[Achat à l'étranger] Problèmes de TVA

**canon-passion** · 02/06/2006, 22h32

Lorsque l'on achète du matériel neuf en dehors de la CEE, on s'expose a devoir payer de la TVA et des frais de douanes, tout le monde commence a le savoir. Donc les soi-disants bonnes affaires faites chez les Chinois ou les Américains sont de la poudre aux yeux quand on additionne le prix payer avec le port + les frais de TVA et de douane, on arrive a un total supérieur a ce que l'on peut trouver en Europe, notamment chez Audiophil.

Ce que l'on sait moins, c'est que cela concerne également les achats d'occasion, même entre particuliers. Je viens d'en faire la mauvaise expérience. J'ai décidemment pas de bol, c'est la deuxième fois que j'ai des contrôles douaniers.

J'ai acheté il y a quelques temps en EOS 1V au States. Au bout de 10 jours n'ayant pas de livraison, je contacte mon vendeur qui m'assure que le colis est parti le lendemain de la transaction. Deux jours plus tard, je reçois un courrier de La Poste Courrier International qui me demande pour que mon matériel soit dédouanné, de faire parvenir la facture relative à l'achat ou un justificatif d'achat.

Très étonné je téléphone au numero indiqué de la Douane en précisant bien qu'il s'agit d'une vente entre particuliers sur du matériel d'occasion. La personne que j'ai eu en ligne m'a alors précisé que cela ne changeait rien au fait que le matériel ne soit pas neuf, que tout matériel entrant sur le sol français devait être taxé au ratio de sa valeur d'achat!

J'ai donc du m'acquitter de la TVA (19,6 %) ainsi que des frais de douanes pour pouvoir récuperer mon matériel!

Certains vous diront que cela dépend du transporteur, c'est faux, en l'occurence dans le premier cas c'était UPS, et là La Poste, à chaque fois on perd!

j'ai récuperé mon matériel 1 semaine après, le colis avait bien été ouvert, le scotch spécifique des Douanes bien présent sur le paquet ainsi que sur le plastique de chaque produit!

Le seule façon d'échapper a cette taxation, c'est que le vendeur indique sur le colis un envoi sans valeur commerciale et comme cadeau, mais c'est pas évident, surtout si l'on veut assurer la marchandise pour le transport.

je n'ai rien contre les douaniers qui font leur boulot, mais je dis un grand merci à l'Etat Français qui trouve vraiment tous les prétextes pour nous piquer du pognon! :censored: :censored:

Quelques infos utiles:
http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?p...htm&cusnum=955

**rui** · 02/06/2006, 22h53

Envoyé par canon-passion

Lorsque l'on achète du matériel neuf en dehors de la CEE, on s'expose a devoir payer de la TVA et des frais de douanes, tout le monde commence a le savoir....
Ce que l'on sait moins, c'est que cela concerne également les achats d'occasion, même entre particuliers....

Sincèrement désolé pour ta malchance. Par contre, merci de nous prévenir que la TVA est également redevable pour du matos d'occas. La, je viens d'en apprendre une bonne.
Bonne soirée quand même

**nicklamor** · 02/06/2006, 22h59

Il faut quand même relativiser: je viens de commander d'occase aux US sur le forum FM un 135L 2.0, et j'ai demandé au gars de marquer sur le formulaire de dédouanement:
Used Canon Lens
Value: 500 USD
Serial number :xxxxxxxxx
Je lui avais demandé un transporteur avec tracking, il m'a fait payer 35 USD pour ça et l'a envoyé en "Express mail" par USPS.
Le correspondant en France de USPS c'est Chronopost.

Hé bien malgré les papiers en règle, la douane n'a rien vu passer, et pas de taxe.
J'avais au départ demandé expressement une valeur déclarée pour qu'il soit assuré pendant le transport (OK, j'avais un peu grugé, j'ai mis 500USD alors qu'il me l'a vendu 788 USD) et pour payer les 27% de TVA+Taxe ce qui m'aurait fait un quitus de TVA , pratique pour revendre un jour à des Frenchies suspiscieux. Mais comme c'est passé à l'as alors que les choses avaient été bien faites, on peut dire qu'avec USPS c'est la loterie.

Avec HK_Digi, j'ai commandé pas mal de matos en gift, jamais taxé. J'ai d'ailleurs jamais vu personne sur Hardware.Fr dire qu'il s'était fait taxer avec HK-Digi qui envoie en EMS(mais bon, les gens ne se vantent peut être pas dans ce cas). Alors qu'avec UPS ou DHL en valeur déclarée, c'est sûr que t'es taxé.

Au fait mon objo de chez FM: http://www.fredmiranda.com/forum/topic2/398789

Bien sûr je n'encourage pas la fraude. Maintenant, si le système est mal fait.....................

Mes commandes, jamais taxées:
HK_Digi (4 commandes)
50 1.4
Hoya CPL 77 Pro 1
télécommande 350D
tubes Kenko + TC x1.4

Panosaurus U.S
1 tête pano

Particulier (occasion) sur FM U.S
135L

**canon-passion** · 02/06/2006, 23h07

Ben non il ne faut pas relativiser! Que la douane ne controle pas tous les colis c'est évident, maintenant quand elle le fait c'est pas drole! Quand aux gens qui ne disent pas qu'ils se sont fait gruger, ça c'est clair!
Moi ça m'est arrivé deux fois, j'ai pas honte de le dire. j'achete pas mal a l'etranger, mais généralement sur des faibles valeurs, mais j'ignorais également que les achats d'occasion entre particuliers étaient soumis aussi à la TVA.

Je viens de découvrir le sens du sigle TVA; c'est Très Vilaine Addition !

Après on s'étonne que les Français foutent le camp a l'étranger !

**zig** · 02/06/2006, 23h19

Me concernant, j'ai acheté une seule fois et j'ai serré les fe..es, c'est passé.

Un gars sur eBay m'avait dit que le concernant, il achetait rarement des objets en dehors CEE. Que c'était des trucs à faible valeur et que ca "passait" 9 fois sur 10. (D'ailleur ca serait pas mal si c'était integré au système).

Bref mieux vaut en effet rester dans la CEE.

Fais gaffe nicklamor, ca peut être rétroactif il me semble.

**nicklamor** · 02/06/2006, 23h25

Envoyé par canon-passion

Ben non il ne faut pas relativiser! Que la douane ne controle pas tous les colis c'est évident, maintenant quand elle le fait c'est pas drole! Quand aux gens qui ne disent pas qu'ils se sont fait gruger, ça c'est clair!
Moi ça m'est arrivé deux fois, j'ai pas honte de le dire. j'achete pas mal a l'etranger, mais généralement sur des faibles valeurs, mais j'ignorais également que les achats d'occasion entre particuliers étaient soumis aussi à la TVA.

Je viens de découvrir le sens du sigle TVA; c'est Très Vilaine Addition !

Après on s'étonne que les Français foutent le camp a l'étranger !

Moi je le savais pour le coup des taxes sur l'occase. Par contre si je ne suis pas allé à postériori aux douanes pour faire dédouaner malgré tout (et avec les docs qui vont bien), c'est que je ne suis pas sûr du tout de la valeur de base qu'ils prennent pour taxer.
Est-ce qu'ils te font confiance?
Est-ce qu'ils demandent un relevé bancaire prouvant le montant du virement?
Est-ce qu'ils te taxent sur la base de la valeur neuve du matos en France, ou en Allemagne si tu arrives à les attendrir?
Bref vu qu'ils n'ont rien vu passer au premier coup, malgré ma relative bonne foi, j'ai écrasé et je vais me passer du quitus de TVA pour le jour de la revente.

**nicklamor** · 02/06/2006, 23h38

Envoyé par zig

Me concernant, j'ai acheté une seule fois et j'ai serré les fe..es, c'est passé.

Un gars sur eBay m'avait dit que le concernant, il achetait rarement des objets en dehors CEE. Que c'était des trucs à faible valeur et que ca "passait" 9 fois sur 10. (D'ailleur ca serait pas mal si c'était integré au système).

Bref mieux vaut en effet rester dans la CEE.

Fais gaffe nicklamor, ca peut être rétroactif il me semble.

Voui bien sûr que c'est mieux, si tu prends par ex le 70-300 IS , il est à 495€ chez HK_Digi et 528€ sur Direktshopper Allemagne.
Là y'a pas à hésiter.

Maintenant tu veux un 135L 2.0
Audiophil: peut être 1 semaine m'a dit Mme Hocini, elle me rapellera pour confirmer. Jamais rappelé
TD, Direktshopper, ACfoto: pas en stock et délais.......? ACFoto, m'a mailé: 6 semaines mini
Rueducommerce: youpie, en stock (ce sont les SEULS à l'avoir). A.......... 1100€ BOUM!
HK-Digi: ils te trouvent presque tout Canon en 1 semaine le 135L 745€

Ah oui, tout de suite ça calme, et les bons sentiments sur la TVA et les méchants fraudeurs se font légers.

