bonjour, un club photo loi 1901 , peut il réaliser des prestations , mariage , shooting etc sans déranger les photographes professionnels ? quelles sont les limites légales ou tolérées de ces clubs merci
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bonjour, un club photo loi 1901 , peut il réaliser des prestations , mariage , shooting etc sans déranger les photographes professionnels ? quelles sont les limites légales ou tolérées de ces clubs merci
Loi de 1901 donc but non lucratif. Aucune activité facturable, hormis les traditionnelles actions (Repas, fêtes, soirée). Après il peut y avoir mise a disposition de matériel ou de locaux aux photographes du club contre participation. Mais ce sont les photographes qui facturent derrière ...
J’en connais une assos dans ce genre qui ne se gêne pas du tout
Salut
Nul n'est censé ignorer la loi : https://www.senat.fr/questions/base/...110919972.html
Une asso peut monter jusqu'à 60000 € par an , du moment que cette activité 'commerciale' n'est pas prépondérante.
Une autre : Que signifie le terme " à but non lucratif "pour une association loi 1901 ? - Créer une association
Mais il vaut mieux se renseigner avant d'avoir le fisc sur le dos.
Filou
PS : je ne suis en aucune manière responsable si vous vous faites choper par la patrouille :clown::
les partis politiques ne sont ils pas en loi 1901? et pourtant......
c'est confus, j'irai en préfecture pour me renseigner comme vous me le conseillez,
A mon avis charges et cfe ils ne connaissent pas
Bonsoir,
"à but non lucratif" signifie que les adhérents ne gagnent pas d'argent. Les associations "loi 1901" peuvent faire des bénéfices et payer des salariés mais les adhérents ne gagnent pas d'argent. Ceci dit, ce n'est peut-être pas très fair-play de concurrencer des professionnels qui ont des charges (et des enfants à nourrir ?).
exactement,Citation:
Envoyé par Phil17