Quelle réponse pertinente apporter ?...

[Jost49]

Bonjour à tous !

Je suis un peu embarrassé par une demande qui m'a été faite à propos d'une de mes photos que j'ai publiées sur Flickr, et à laquelle je ne vois pas trop comment répondre dans ma position de petit amateur qui ne connait pratiquement rien aux bons usages... Voici le copié-collé du mail :

"Je suis intéressé par une de vos photos intitulée "xxxxxxxxxx".
C'est à usage commercial car c'est pour le décors d'un restaurant.
La photo serait utilisée 3 fois dans le restaurant dans le format 92X134 cm.
C'est pour un restaurant test de la marque ******.

Pouvez-vous me donner vos conditions? Et pouvez-vous me dire si votre format original supporte l'agrandissement?
D'avance merci,"

Personnellement je ne vois pas d'inconvénient à ce que ma photo soit visible, mais quelles conditions exiger ? Je pense que ce serait juste que je demande une certaine rémunération, ne serait-ce que par égard pour les pros de la photo à qui je ne souhaite pas faire une concurrence déloyale en cédant mes droits gratos, mais quel montant et en m'appuyant sur quelle base pour rester honnête ?

Bienvenue à tout avis éclairé, et merci d'avance !


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Modération : Merci d'utiliser la police par défaut. Administration EOS-Numérique.

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[guiguidu42]

Il me semble que ce type de sujet a déjà été traité pas mal de fois...
Je suis également amateur donc il faut laisser les pros répondre, mais il y a a mon avis plusieurs solutions possibles...

- Rémunération nette pécuniaire et déclaration d’impôts en conséquence...
- Rémunération en nature (cadeaux ou autres invitations dans leur chaine de restaurant par exemple - ou alors tu peux peut être demander qu'on t'offre un cailloux ou du matériel genre flashs etc... pour un montant convenu... mais je ne sais pas si ca c'est possible)

Je laisse nos amis pros ou personnes ayant déjà eu le cas répondre.

PS : On peut avoir un aperçu de cette fameuse photo qui a l'air tip top pour susciter l'envie d'une chaine de resto ? ? ?

[Phi19]

Faut souligner le sérieux de la démarche. Souvent on te vole la photo sans rien dire. Si le resto est non loin tu peux demander un ou plusieurs repas, sinon légalement on n'a pas le droit. La démarche ne peut être qu'officieuse

[geo18]

sinon légalement on n'a pas le droit. La démarche ne peut être qu'officieuse

A bon???

[eugene]

Un point important !
Si tu leur consent l'usage de ta photo pour leur restaurant contre une rémunération (financière ou en nature), il est INDISPENSABLE que tu rédiges un mini-contrat qui précise très clairement les conditions de cession de tes droits (sur quels supports, quel endroit, combien de temps...).
Parce que, imagine que cette chaîne devienne mondiale et que ton image se retrouve dans tous leurs restaurants et dans leurs campagnes de pub. Si tu n'as rien précisé et que tu as cédé tes droits, tu ne recevras rien en plus.
Demande un contrat-type de cession de droits à un pro (je n'en n'ai pas et suis Belge, la législation est peut-être différente ?) et utilise-le. Même si c'est pour 200€.
Personnellement, je le ferais même pour un usage gratuit. Cela évite les utilisations abusives et encadre les choses. Comme le dit l'adage, il n'y a que l'écrit qui reste.

[Ayrton93]

Faut souligner le sérieux de la démarche. Souvent on te vole la photo sans rien dire ...

En même temps, tirer un 92 x 134 à partir d'une photo Web ....


Pour t'aider page 37, sans que cela soit vraiment la référence pour un particulier, une idée quand même
il ne faut pas que tu sortes déçu de la négo, une bonne affaire se fait à 2

SOFAM | Tarifs Belgique

Si ton affaire débouche, fait attention à l'utilisation dans les brochures (chaîne), tu as ici aussi une source de revenu non négligeable au vu du tirage et de son renouvellement éventuel
Après pour la légalité, tu déclares dans tes impôts (max 3000,00 € de mémoire)
et ... en 2017 si possible, ça risque d'être un gros bazar cette année pour le contribuable

[grincheux21]

bonjour,

je pense que le principal a été dit.....

- une "chaine" de restaurants ????? français ???? ou étranger ???? parce que les lois ne seront pas les mêmes

- une image pour un restaurant.....???....bien....mais, effectivement, sera-t-elle juste utilisée pour ce restaurant....????....ou toute la pub de la chaine...????

- vu les dimensions demandées, il faudra surement "donner" un fichier en haute définition ......donc, attention aux droits à l'image

- après.....le cout est prévu par la loi en fonction des divers éléments .....pas évident de donner une fourchette

- un contrat ECRIT et SIGNE des deux parties est obligatoire...

après, tu peux oublier tout ce côté "légal" et t'entendre avec le restaurateur........

bon courage,

claude

[Asco]

Oui, droit à l'image et surtout droit d'auteur dans ton cas qui disparaîtra si tu vends ta photo ...

