Photo de bâtiments publics et droits d'auteur

[Cildyddd]

Bonjour à tous,

Sujet déjà plus ou moins abordé dans quelques fils de discussion passés : les droits d'auteur concernant les bâtiments publics. En guise d'introduction voici ma récente expérience.

J'ai passé l'après-midi du et le début de soirée du 27/10 à la BNF et vers 18h00 j'ai commencé à sortir mon trépied vu que la luminosité baissait.

Un gardien s'est alors approché pour me demander si je faisais de la photo professionnelle vu que j'avais un trépied. J'ai répondu qu'il s'agissait de photographie amateur. Le pied n'étant pas encore déplié il m'a laissé poursuivre mes prises de vue.

10mn plus tard, je quitte les lieux mais juste avant je sors mon trépied pour tenter un dernier reflet dans une vitre et là, paf, un autre gardien qui me demande gentiment mais fermement de stopper immédiatement mon appareil photo et de ranger mon trépied. J'argumente un peu mais il m'explique que la règle s'applique apparemment à tout possesseur de trépied qui est assimilé à un matériel professionnel (!?) et que sur le parvis seules les phots à main levées sont possibles (règle qui soit dit en passant est déjà dépassée au regard des performances des reflex actuels).

Avez-vous déjà été confronté à ce genre de contraintes. Tous les bâtiments publics sont-ils concernés ou est-ce que la BNF est un cas particulier comme les éclairages de la Tour Eiffel (plus difficile à surveiller d'un autre côté...).

A propos de surveillance, j'ai d'ailleurs compris en parlant avec le 2ème garde que je devais avoir été suivi toute l'après-midi via le nombre incalculable de caméra vidéos qui ornent le parvis. Il m'a montré celle qui me filmait et m'a indiqué qu'il avait été alerté par ses collègues

[BZHades]

la règle des trépied est énorme loll ! en principe, dans un usage à but personnel, tout bâtiment public peut être photographié, à l'exception des ambassades il me semble. Légalement d'ailleurs, une personne sur un lieu public n'a pas le droit de t'empêcher de prendre la photo si elle y apparait... a condition qu'il n'y ait pas diffusion derrière.

Pour la BNF, je ne sais pas si ça s'applique, mais je ne pense pas, et que le gardien, même s'il tente de faire son boulot correctement, n'a pas le droit de t'empêcher de prendre la photo ! (lieu public).

ATTENTION, il faut bien différencier prise de vue et diffusion !
Il existe peu de cas où la prise de vue est interdite, en revanche, c'est lorsqu'il y a diffusion de cette photo que les soucis commencent (y compris une simple diffusion sur un forum comme celui ci, même si je doute que ça pose beaucoup de problèmes... il faut pas non plus être parano)

[ludovigier]

Je ne connais pas précisément les règles, mais une chose est sure : ce n'est pas la première fois que j'entends parler de ce genre de problème à la BNF, ils semblent très chatouilleux de ce coté là. On m'a également évoqué le même type de souci à Bordeaux, pour la façade du Grand Hotel (le Régent), mais dans ce cas là, il s'agit d'un batiment privé

[endorawn]

Bonsoir, Je peux me tromper.

C'est assez nuancé. Si tu te trouves dans l'enceinte privé du dit "bien immobilier" tu es préjudiciable.
Alors que si tu te trouves sur la voie publique, tu es régie par la liberté d'expression.
Mais attend tu peux devenir préjudiciable au regard du droit au respect de la vie privée même si tu es sur la voie publique.

Et là, on ne parle que de photo à titre amateur sans l'intention et/ou la volonté de vendre cette dite photo.

Donc en gros tu peux faire ce que tu veux, mais eux aussi. Droit et liberté d'expression contre le droit à la vie privée.

Par contre ce qui est claire c'est l'arrêt suivant du 7mai 2004 qui dit je site :
"L’arrêt précité affirme que « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci ; (...) il peut toutefois s’opposer à l’utilisation de cette image par un tiers lorsqu’elle lui cause un trouble anormal ».)

Donc peut être que la BNF ne souhaite pas que tu fasses des photos du Batiment pour des raisons de Sécurité par exemple (tout peu ce cacher derrière les thermes "un trouble anormal")

Mais tu as le droit aussi de les envoyer bouler en invoquant ta liberté d'expression. car tu es un amateur et que tu fait des photo à titre privé sans but lucratif.

Fabien

[BZHades]

Je ne pense même pas qu'il soit interdit de photographier la façade d'un bâtiment privé... après tout, cette façade est publique (visible de tous).
Ici encore, on arrive au problème de diffusion. S'il n'y a pas diffusion, et qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, on principe aucune raison d'interdire la photographie. On peut le voir dans différents cas, je vous laisse lire cette excellent sujet sur le droit à l'image qui en parle :

Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

Pour résumer, pour interdire la photo de son bâtiment, il faut prouver qu'il y a eût préjudice. Hors, photographier la façade d'un hôtel porte rarement préjudice... surtout s'il n'y a pas diffusion. En revanche, selon le texte qui peut accompagner la photo, il pourrait y avoir préjudice.

