Droit sur photos de mariage

**Julfan** · 27/10/2009, 14h44

Bonjour

Je m'appelle Julien et j'ai dans l'intention de faire un reportage de mariage pour voir les possibilités de mon matériel en situation autre qu'en studio si je peuis dire.

Par contre je voulais savoir, admettons que je prenne une photo de tous les invités présents dans la salle ou alors une photo de la mariée avec des invités derriere que l'on peut reconnaitre ? Ai je le droit de publier ces photos sur mon site internet ?

Merci d'avance

**cubitus57** · 27/10/2009, 15h39

Que s'ils te tournent le dos et qu'ils ne sont pas reconnaisables, sinon autorisation.:rudolph:

Mais attends quand même l'avis des pros du forum.

**chriscb** · 27/10/2009, 15h44

La réponse est catégorique : non. Un mariage n'est pas un évènement à caractère publique et ce ne sont pas des personnalités publiques (sauf si les maries s'appelle Halliday ou Sarkozy, mais si tu poses cette question, c'est que c'est pas eux

). Il te faudra une autorisation spécifique..

**Helios** · 27/10/2009, 15h47

Il me semble que lorsqu'il s'agit d'une "foule" de personne il n'y a pas d'autorisation particulière à demander, enfin attendons les Pro pour une réponse plus certaine.

Mais dans la pratique tu ne risquerais toutefois pas grand chose avec ce genre de photo (à but non commerciale j'entends), car même si une action était intentée contre toi, et là déjà la probabilité est faible, il faudrait qu'il soit prouvé que tu as nui à l'image de la personne qui t'attaque, donc... Le photographe est un peu plus protégé que par le passé au niveau du droit à l'image, ce n'est pas un mal...

**champiman** · 27/10/2009, 15h47

Même si les photos ne sont accessibles qu'avec un code?

**Helios** · 27/10/2009, 15h48

Envoyé par chriscb

Il te faudra une autorisation spécifique..

Merci de cette réponse

Et donc même si le nombre fait que l'on peut qualifier les gens de "foule" ?

**Julfan** · 27/10/2009, 15h50

Il s'agirait de mettre les photos dans un portfolios tout simplement, pour montrer le ype de photos que je propose.

**cubitus57** · 27/10/2009, 15h55

Envoyé par chriscb

La réponse est catégorique : non. Un mariage n'est pas un évènement à caractère publique

Salut

Donc tout ce qui se passe dans la rue à caractère Public ( Fête ... ) ne pose aucun soucis, si je comprends bien, mais dans la rue , un couple sur un banc c'est du privé.

C'est çà ?

C'est franchement compliqué, la tour effeil eteinte ok, allumée non ...

Yes we can ...

**Julfan** · 27/10/2009, 15h57

Oui dns la rue si des gens apparaissent sur la photo il n'y a aucune autorisation car les gens sont conscient du fait de la possibilité d'etre photographier. Par contre si tu focalise ta photo sur le couple ca dépasse le domaine du "ce n'était pas eux que je prenais en photo, ils sont passés à ce moment là !" tu vois ?

**BZHades** · 27/10/2009, 15h59

attention, le droit français ne contient nul part de réserve sur le droit à l'image en cas de foule !
Une autorisation signée de chaque personnes sur la photo est obligatoire sauf en cas de photo de manifestation publique et en cas de but d'information (journaux)

Cependant, il faut quand même que j'aille vérifier mes sources (code de la propriété intellectuelle) pour l'affirmer, mais dans mes souvenirs, c'est comme ça.

**Helios** · 27/10/2009, 16h04

Envoyé par BZHades

attention, le droit français ne contient nul part de réserve sur le droit à l'image en cas de foule !
Une autorisation signée de chaque personnes sur la photo est obligatoire sauf en cas de photo de manifestation publique et en cas de but d'information (journaux)

Cependant, il faut quand même que j'aille vérifier mes sources (code de la propriété intellectuelle) pour l'affirmer, mais dans mes souvenirs, c'est comme ça.

Preneur de ton complément d'information

Par contre, je n'ai plus ma source, je l'ai lu ou entendu plutôt je crois (peut-être bien un reportage sur France Info), mais comme je le disais plus haut il semble que certains textes ait été assouplis concernant tout ça, référence à ce que je disais plus haut sur la nécessité pour inquiéter quelqu'un de prouver que cela a atteint à son image. Si tu vois des infos là dessus nous sommes preneurs également

**BZHades** · 27/10/2009, 16h06

Pour la personne dans la rue : si, il peut y avoir un soucis de droit à l'image, même si elle n'est pas très reconnaissable.