Il m'est arrivé le même cas, où un voyagiste étranger voulait m'acheter une collection d'images

En parlant de droit de cession et du tarif en vigueur pour 1 image X le nombre total, le voyagiste en a eu pour ses frais

Vendre oui, mais au juste prix car c'est du travail, du temps, de l'investissement et une fois vendu c'est vendu, ça ne t'appartient plus

Avec une image vendue, tu ne t'enrichiras pas, à partir de 10 non plus, mais ça couvre la moitié du prix d'un "objo" de série L

Si tu t'arranges avec le restaurateur qui t'offre un repas pour ton image avec une bonne bouteille, c'est correct

Dernièrement, un journal m'a piqué une photo en prenant le soin et la mauvaise idée de recadrer pour faire disparaître le copyright

Je l'ai prié de bien vouloir rectifier et de faire reparaître l'originale avec le nom de l'auteur, surtout de bien vouloir me contacter pour régler ce problème

Que ce soit en ligne ou sur le papier, une propriété reste inviolable

[eugene]

Lecture intéressante et précieuse ici aussi http://www.assucopie.be/ASSUCOPIE_se...roits_2014.pdf

Il y a une distinction à ne pas oublier. Le droit d'auteur dans le sens 'moral' est inaliénable. Donc, incessible. Il appartient toujours à une personne physique. Ce sont les droits d'utilisation qu'on cède et par écrit. S'il n'y a pas de contrat écrit, il n'y a aucune cession. Aucune société ne possède des droits d'auteur. Elle peut les vendre, les gérer, donner des licences...

Au niveau impôts, les droits d'auteur ne sont pas taxés comme un revenu normal.
Je te mets le courrier de mon avocat ci-dessous avec les montants. En bref, sur la 1re tranche, ça revient à 7,5% de retenue ou 92,5% du montant en net si tu veux ;-)
Les droits d'auteur sont donc très très peu taxés (jusque quand ?).

Extrait du courrier :

Cher Monsieur,

Je vous communique, ci-après, les nouveaux montants maxima indexés des revenus de droits d'auteur qui sont considérés comme des « revenus mobiliers » par l'article 17, §1^er, 5º CIR 92 (Moniteur de ce 28 janvier 2016).

Ils sont toujours taxés par la seule retenue d’un précompte mobilier dont le taux nominal a été maintenu à 15 %.

Le montant maximum de l'art. 37, alinéa 2 CIR 92 devient : 57.590 € en 2015 (plutôt que 57.270 € en 2015).

En ce qui concerne les frais forfaitaires :

- la première tranche de zéro à 10.000 € devient, à partir du 1^er janvier 2016 : de zéro à 15.360 € (plutôt que 15.270 € en 2015) pour le calcul des 50 % de charges forfaitaires jusqu’à ce montant.

- quant à la 2^ème tranche, elle va de 15.360 à 30.710 € (30.540 € en 2015) : abattement de 25 % entre ces deux montants.


Quant à l’actualité législative : le Code des Impôts sur le Revenu a été modifié par la loi du 18 décembre 2015 portant des dispositions fiscales et diverses (publiée au Moniteur du 28/12/2015) pour acter l’intégration de la loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le « Code de droit économique ».

Le nouveau texte de l’art. 17, §1^er, 5º CIR 92 devient :

"5° les revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d'auteur et de droits voisins, ainsi que des licences légales et obligatoires, visés au livre XI du Code de droit économique ou par des dispositions analogues de droit étranger.".

C’est une très bonne nouvelle pour les informaticiens : les revenus provenant d’une cession de leurs droits d’auteur sont en effet maintenant incontestablement équivalents à ceux des autres auteurs, du point de vue fiscal.

[Jost49]

Merci à vous pour ces quelques réponses détaillées ! Il en ressort pour moi que les choses anodines en apparence ne le sont pas tant que ça, et j'en viens presque à souhaiter que le gars trouve autre chose et ne me donne pas suite... après tout je ne recherchais rien et si ça doit être une prise de tête pour quelques thunes, je peux m'en passer. ! Surtout que la photo en question n'a rien de terrible techniquement, c'est une reprise numérique d'une vieille diapo en N&B que j'ai faite en 1971, et qui n'a de valeur pour moi que documentaire vintage et de souvenir familial ; elle se trouve là : https://www.flickr.com/photos/jostrech/9642198405/in/album-72157645489413954/
Je lui ai répondu entre autres qu'il ne pourrait s'agir que d'une cession de droit d'usage et que j'en restais le propriétaire... et ensuite qu'il fallait que je me renseigne pour les conditions financières parce que c'est franchement pas mon truc, et que si par hasard il avait une proposition à me faire, elle serait le bienvenue.

à suivre, mais encore merci à vous ! ......Par contre je vais encore me faire remonter les bretelles par la Modération à cause de la police qui change à chaque fois que je manipe un lien ou un cpier-coller, et je ne sais pas comment récupérer ça... désolé...

[bonzo]

Tu ne vends qu'un droit d'usage, pas la propriété de la photo, qui elle, te reste acquise. D'où l'intérêt de border comme il faut le contrat de cession afin que tu ne te fasses pas avoir. Si c'est un simple restaurant, ça peut être simple a faire, si c'est une chaine, il faut être plus sioux, car l'utilisation de base peut se voir démultipliée, et ce, à ton éventuel désagrément.

Pour en savoir plus, il y a de le bonne lecture, c'est ici que ça se passe: Droit et Photographie | La photographie sous l'angle juridique

[bonzo]

Dernier point au cas ou: Il ne t'es pas possible, en tant qu'amateur, d'établir une facture (au sens propre du terme) et tu devras, bien sur, déclarer la vente dans tes revenus (il y a une case prévue a cet effet).

[Jost49]

Merci Bonzo pour ton point de vue aussi, et cette lecture qui ne sera pas inutile... même si le gars ne me relance pas... car il ne m'a donné aucune nouvelle depuis ma réponse d'hier, il a dû entendre ce que j'ai écrit ici juste au-dessus ..........
N'empêche que s'il le fallait, je garde tes conseils précieusement aussi.

[bonzo]

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