Clauses abusives dans un concours ?

**anaglyphe** · 19/12/2009, 20h23

Bonjour,

En lisant le règlement d'un concours photo, je me demandais si c'étaient des clauses abusives :
(les 2 prix du concours sont d'un montant de 25€)

**CELTICJRB** · 19/12/2009, 20h26

Ne participes pas, et le problème est résolu.
Ce genre de règlement, c'est de la m:censored: en branches.
Le photographe est légalement propriétaire de ses tofs, le reste n'est que du domaine du concerto pour pipeau et orchestre.

Jean

**briceos** · 19/12/2009, 20h28

Envoyé par CELTICJRB

Le photographe est légalement propriétaire de ses tofs, le reste n'est que du domaine du concerto pour pipeau et orchestre.

Certe, sauf quand il accepte un tel règlement, à mon avis.

C'est classique, un gain modique, un espoir de gain encore plus faible et la constitution d'un gigantesque catalogue de photo, pour pas cher.

**bazouka** · 19/12/2009, 20h34

pas sur qu'en acceptant un règlement numérique sans signature physique ça soit imposable face à un vrai jury.
en tout cas cette close est très présente dans beaucoup de concours, suffit de ne pas y participer, si on est pas d'accord.

**anaglyphe** · 19/12/2009, 20h51

Il ne s'agit cependant pas d'une organisation commerciale car ce concours est organisé au nom de deux grandes universités...

Mais c'est un moyen facile pour avoir une base d'image pour des affiches et flyers

**digitalreflexe** · 19/12/2009, 22h50

tu n'es pas obligé de participer...

**bonzo** · 19/12/2009, 23h19

C'est completement illegal, il vaut mieux effectivement ne pas y participer.

Ceci dit, nombre de concours comprennent ce type de clause, et il n'est pas inutile de le faire savoir.

Peut etre qu'a force, avec moins de participants, ils reviendront a de meilleurs sentiments (on peut toujours rever, non)

**bonzo** · 19/12/2009, 23h24

Envoyé par bricecom

Certe, sauf quand il accepte un tel règlement, à mon avis.

Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.

**guilc** · 19/12/2009, 23h34

Envoyé par bonzo

Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.

Pour être plus précis, en droit on appelle cela une clause léonine.
Et une clause léonine dans un contrat quel qu'il soit, ça ne vaut rien, elle est considéré comme non-écrite.

**dark** · 19/12/2009, 23h48

Cette clause est pourtant visible dans la très très grnade majorité des concours que cela vienne d'une très grande enseigne commerciale, d'une très grande société de transport, d'agences de voyages ou encore (et c'est peut-être pire) d'institutions officielles (communes, régions, offices du tourismes...).
Une seule solution ne pas participer ou demander les droits pour toute diffusion d'images. Malheureusement, bien peu de participants en sont conscients.

De plus, cela retire le pain de la bouche des photographes pro qui, du coup, ne sont pas appelés pour faire ces images !

**commoumou** · 20/12/2009, 00h58

totalement illégale... Même si tu souhaites leur donner tous tes droits, tu n'y a pas le droit toi même... Tu restes propriétaires de tes droits, quoi que tu fasses quoi que tu signes...

**briceos** · 20/12/2009, 07h31

Envoyé par bonzo

Ben non, c'est une clause abusive, et en droit Français le libre de droit n'existe pas, d'ailleurs, certains organisateurs ont ete obligés de renoncer a ces clauses devant une forte pression.

Envoyé par guilc

Pour être plus précis, en droit on appelle cela une clause léonine.
Et une clause léonine dans un contrat quel qu'il soit, ça ne vaut rien, elle est considéré comme non-écrite.

Envoyé par commoumou

totalement illégale... Même si tu souhaites leur donner tous tes droits, tu n'y a pas le droit toi même... Tu restes propriétaires de tes droits, quoi que tu fasses quoi que tu signes...

Et bien, j'ai appris quelque chose, merci messieurs.

**BZHades** · 20/12/2009, 09h13

attention, je ne suis pas sûr que cette clause soit illégale. En effet, les organisateurs ne s'arrogent pas les droits de l'images (droits d'auteurs, qui restent la propriété inaliénable du photographe), mais bien les droits de diffusion, au titre d'un contrat passé avec le photographe dans le cadre du concours.

Si le photographe veux faire jouer ses droits d'auteurs et retirer un droit de diffusion cédé, il peut le faire, mais en remboursant les sommes du préjudice subit par le détenteur des droits de diffusion.

Cependant, vu les sommes engagées (25€ ou des lots en nature), je ne pense pas que ces droits à rembourser soient énormes, et surtout, il n'est pas impossible que la clause puisse être considérée comme abusive devant un tribunal. Là, il conviendra à la jurisprudence de statuer, la loi étant claire, mais son interprétation variant dans le temps.

**photogerald** · 20/12/2009, 10h46

Envoyé par BZHades

attention, je ne suis pas sûr que cette clause soit illégale. En effet, les organisateurs ne s'arrogent pas les droits de l'images (droits d'auteurs, qui restent la propriété inaliénable du photographe), mais bien les droits de diffusion, au titre d'un contrat passé avec le photographe dans le cadre du concours.

Si le photographe veux faire jouer ses droits d'auteurs et retirer un droit de diffusion cédé, il peut le faire, mais en remboursant les sommes du préjudice subit par le détenteur des droits de diffusion.

Cependant, vu les sommes engagées (25€ ou des lots en nature), je ne pense pas que ces droits à rembourser soient énormes, et surtout, il n'est pas impossible que la clause puisse être considérée comme abusive devant un tribunal. Là, il conviendra à la jurisprudence de statuer, la loi étant claire, mais son interprétation variant dans le temps.

Il est prévu dans le contrat de céder ses droits d'auteur et pas ses droits de reproduction, c'est illégal et en plus dans le code de la propriété intellectuelle il est prévu pour l'auteur d'un droit de repenti.

**lddw** · 20/12/2009, 11h19

Effectivement ces clauses semblent un peu abusives...

**anaglyphe** · 20/12/2009, 11h27

Merci, vous me réconfortez sur ce que je pensais. Je connais personnellement les organisateur, j'irai leur demander des précisions sur ces clauses de vive voix, en leur expliquant mon point de vue.

Je suis tout à fait conscient que je peux ne pas y participer si je veux, mais cela m'intéressait plus de savoir en quoi ces causes était abusives ou non.

**photogerald** · 20/12/2009, 11h29

Envoyé par anaglyphe

Merci, vous me réconfortez sur ce que je pensais. Je connais personnellement les organisateur, j'irai leur demander des précisions sur ces clauses de vive voix, en leur expliquant mon point de vue.

Je suis tout à fait conscient que je peux ne pas y participer si je veux, mais cela m'intéressait plus de savoir en quoi ces causes était abusives ou non.

Surtout leur expliquer le code de la propriété intellectuel, elle est téléchargeable

**groux** · 20/12/2009, 15h28

Ce genre de clause , on le retrouve partout.

Avez-vous déjà lu en détails les clauses des différents sites d'hébegerment:

Picasa, par exemple:
https://www.google.com/accounts/TOS?hl=fr
et notamment l'article 11:

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**jlzu** · 20/12/2009, 17h18

La commune où j'habite avait récemment organisé un concours photo avec une clause de ce type dans le règlement. On a du leur dire que c'était illégal car il a été modifié dans le sens d'une simple cession de droit de reproduction dans le bulletin municipal et le site Internet de la commune, ainsi qu'un affichage pour décorer la salle du Conseil. Ce qui fait que j'ai participé.

**bonzo** · 22/12/2009, 16h33

Yahoo, Google, et autres hebergeurs gratuits ont eux aussi un pied dans l'illegal, le seul hic, c'est que se sont des boites US, et qu'ils n'appliquent pas le droit Français, et aux US, ils n'ont pas du tout la meme façon de voir les choses que nous.

Ce que je ne sais pas c'est si un auteur "volé" peut se retourner contre eux, car le simple fait de mettre ses images chez, vaut acceptation des conditions generales.
(exception culturelle Française).

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