Besoin d'aide pour statut Auteur Photographe et régimes de TVA

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05/12/2009, 13h29
Tanukii

Besoin d'aide pour statut Auteur Photographe et régimes de TVA

Bonjour à tous,

je suis en train d' effectuer les démarches pour m'inscrire en tant qu' Auteur-Photographe et j'ai quelques questions en ce qui concerne les régimes de déclaration de la TVA.

Ma situation est la suivante: mon activité risque d'être occasionnelle (en tout cas pour le début) et de ne pas générer beaucoup de rentré d'argent... L'activité sera principalement basé sur de la vente de tirage d'art, mise en place d'exposition, vente d'image pour site web, création de pochette d'album...

J'ai eu récemment 3 demandes d'utilisation de mes images pour la création de pochette d'album pour des groupes (locaux) et je dois donc me déclarer assez rapidement pour pouvoir facturer ces travaux. Mais je n'aurai pas tout le tps ce genre de demander et il se peut que je n'ai aucune entrée d'argent pendant un certain temps...

Mes hésitations se portent sur les régimes de déclaration de la TVA.
Je souhaite pouvoir facturer la TVA car j'ai besoin de faire quelques investissements (un nouveau boitier, une nouvelle station de travail...) et en tant qu'auteur au début je risque de payer plus de tva que je ne vais en facturer.

Est ce qu'il est possible (et judicieux?) d'opter pour la TVA avec un régime de déclaration au réel ou en simplifié même si mon activité risque de ne pas m'apporter une grosse entrée d'argent??
Est ce que le fisc ne va pas penser que cela me sert uniquement à financer un hobby? (ce qui n'est pas le cas, le but est vraiment de pouvoir vendre des tirages, faire des expo, vendre des images...)

J'ai encore d'autres petites questions mais je vais y aller point par point. http://www.virusphoto.com/images/smilies/smile.gif

Merci à vous.
06/12/2009, 14h16
Tanukii

un petit "up" :)
(en même tps le poste est déjà tout en haut^^)
06/12/2009, 16h23
bruno38

Le fisc ne se base que sur des textes.
Ils n'ont pas à juger sur des critères subjectifs.
Tout ce que tu risques, c'est un contrôle fiscale. Donc si tu déclares tout correctement, il n'y a pas de soucis.
De toutes les façons, ils doivent avoir l'habitude que les photographes récupèrent de la TVA avec un taux à 5,5 d'un côté et 19,6 de l'autre.
07/12/2009, 15h07
Tanukii

Merci pour ta réponse.

En faite je me demande si il y a des avantages et si c'est judicieux d'opter pour la TVA dans le cas ou mon activité sera secondaire et ne générera pas une forte entrée d'argent. Ce sera plus en complément et pour avoir un statut officiel pour pouvoir effectuer quelques sessions de droits de temps en temps, vendre des tirages limité et pour réaliser des expo.

Mais j'ai besoin de faire quelques investissements sur du matériel, c'est pour ça que je me demande pour la TVA.

Je tourne un peu en rond depuis quelque temps et c'est difficile d'avoir des réponses précises sur ce sujet, en tout cas merci à toi pour ces éléments de réponse. :)
07/12/2009, 16h25
magic flight

Clairement, oui, pas de question à se poser... il faut opter pour la TVA (au régime simplifié). Pour des droits cédés à des organisations / entité professionnelles, ils ont l'habitude de travailler HT, donc ajouter la taxe n'est pas un souci pour eux, car ils la récupèrent par ailleurs.

Mais attention, tu dois quand même générer de la vente, faut pas prendre le fisc pour un service prêt à gober n'importe quoi.

ensuite, le seul point à regarder est la limite de coût pour passer en immo sur 3 ou 5 ans.

Après tout se gère bien sous Excel ou Open Office, :-) ....
07/12/2009, 19h21
Tanukii

Merci pour ces conseils.
J'ai encore quelques questions concernant le régime simplifié et plus particulièrement sur les acomptes de TVA .

J'ai lu que ces acomptes sont à verser en avril, juillet, octobre et décembre, mais que si la TVA exigible la période précédente est inférieure à 1000 € on est alors dispensé de payer des acomptes et la taxe due est dans ce cas payée au moment du dépôt de la déclaration annuelle.