Les gardiens préfèrent ne pas prendre de risques en interdisant les photos (après tout, ils sont engagés pour assurer la sécurité de l'édifice, mais aussi sa tranquillité), cependant, ils faut savoir qu'ils ne connaissent sûrement pas mieux que toi la loi française, et qu'ils interdisent parfois alors qu'ils n'en ont pas le droit ! (principe de précaution). Bref, ne pas hésiter à faire valoir tes droits, surtout si tu peux t'appuyer sur des arguments légaux (bien expliqués dans l'article sus cité)

[endorawn]

Autre point...., tu peux être un terroriste qui repère les lieux, tu peux être un voleur qui souhaite photographier l'emplacement et l'angle des caméras.....

La diffusion c'est autre chose
L'utilisation est encore autre chose. Utilisation de veut pas dire diffusion attention à l'amalgame.

Tu peux utiliser ta photo à titre privé pour repérage des vidéos surveillance c'est une utilisation qui peut causer un trouble anormal à la sécurité du bâtiment ou des bien et des personne qui sont à l'intérieur.

Voilà

Mais BZHades a bien raison, faire falloir ces droits sachant qu'il ne doivent peut être rien y connaitre.

Fabien

[Thelolo]

Là on part loin, si tu te ballade et que tu dessine sur un bout de papier tu deviens un dangereux terroriste qui prépare un attentat!!!

La dernière fois que j'ai fait des prises de vue de nuit à la BNF, j'ai sorti mon pied, un gardien est arrivé, je l'ai envoyé se faire cuire un œuf et d'appeler la police nationale si ca ne lui plaisait pas, il est parti et j'ai fini ma séance tranquille.

[endorawn]

Je ne pense même pas qu'il soit interdit de photographier la façade d'un bâtiment privé... après tout, cette façade est publique (visible de tous).
Ici encore, on arrive au problème de diffusion. S'il n'y a pas diffusion, et qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée, on principe aucune raison d'interdire la photographie. On peut le voir dans différents cas, je vous laisse lire cette excellent sujet sur le droit à l'image qui en parle :

Le droit à l'image des biens et des personnes - VirusPhoto

Pour résumer, pour interdire la photo de son bâtiment, il faut prouver qu'il y a eût préjudice. Hors, photographier la façade d'un hôtel porte rarement préjudice... surtout s'il n'y a pas diffusion. En revanche, selon le texte qui peut accompagner la photo, il pourrait y avoir préjudice.

Les gardiens préfèrent ne pas prendre de risques en interdisant les photos (après tout, ils sont engagés pour assurer la sécurité de l'édifice, mais aussi sa tranquillité), cependant, ils faut savoir qu'ils ne connaissent sûrement pas mieux que toi la loi française, et qu'ils interdisent parfois alors qu'ils n'en ont pas le droit ! (principe de précaution). Bref, ne pas hésiter à faire valoir tes droits, surtout si tu peux t'appuyer sur des arguments légaux (bien expliqués dans l'article sus cité)

Tu te répétes?????
Le même poste à 23minutes d'écart c'est bizarroïde....

[endorawn]

Là on part loin, si tu te ballade et que tu dessine sur un bout de papier tu deviens un dangereux terroriste qui prépare un attentat!!!

La dernière fois que j'ai fait des prises de vue de nuit à la BNF, j'ai sorti mon pied, un gardien est arrivé, je l'ai envoyé se faire cuire un œuf et d'appeler la police nationale si ca ne lui plaisait pas, il est parti et j'ai fini ma séance tranquille.

Non, non, maintenant tu es informé, et franchement super ce qu'il t'es arrivé, maintenant d'autre pourrais ne pas avoir ta présence d'esprit et partir en écourtant leurs séance photo.
Et puis on parle de photo pas de dessin
PS, il y a plein de sujet de cette sorte ou la cours de cassation à du intervenir avec pleinte etc... sans pour autant diffusion de l'image.
Donc si tu tombes sur un gardien un peu .... nunuche il peut lui aussi te chercher des poux dans la tête. Maintenant vous êtes simplement avertis.

Faites ce que vous voulez c'est également votre droit. Mais la liberté des uns s'arrête ou commence celle des autres....

Fabien

[commoumou]

du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!

[endorawn]

du moment que tu ne diffuses pas, le gardiens peut aller se faire cuire un oeuf...

Perso, la BNF est sur mon site web... Peuvent toujours venir m'embeter.. Ce n'est pas une utilisation commerciale!

Mais il n'y pas de raison qu'ils viennent t'embêter, on parle de l'agent de sécurité qui veut venir sur la voie publique te demander de partir pour X raison. Et du droit qu'il invoque pour te faire partir. comme par exemple la sécurité du bâtiment des biens et des personnes de ce bâtiment et/ou de la vie privée.