Et quand comme moi tu le trouves, certes d'occase mais état neuf,complet et livré en 5 jours à 672€ FDP inclus, t'es assez satisfait.

**LARAKIN** · 03/06/2006, 00h37

Enfin il faut quand meme savoir qu'il y a des taxes partout, les taux seront bientot uniforme dans la CEE. et qu'un etranger hors CEE qui achéte en france échappe aussi à la TVA française, mais s'acquitera des taxes chez lui.

Quelque soit le pays, vous serez plus ou moins taxés.

**baron_noir** · 03/06/2006, 00h53

Quel est le taux de la TVA sur le matériel d'occasion, est ce un taux réduit comme par exemple sur les pieces automobiles dans las casses ? le matéreil d'occasion peut être considéré comme étant de la récuparation ....

**frey** · 03/06/2006, 01h01

ça fait peur tout ça

je viens de commander sur ebay : un filtre a ben naden (singapour) et un peleng 8mm (rep tcheque), j'espere ne pas avoir a me prendre la tete avec les douanes.

**canon-passion** · 03/06/2006, 06h51

Le taux de TVA est le même sur l'occasion que sur le neuf, il s'applique en fonction de la valeur de la marchandise. Donc pour 100 € d'achat, tu auras 19,6 € de TVA + les frais.

Dans mon cas pour une EOS 1V avec le booster BP E2, le chargeur et deux accus pour une valeur de 800€, j'ai payé 186 € soit 156 € de TVA et 30 € de frais de douane.

**pool** · 03/06/2006, 07h24

A savoir également que pour aller à l'étranger tout douanier à le droit de vous demander vôtre facture d'achat et donc problèmes pour ceux qui n'auraient pas acquités les droits de douanes,çà c'est la théeorie celà ne veut pas dire,qu'ils le font sysmatiquement.....

**Bob-74** · 03/06/2006, 08h52

Les contrôles "volants" des douanes sont de plus en plus nombreux et le seront encore plus dans l'avenir.
Lorsque je me déplace sur la Haute-Savoie et l'Ain, j'en vois souvent.
Alors, celui qui a du matériel doit il se déplacer systématiquement avec les nmbreuses factures - ou les photocopies - (même en France) ? :34:
Et en cas de vol, le voleur peut se retrouver avec le matériel et les factures et le revendre rapidement en se faisant passer pour le propriétaire.

**nicklamor** · 03/06/2006, 09h15

Envoyé par canon-passion

Le taux de TVA est le même sur l'occasion que sur le neuf, il s'applique en fonction de la valeur de la marchandise. Donc pour 100 € d'achat, tu auras 19,6 € de TVA + les frais.

Dans mon cas pour une EOS 1V avec le booster BP E2, le chargeur et deux accus pour une valeur de 800€, j'ai payé 186 € soit 156 € de TVA et 30 € de frais de douane.

Comment ça s'est passé dans ton cas pour la base de taxation d'occase?
Ils t'ont demandé un justificatif sur le prix que tu leur indiques?
Est-ce qu'il y a un risque qu'ils jugent que le prix que tu as payé "semble" trop bas et te relèvent d'office la valeur de base taxable?

Pour le cas du 1V, les chiffres sont bizarres.
Normalement c'est pas TVA + 7%?
Parce que là, y'a moins de 4% de frais divers.
Est ce qu'il y a eu discussion entre toi et les douanes où est-ce qu'ils t'ont annoncé de but en blanc: 186€ et basta?

Je me demande si ils comparent avec des prix en ligne du commerce, et qu'ils pondèrent par l'ancienneté du matos, ou bien si ils se sont fiés aux 800 déclarés?
Je crains bien que l'on ne connaitra jamais leur cuisine interne.
C'est pour ça qu'après coup, je me suis dit: si je retourne les voir avec mon 135L pour le quitus et qu'ils regardent le prix public conseillé en France (env 1200€), ils risquent de me dire "500 USD (ou même 788) ça pue la magouille" et hop, on remonte la base taxable!

Pour mémoire, grace à l'Euro fort, 500USD=400€ seulement, soit 1/3 du prix neuf en France plein pot

**canon-passion** · 03/06/2006, 10h52

Envoyé par nicklamor

Comment ça s'est passé dans ton cas pour la base de taxation d'occase?
Ils t'ont demandé un justificatif sur le prix que tu leur indiques?
Est-ce qu'il y a un risque qu'ils jugent que le prix que tu as payé "semble" trop bas et te relèvent d'office la valeur de base taxable?

