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Bonjour,
Je dois établir une facture pour une parution dans un magazine photo, mais je n'ai pas de statut d'auteur. Primo, ai-je le droit de facturer sans statut, et si oui, comme doit-elle se présenter ? (tva ou sans tva, etc etc)
Un grand merci pour votre aide
Dan ;))
J' en doute mais question intéressante ….
Pas encore eu réponse à ma question ... Si cela reste exceptionnel je pense que c'est possible ..
oui ça doit être possible. Le principal étant de le déclarer aux impôts comme tout revenu.
Bon j'ai eu ma réponse, établissement d'une note d'auteur, je devrai déclarer ça aux impôts .. voilà ;-)
C'est a dire ? comment pratiques tu ? Merci. FrCitation:
Envoyé par DanybounZ
C'est assez simple.Citation:
Envoyé par FMZ
Tu fais comme une facture, en détaillant toutes les prestations et tu l'intitule "note d'auteur".
Tu précises "TVA non applicable - Art. 293B du CGI".
Au niveau déclaration : tu indiques le montant des recettes perçues en "BNC - régime micro" de la déclaration 2042-C-PRO.
Bien entendu, il serait plus logique (vis à vis des clients, des impôts et des cotisations sociales) d'être déclaré comme entreprise si il advenait que cette activité ne soit plus exceptionnelle mais habituelle.
Je ne comprend pas le dernier post,
En effet, si dans la note d'auteur est indiqué "sous régime de micro bnc"
C'est que l'auteur est sous statut d'une micro bnc, donc déclaré à l'URSAFF.
Je suis un peu dans le même cas, j'ai beau lire les sujets dans cette section tout ceci reste flou.
Depuis un an je prend des photos lors des expositions canines.
Mes photos plaisent et aujourd'hui certains clubs de races et particuliers souhaitent m'en acheter.
C'est une première pour moi.
D'autres photographes pro sont présent souvent avec moi et je refuse de leur faire de la concurrence déloyale.
Quelle sont les démarches les plus simple pour être en règles concernant la vente de photos en tant qu'activité secondaire.
Si j'ai bien compris, pour pouvoir effectuer une note d'auteur il faut obligatoirement avoir un statut (comme micro bnc) mais est ce que les cotisations ne sont pas trop chère pour quelques photos par an pour l'instant?
Et concernant l'agessa, est obligatoire d'y être affilié si c'est une activité secondaire ?
Merci à tous pour vos lumières.
Il faudra m'expliquer comment il est possible de faire une declaration pro sans avoir de statut...
Vous devrez déclarer votre chiffre d'affaire dans la case des BNC cadre intitulé Revenus non commerciaux non professionnels du formulaire 2042 C. Mais attention il faut que ça reste occasionnel, car si les montants sont élevès et récurents les impots vous demanderons de choisir un statut pro. Dans ce cas, le statut d'AUTEUR-PHOTOGRAPHE est le plus adapté.
Dans tous les cas, pro ou non lors d'une cession de droit, votre client doit s'acquitter des cotisations sociales auprès de l'AGESSA.
Le blog de Joelle Verbrugge devrait vous aider dans votre démarche Droit et Photographie | La photographie sous l'angle juridique
Sinon il y aussi son bouquin. vendre ses photos
Voilà j'ai retrouvé le lien. http://blog.droit-et-photographie.co...professionnel/