Il est dit aussi que: "Les entreprises nouvellement admises au régime simplifié calculent elles-mêmes chaque acompte trimestriel à condition qu’elles acquittent d’au moins 80% de la taxe réellement due pour le trimestre."

Sur ma première année et peut être plus (ce que je n'espère pas forcément) je pense que je serai en dessous de 1000€ de TVA.
Au moment de la création de mon activité, est ce qu'il faudra que je calcule chaque acompte trimestriel et que je paie ces acomptes au début de mon activité ou est ce que j'en serai dispensé (tant que je reste en dessous du seuil de 1000€), au quel cas j'aurai juste à envoyer ma déclaration annuelle??
Si je me retrouve en "crédit de TVA" c'est alors à ce moment là que je peut en demander le remboursement, est ce bien cela?
08/12/2009, 07h48
magic flight

Citation:

Envoyé par Tanukii

Merci pour ces conseils.
J'ai encore quelques questions concernant le régime simplifié et plus particulièrement sur les acomptes de TVA .

J'ai lu que ces acomptes sont à verser en avril, juillet, octobre et décembre, mais que si la TVA exigible la période précédente est inférieure à 1000 € on est alors dispensé de payer des acomptes et la taxe due est dans ce cas payée au moment du dépôt de la déclaration annuelle.

Il est dit aussi que: "Les entreprises nouvellement admises au régime simplifié calculent elles-mêmes chaque acompte trimestriel à condition qu’elles acquittent d’au moins 80% de la taxe réellement due pour le trimestre."

Sur ma première année et peut être plus (ce que je n'espère pas forcément) je pense que je serai en dessous de 1000€ de TVA.
Au moment de la création de mon activité, est ce qu'il faudra que je calcule chaque acompte trimestriel et que je paie ces acomptes au début de mon activité ou est ce que j'en serai dispensé (tant que je reste en dessous du seuil de 1000€), au quel cas j'aurai juste à envoyer ma déclaration annuelle??
Si je me retrouve en "crédit de TVA" c'est alors à ce moment là que je peut en demander le remboursement, est ce bien cela?

tu calcules rien à la création... après, tu vas recevoir le formulaire 2 semaines avant la date et tu le remplis, le calcul du 80 % se fait à ce moment là, quitte à marquer 5,75 € :-)

Si tu es en crédit de TVA, tu as une case à cocher sur la déclaration annuelle pour demander le remboursement ou le report su rl'année n+1. T'inquiètes pas, c'est finalement assez simple. le mieux est d'appeller ton correspondant aux impôts, ça sera marqué sur le formulaire que tu vas recevoir.
08/12/2009, 11h34
bruno38

Pour dépasser 1000 de TVA collectée, ça veut dire que tu as fait plus de 18 182 HT de CA. Et sans avoir eu de dépenses avec de la TVA à récupérer.

En gros, si tu achètes un 5D Mark II à 1800 HT, il te faut 6415 HT de CA pour arriver à zéro niveau TVA.
08/12/2009, 11h44
nansen

Pourquoi ai-je l'impression que le problème est pris à l'envers ?
Quand on crée une entreprise, dans l'ordre des choses c'est plutot :
- étude de marché
- chiffre prévisionnel
et ensuite la structure la mieux adaptée ainsi que le régime fiscal...
Si c'est juste pour récupérer un peu de tva et faire quelques bricoles, les différentes charges sociales fixes vont vite faire oublier le "gain"...
Sans compter le temps passé à faire de l'administratif, et pas de la photo...
08/12/2009, 11h56
7Daddict

A ma connaissance les infos les plus complètes se trouvent sur le site de l'AGESSA : AGESSA.
Bonne chance
08/12/2009, 13h46
Tanukii

Merci à tous!
@ nansen: je ne pense pas prendre le problème à l'envers, pour le moment cette nouvelle activité sera secondaire, je souhaite simplement pouvoir faire les choses dans les règles et
avoir un statut officiel pour pouvoir vendre des tirages d'arts, exposer, faire de la cession de droits quand j'ai des demandes...