Pour le cas du 1V, les chiffres sont bizarres.
Normalement c'est pas TVA + 7%?
Parce que là, y'a moins de 4% de frais divers.
Est ce qu'il y a eu discussion entre toi et les douanes où est-ce qu'ils t'ont annoncé de but en blanc: 186€ et basta?

Je me demande si ils comparent avec des prix en ligne du commerce, et qu'ils pondèrent par l'ancienneté du matos, ou bien si ils se sont fiés aux 800 déclarés?

Comme j'ai fais mon achat sur Ebay, j'ai transmis le lien de mon achat avec le descriptif. Comme j'ai envoyé également l'accusé de paiement de Paypal, ils ont pu verifier le montant de la transaction. Sinon une déclaration sur l'honneur suffit.

Pour les 186 €, ils m'ont annoncé le montant point barre. mais comme je n'avais aucune intention apparente de tromperie, je pense que c'est pour ça que je n'ai eu "que" 4 % de frais.

**didindia7** · 03/06/2006, 13h31

les 30€ payés correspondent au "travail" (temps, paperasse..) des douaniers. Tu as payé la tva sur le boitier et le booster d'occase, tout cela est normal.
Je rappelle à tous qu'en plus de la tva s'ajoute un droit de douane de 6,7% (n'existe pas pour les boitiers) pour les objectifs et ces fameux frais de dédouanement (transporteur + douane) dont on ne connait pas le montant.
Donc pour les achats hors UE, calculez bien votre coup avant l'achat.

**TNK** · 04/06/2006, 00h54

Philippe, je comprends ton énervement de payer ce surcoût à ton achat (d'autant que j'étais dans la même erreur que toi sur le matos d'occasion)
Mais je trouve ton couplet sur "l'état français... etc etc" un poil.... comment dire, déplacé?

On essaie quand même de se voir avant mon stage dans la Dombes?

**canon-passion** · 04/06/2006, 09h39

Envoyé par TNK

Philippe, je comprends ton énervement de payer ce surcoût à ton achat (d'autant que j'étais dans la même erreur que toi sur le matos d'occasion)
Mais je trouve ton couplet sur "l'état français... etc etc" un poil.... comment dire, déplacé?

On essaie quand même de se voir avant mon stage dans la Dombes?

Thierry je suis tout a fait d'accord pour payer une TVA, des impots, des taxes et compagnie. C'est indispensable, j'en ai bien conscience.
Ce qui me fout les nerfs c'est que l'on taxe également le matériel d'occasion, car après tout, le vendeur a déjà payé une TVA dans son pays d'origine!
Que l'on taxe un produit d'importation neuf c'est tout a fait normal, par contre c'est quand même un peu fort de retaxer un matériel usagé, surtout au même taux que le neuf.

je prend un exemple; actuellement un 50 mm pentacon se vend entre 5 et 10 €, il echappe donc à la taxe d'importation (22€ mini). Si demain ce produit pour X ou Y raisons voit son prix s'envoler (200, 300 €) il sera taxé comme un produit neuf. C'est quand même pas bien normal pour du matériel de 30 ans qui n'est plus fabriqué!

Bon je vais arreté là, heureusement le 1V fonctionne a merveille et les 10 im/sec c'est géant !

Pour les Dombes c'est bien entendu quand tu veux! :thumbup: Au fait tu ne lis plus tes mails? :p

**wqwqwq** · 04/06/2006, 12h05

Envoyé par canon-passion

Ce qui me fout les nerfs c'est que l'on taxe également le matériel d'occasion, car après tout, le vendeur a déjà payé une TVA dans son pays d'origine!

Hello,

Ben en fait non. Si tu peux prouver que ton vendeur a déjà payé la TVA en UE, tu n'auras jamais à la repayer !!!

Il s'agit uniquement des matériels pour lesquels la TVA UE n'a jamais été payée.

Fabrice

**Cedric1973** · 04/06/2006, 14h59

Envoyé par canon-passion

je n'ai rien contre les douaniers qui font leur boulot, mais je dis un grand merci à l'Etat Français qui trouve vraiment tous les prétextes pour nous piquer du pognon! :censored: :censored:

Acheter à l'étranger pour ne pas payer de TVA est de la fraude fiscale, donc c'est normal que cela soir combattu par la Douane.

Par contre pour les trucs d'occasion, c'est bizarre...

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