Législation et photographies

[Galax-Ajh]

Bonjour

Cette nuit, j'ai voulu prendre des photos d'un feu "criminel" de voiture. La police sur place, m'a laissé prendre des photos de la voiture en feu, mais m'a interdit de prendre les pompiers en action. Motif : il est interdit de filmer ou de photographier des personnes dans l'exercice de leur profession. J'ai objecté que j'étais journaliste (avec carte de presse). Rien n'y a fait, j'ai été interdit de photo durant l'intervention.
Ma question est : quelqu'un sait-il à quel article de loi, ce représentant de l'ordre faisait-il référence. Car des professionnels photographiés ou filmés dans l'exercice de leur fonction sont quand même nombreux (les sportifs pour ne citer qu'eux).
Je précise que les pompiers étaient entièrement équipés (logique) et absolument pas identifiables. Ce n'est donc sans doute pas une question de droit à l'image.
Ce texte de loi s'applique t-il à certaines corporations de professionnels (police, pompiers) et à tous les photographes y compris les journalistes ?

Si quelqu'un a des précisions à ce sujet, je suis preneur.

Merci

[Fredo_45]

Le droit français interdit la prise de photo de tout fonctionnaire et agent de l'état pendant qu'il est en fonction sans autorisation préalable de son administration de rattachement ...

Le droit à l'image français renforcé il y a quelques années par les politiques est un des plus restrictifs qui soit... Au détriment du droit a l'information. Il y a qu'a lire la presse, quand on voit qu'un fonctionnaire de police qui critique ouvertement le système est démis de ses fonctions, on peut se poser la question de savoir si notre droit n'est pas aller un peu loin dans la protection au détriment du droit a l'information et a la création ...

Y'a qu'a lire : Des individus sous l'uniforme | La vie sociale des images

[EOS1DMKIII]

c'est du grand n'importe quoi aujourd'hui... La peur de la bavure et des preuves

[Galax-Ajh]

Le droit français interdit la prise de photo de tout fonctionnaire et agent de l'état pendant qu'il est en fonction sans autorisation préalable de son administration de rattachement ...

Donc, si j'ai bien compris, je dois d'abord contacter l'administration en question (laquelle d'ailleurs) à 4 heures du matin pour leur demander une autorisation (qu'il me feront passer je ne sais comment) pour que je puisse faire mes photos dans le quart d'heure qui suit... Ca risque de pas être évident.
Je suppose que je peux peut-être demander une autorisation permanente.

Par contre le lien que tu donne semble indiquer le contraire puisque les forces de l'ordre sont déboutés de leurs demandes.

[Absolut.Photo]

Tout dépend des équipes sur place... prendre contact rapidement avec l'officier (police ou pompiers) sur place, et généralement pas de problèmes pour shooter.

Sur Paris, les incendies sont très souvent couverts par le groupe presse, l'officier de presse est donc présent, et c'est forcément beaucoup plus facile d'établir le dialogue (bon, ils sont équipés en Nikon... mais le courant passe :p )

Dans tous les cas une fois derrière le cordon de sécurité, personne ne t'embête...

[bruno38]

En passant par les circuits administratifs tout est possible mais ça demande de la préparation.
Il y a une charmant photographe, très sportive, qui ne fait que des reportages d'action : pompier, GIGN, armée....
Mais je pense qu'il faut un agrément du ministère pour simplifier les choses.

[Fredo_45]

Donc, si j'ai bien compris, je dois d'abord contacter l'administration en question (laquelle d'ailleurs) à 4 heures du matin pour leur demander une autorisation (qu'il me feront passer je ne sais comment) pour que je puisse faire mes photos dans le quart d'heure qui suit... Ca risque de pas être évident.
Je suppose que je peux peut-être demander une autorisation permanente.

Par contre le lien que tu donne semble indiquer le contraire puisque les forces de l'ordre sont déboutés de leurs demandes.

C'est l'éternelle combat entre le droit a l'image et le droit a l'information et le droit a la création artistique . Selon les revirements de jurisprudence ca va dans un sens ou dans l'autre ... Pour l'instant sur les derniers cas vu, on peut dire que le droit à l'information prime sur le droit a l'image. Les tribunaux vont dans notre sens pour l'instant... Mais comme c'est de la jurisprudence ca peut changer a chaque nouveau cas ...

[wphantom]

Bonjour,

ce fil m'étonne. Il me semblait avoir lu (mais ou ? je ne m'en rapelle plus) que seules la publication/diffusion pouvait être interdite et seulement si le fonctionnaire était identifiable. Il y a après un texte je crois qui pose une interdiction sur certains corps spécifiques (style RAID, antibanditisme etc...) mais rien je crois sur les pompiers.

DU coup quelqu'un aurait des références de textes ? Je ne suis pas concerné mais c'est toujours interessant de savoir...

moi j'ai trouvé cela répidement

[fabD]

A mon avis c'est plus une histoire de crainte.

Imagine ,il y a bourde,tu es le seul a avoir les photos et etre au courant de leurs existence,dpnc tu t'en sers comme tu veux.

Si ils sont au courant et qu'il y a une erreur ou autre tu es facile a retrouver et a cour circuité(enfin les photos)

[Fredo_45]

Oh c'est clairement d'une complexité folle : Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques

[pyrros]

ca donne envie de photographier des fleurs dans un espace naturel

le principal refus de prise de photo est trop souvent lié a une meconnaissance du "droit à l'image". Il faut donc se ballader avec les textes de lois dans son sac pour pouvoir les presenter rapidement et faire la lecon aux differentes personnes qui nous empechent de photographier en rond

dans le cadre des forces de l'ordre c'est particulier, car beaucoup de policiers et gendarmes ne veulent plus apparaitre suite a des agressions, c'est sans doute pareil pour les pompiers, ils interdisent donc toutes formes de photos (meme celles ou ils sont anonymes) lors d'interventions dans certaines zones "sensibles".

[Fredo_45]

Attention Pyrros sur les photos de plante : Si c'est une plante breveté tu risque d'avoir un procès de la part de la société propriétaire de la plante !

[pyrros]

bon et bien ... euh j arrete tout je peux meme pas faire d'autoportrait ma mere a pas signer d'autorisation pour que je me prenne en photo

[Galax-Ajh]

Bon, je précise quand même que j'ai indiqué à l'agent de police que les photos seraient pour Nice Matin. Il n'y avait aucun risque d'émeute ou de bavure. Et les pompiers étaient parfaitement méconnaissables. Donc autant pour le droit à l'image. Mais rien n'y a fait. Il avait l'air sûr de son coup. Et il m'a tellement gonflé à m'interdire les photos au lieu de faire une ronde pour trouver les gamins qui avait fait ça, que je ne lui ai pas demandé la référence de l'article de loi. Mais si ça se reproduit,je n'y manquerais pas.

[aXXel]

Bonjour

ça dépend aussi des pompiers :
Les pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille sont militaires,
Les pompiers professionnels sont agents de la Fonction Publique Territorial et dépendent du Département,
Les Pompiers Volontaires sont vacataires de la Fonction Publique Territorial (non salariés).

à toi de trouver la bonne administration (Ministère de la Défense, Conseil Général ou SDIS)...sachant que les pompiers volontaires ne sont pas liés par un contrat de travail, il ne peut donc s'agir d'une profession (bien qu'exerçant leur volontariat sous l'autorité du Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours)...hé hé !!