Je viens juste de recevoir deux demandes de cessions de droit pour la réalisation de pochettes d'albums (pour 2 groupes) et j'ai aussi une demande pour venir exposer sur un festival, il faut que je donne des devis, c'est pour ça que je cherche des infos.
Je ne suis pas sur d'avoir beaucoup d'autres demandes tout de suite, mais on ne sais jamais, et en tout cas cela m'encourage à entreprendre un vrai travail de démarchage, qui sera si je souhaite en faire mon activité principale de toute façon une grosse partie de mon travail, je n'en doute pas.

Si tout se passe bien et que les commandes se font de plus en plus nombreuses je ferai tout pour en faire mon activité principale, mais pour le moment je préfère y aller prudemment.

@magic flight: merci pour les infos!
5,75€ c'est très précis comme exemple! ça sonne comme du vécu ^_^
10/12/2009, 11h36
magic flight

Citation:

Envoyé par 7Daddict

A ma connaissance les infos les plus complètes se trouvent sur le site de l'AGESSA : AGESSA.
Bonne chance

complète peut être mais compréhensible au départ, non, surtout sur les aspects TVA qui sont complètement dissociés de l'Agessa qui n'est qu'un collecteur social.
10/12/2009, 11h40
magic flight

Citation:

Envoyé par nansen

Pourquoi ai-je l'impression que le problème est pris à l'envers ?
Quand on crée une entreprise, dans l'ordre des choses c'est plutot :
- étude de marché
- chiffre prévisionnel
et ensuite la structure la mieux adaptée ainsi que le régime fiscal...
Si c'est juste pour récupérer un peu de tva et faire quelques bricoles, les différentes charges sociales fixes vont vite faire oublier le "gain"...
Sans compter le temps passé à faire de l'administratif, et pas de la photo...

justement pas, c'est la structure la plus adapté pour la cession de droit, la plus simple et la moins couteuse.. y compris en temps administratif.

de toute façon à partir du moment ou tu veux "vendre", la photo (prise de vue ou traitement) ce n'est que 25 % du temps (ordre d'idée) ...
26/12/2009, 23h32
clownfish

Bonjour...

puis-je humblement suggérer un petit détour vers cette page de mon blog "Droit & photo" :

Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ? - Droit et photographie

bonne lecture ;-)
29/12/2009, 23h03
PHBFR

Clownfish a fait un beau document

A la suite de demande récurrentes, j'avais écris également pas mal de choses pour l'association Focalis
pour beaucoup de chapitres c'est très incomplet mais la TVA (régime du réel) tient la route, c'est repris ici
http://e-osmose.com/

John Edouard ANDERSON
http://www.edouard-anderson.com/
29/12/2009, 23h26
clownfish

Bonjour
j'ai vu ta page ;-)

Attention aux taux pour les franchises de TVA, ça a été modifié en juillet 2008 et le système actuel (que je tente de résumer dans mon blog) est d'une difficulté sans nom...

Le reste est très bien aussi, c'est moins détaillé mais bien synthétisé, ça va sûrement en aider certains
30/12/2009, 11h00
PHBFR

Citation:

Envoyé par clownfish

Bonjour
j'ai vu ta page ;-)

Attention aux taux pour les franchises de TVA, ça a été modifié en juillet 2008 et le système actuel (que je tente de résumer dans mon blog) est d'une difficulté sans nom...

Le reste est très bien aussi, c'est moins détaillé mais bien synthétisé, ça va sûrement en aider certains

Oui tu as parfaitement raison, les seuils sont a actualiser, mais ça va être dur de rester simple.
Dans mon optique et celle de mes notes j'avais un peu laissé de coté ceux qui ne sont pas auteurs. J'essaie de démontrer que les auteurs, qui travaillent peu avec les particuliers, (sauf cession de tirages d'art) ont intérêt à opter pour la TVA

John Edouard ANDERSON
http://www.edouard-anderson.com/
30/12/2009, 11h04
clownfish

Ca, c'est sûr que ça devient dur de rester simple et concis quand le législateur nous pond des textes pareils....
20 ans de Barreau et il m'a fallu 1h pour arriver à comprendre comment fonctionnait leur système.... et pour les auteurs ça reste obscur d'ailleurs.... je crains fort que ça en décourage certains

:confused: