://www.eos-numerique.com/forums...sations-90939/
@+
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11/10/2010, 14h58 #5
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Merci Kodec-art pour les contrats, je les avais déjà lus mais je n'était pas sûr pour les moins de 16ans.
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