Tu es dans ton droit le plus légal :rolleyes: (ta photo est prise et tu montre clairement que tu n'en fait pas la revente, que tu ne l'utilise pas à des fins illégaux "vole-attentat" etc...)

les lois n'ont jamais étaient simples pour ma part
Je suis le premier perdu des fois. mais nul n'est censé ignoré la loi.
Fabien

PS dans un autre domaine cette article peut vous intéresser, avis aux amateurs d'oiseaux, je pense que cela peut être plus facilement compréhensible. Pourtant les liens de cause à effet n'ont pas été prouvé.

Pour en revenir aux bâtiments tout dépends des argument des parties. voici le liens . Saint-Gaudens. Un photographe condamné pour avoir dérangé un gypaète barbu

[commoumou]

Il ne faut pas se laisser faire... Ces agents n'ont aucun droit... à la limite, il faut leur proposer d'appeler les flics, qui ne se déplaceront pas car tu es dans ton droit... le problème c'est qu'en général, on s'écrase... mais il faut lutter!

[BZHades]

désolé pour les doublons, j'ai une connexion neurasthénique qui est vraiment foireuse en ce moment... d'où la répétition à 23 minutes d'écart :P (ouais, c'est dur la vie, m'enfin je me plains pas, j'ai internet, et de l'électricité quasiment toute la matinée et le soir ! )

[Thelolo]

Il ne faut pas se laisser faire... Ces agents n'ont aucun droit... à la limite, il faut leur proposer d'appeler les flics, qui ne se déplaceront pas car tu es dans ton droit... le problème c'est qu'en général, on s'écrase... mais il faut lutter!

Ça doit être ca mon problème, j'ai horreur de me faire marcher sur les pieds, je n'en suis pas moins courtois pour autant et jusqu'à aujourd'hui ça ne m'a jamais desservi.

[Wizzz]

J'ai eu le même problème lors de la visite de Montmajour près d'Arles. Lorsque je me suis pointé à l'entrée, la caissière m'a demandé si je faisais des photos à titre pro en voyant mon trépied qui était accroché à mon sac à dos (faut croire qu'il faut être pro pour utiliser ce genre d'engin).
Donc à priori c'est plus un problème de bâtiments Public (appartenant à l'Etat) et de droits à l'image, dans mon cas cette abbaye est gérée par les Musées Nationaux.
L'histoire s'est terminée en promettant de ne pas utiliser mon trépied durant toute la visite...

[endorawn]

J'ai eu le même problème lors de la visite de Montmajour près d'Arles. Lorsque je me suis pointé à l'entrée, la caissière m'a demandé si je faisais des photos à titre pro en voyant mon trépied qui était accroché à mon sac à dos (faut croire qu'il faut être pro pour utiliser ce genre d'engin).
Donc à priori c'est plus un problème de bâtiments Public (appartenant à l'Etat) et de droits à l'image, dans mon cas cette abbaye est gérée par les Musées Nationaux.
L'histoire s'est terminée en promettant de ne pas utiliser mon trépied durant toute la visite...

St'Hallu sur le trépied, c'est énorme, et avec un monopode il dise quelque chose :surprise:?

FAbien qui hallucine sur les gardiens, les caissiéres ......

[Wizzz]

pas d'infos sur le monopode... mais à quand un permis ou port de trépied (ou mono) ????

[guignol]

J'ai vécu la même expérience que Wizzz à la cathédrale de Narbonne où il était interdit de photographier avec un trépied à l'intérieur de l'édifice. Il y avait plusieurs panneaux pour le rappeler aux contrevenants et un gardien plutôt zélé... j'ai donc tout pris à main levé, dommage !

[madfrench]

Bonjour,

Dans le cas de la BNF je pense qu'il s'agit surtout du droit sur la propriété intellectuelle de l'architecte qui s'applique. Cela doit être toléré de prendre en photo "façon touriste" à main levée. Mais pour un vigile, le trépied c'est pas touriste! En gros tu as pas le droit de publier les photos de la BNF sans accord de l'architecte normalement, tu tombes sous le coup de HADOPI (mais pas dans le volet téléchargement hein !! ). Sinon rapport au lieu, tu es dans une enceinte et le vigil a le droit de t'empecher de photographier. Tu peux faire ce que tu veux depuis la rue par contre...mais interdit de publier!
Pour les monuments anciens c'est différent, c'est du patrimoine public. Donc normalement pas de soucis.

[bruno38]

Je suis d'accord avec madfrench.
Un architecte à les mêmes droits sur ses créations qu'un photographe, avec des nuances selon les cas.
Constructions standards style hlm = pas de droit à l'image
Construction spécifique = droit à l'image si l'ouvrage est le sujet principal de la photo.
Même dans un immeuble en copropriété, on ne peut pas mettre un parvue qui dénature la facade originelle sans accord de l'architecte.
Par contre, je ne connais pas les durées de restriction. Pour les modifications par les propriétaires c'est limité dans le temps, pour les photos, je ne sais pas.