Cependant, la jurisprudence n'est pas complètement conne non plus, et si l'image montre par exemple un monument (attention, droit à l'image de l'architecte jusque 70 ans après sa mort en revanche), et que la personne se trouve fortuitement sur l'image mais n'en est pas le sujet principal, là, la jurisprudence risque fortement de trancher en faveur du photographe.

Le droit à l'image est assez complexe et la loi pas très claire, laissant souvent le soin à la jurisprudence de trancher des cas litigieux.

**Julfan** · 27/10/2009, 16h09

Bon et bien merci à BZHades et Helios pour toutes ces réponses. En clair faut faire attention aux photos et à qui y parait avant de les publier...

Merci pour ces infos je ferai attntion a ce que je publierai alors.

**chriscb** · 27/10/2009, 16h24

Donc pour un mariage, même avec un code, à partir du moment où tu le montre à plus de 20 personnes, il te faudra l'autorisation des personnes. Un mariage n'est pas une manifestation publique, même si ca se passe dans la rue : tout le monde n'est pas invité, il s'agit d'un évènement privé, etc... On peut pas non plus que tes photos auront une caractéristiques informatives... Les foules ne sont pas exemptées de ce droit à l'image, mais il faut que les personnes soient reconnaissables. La jurisprudence dit qu'on peut reconnaitre quelqu'un de dos ou avec juste un buste (le fait de ne pas voir la tête ne vous permet donc pas de vous dédouaner de ce devoir).

La loi est plus souple en matière de photos informative et de manifestation publique. On peut maintenant publier des photos de manif par exemple sans craindre d'attaque ni de la police, ni des manifestants.

Concernant la tour Eiffel, c'est en fait assez simple : l'architecte qui a fait la tour (un certain Gustave E.) est mort depuis un moment maintenant (1923 c'était il y a plus de 7 ans). Par contre, le gars qui a conçu l'éclairage est toujours détenteur des droits.

Même si les gens ont conscience de pouvoir être pris en photo, ce n'empêche que la publication ne peut normalement pas être faite sans leur consentement. On peut vous demander de retirer les photos.

**Helios** · 27/10/2009, 16h29

Envoyé par chriscb

t (1923 c'était il y a plus de 7 ans). Par contre, le gars qui a conçu l'éclairage est toujours détenteur des droits.

+ de 70 ans

**BZHades** · 27/10/2009, 16h35

pour la tour Eiffel, il me semble que le droit n'appartient pas au gars qui l'a conçu, mais bien à la société d'éclairage (on peut le voir d'ailleurs sur les cartes postales de la tour eiffel de nuit). On peut donc la prendre de jour sans craindre de procès, mais pas de nuit (c'est couillon quand on y pense)

Après, il y avait un très bon article sur le droit à l'image... je vais essayer de le retrouver (où une photo d'information avec pour arrière plan la tour eiffel de nuit... la ça devient tendu

)

**chriscb** · 27/10/2009, 16h36

Je viens d'aller lire le code civil (c'est chiant, je vous l'accorde, mais une petite révision, c'est utile des fois

). Bon d'accord, j'avoue, j'ai été là : SavoirsCDI. Ph. Gauvin : droit de l'image, droit à l'image.

Au civil et donc pour avoir des dommages et intérêts : "Il faut pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit faite.". On y lit que toute atteinte à la vie privée est passible du civil. Nul mention de foule ou autre. Il faut savoir que la vie privée, c'est aussi le fait d'être dans un lieu public. Lisez quand même bien la partie "II – 3.2. Un droit réservé à une minorité ?" qui est très intéressante.

**Helios** · 27/10/2009, 16h40

Envoyé par BZHades

pour la tour Eiffel, il me semble que le droit n'appartient pas au gars qui l'a conçu, mais bien à la société d'éclairage (on peut le voir d'ailleurs sur les cartes postales de la tour eiffel de nuit).

Ce n'est pas que cela appartient plus à l'un qu'à l'autre, c'est tout simplement comme l'a dit chriscb que Gustave Eiffel étant mort depuis plus de 70 ans les droits attachés à son œuvre sont tombés dans le domaine public. Par contre son éclairage est sujet à droit en lui même, et bien sur pas encore tombé lui dans le domaine public.

**Helios** · 27/10/2009, 16h41

Envoyé par chriscb

Au civil et donc pour avoir des dommages et intérêts : "Il faut pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit faite.".

Ah oki voilà c'est donc de cette partie qu'il était question dans le reportage entendu.

**chriscb** · 27/10/2009, 16h42

Il me semble que pour l'éclairage, le droit appartient à l'ingénieur qui l'a conçu : Pierre Bidau (ou un truc du genre) et non pas à sa société. D'ailleurs, le droit d'auteur étant inaliénable, on ne peut pas le céder (on ne cède que des autorisation à diffuser). Je vais chercher ça

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