Que faire - Photos volées et diffusées aux média

Bonjour,
Je viens de retrouver avec horreur, deux de mes photos dont une en pleine page (avec un champion olympique dessus en pleine action) sur un support diffusé à l'attention des médias par une ligue nationale dans le cadre de la promotion pour le championnat national et diverses coupes pour la saison 2008/2009.

Hors je n'ai jamais donné l'autorisation à qui que ce soit pour que ces photos soit diffusées.

Les photos de base portait pourtant mon nom associé du logo © et celui ci a comme par magie disparu.

Je dois dire que je suis un peu dégouté et j'envisage une action à l'encontre de cette ligue nationale car il ne pouvait pas dire qu'il ne savait pas d'ou sortait ces photos.

Avez vous des conseils ou des avis a me prodiguer avant que je me lance dans cette procédure.

Ce que je ferais:

1- être sûr et certain que c'est bien ton image et en avoir la preuve formelle.
2- être sûr et certain que tu n'as pas déposer un jour cette photo (sans lire ce qui est écrit en petit) sur un site qui mentionne explicitement que "par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle"

Après avoir vérifier attentivement ces deux points, garder les preuves de la diffusion publique de tes productions et engager une procédure avec le conseil d'un avocat pour violation de la propriété intellectuelle.

Evidemment, je me poserais la question de savoir si le jeu en vaut-il la chandelle? (tracas, aspect financiers etc. etc....)
Si ma mémoire ne m'abuse (c'est le cas en Belgique) la première visite chez un avocat est gratuite en France, profite en pour savoir si l'enjeu pour toi n'est pas trop lourd.

Patrick

Citation:

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1- être sûr et certain que c'est bien ton image et en avoir la preuve formelle.
2- être sûr et certain que tu n'as pas déposer un jour cette photo (sans lire ce qui est écrit en petit) sur un site qui mentionne explicitement que "par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle"

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1 - j'ai la photo en format RAW et elle est tellement atypique (le champion olympique tire la langue dans l'action) que je suis sur que cette photo est mienne.

2 - Jamais déposé sur un tel site.

Merci pour ton passage et commentaire.

D'autres avis ?

Bonjour,
prends contact auprès de ladite ligue et récupère le maximum d'infos relatives à la diffusion de ton image. Avant de contacter un avocat, renseigne toi auprès de l'UPC (assistance que l'UPC peut t'apporter) et essaie de régler le litige à l'amiable. Si tu précises que les photos de base étaient signées et accompagnées d'un ©, c'est que tu les a déjà diffusées: à qui? à quelles conditions? Probable que le problème vient de la première diffusion.
Bon courage

si tu es sûre de la chose prend dans un premier temps contact et comme le dit si bien Yris essaie de régler cela à l'amiable du moins dans un premier temps

si les choses ne s'arrangent pas dépose plainte en dernier recours je pense surtout si tes photos étaient accompagnées du logo copyright

pas de règlement à l'amiable!
ils ne t'ont pas payé, pas demandé l'autorisation, modifié ton image (effacé le copyright), déjà 3 bonnes raisons de ne pas leur faire de cadeau!

j'ai déjà eu le cas, j'ai envoyé une facture (dans ton cas, n'hésite pas et mets le montant maximum que tu souhaites), que le journal avait refusé de payer... en Belgique nous avons la Sofam qui nous protège (qui protège les droits d'auteur en fait, l'équivalent de la Sacem mais pour les arts visuels), je leur ai fait un petit dossier et mon "client" a été quitte pour payer la facture augmentée de 400% :D Hé oui faut pas tricher!
de telles associations ont la jurisprudence avec elles et ont TOUJOURS gain de cause, donc toi aussi...

Citation:

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Envoyé par F-CPZ

1 - j'ai la photo en format RAW et elle est tellement atypique (le champion olympique tire la langue dans l'action) que je suis sur que cette photo est mienne.

2 - Jamais déposé sur un tel site.

D'autres avis ?

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Je pense effectivement qu'il faut taper du poing sur la table. Ils ont essayé, ils vont payer....
Comment ont ils pu avoir la photo si elle ne figure sur aucun site et que le RAW est en ta possession?
Mac

Je maintiens le règlement à l'amiable dans un premier temps. Pas la peine d'engager, dès le début, des frais d'avocat…
En passant, ça ne coûte rien de le rappeler, la propriété intellectuelle est un droit inaliénable. Autrement dit, seul l'auteur dispose des droits sur ses images.
"par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle": ceci est juridiquement condamnable dans le droit français, ça n'a aucune valeur!

Merci pour vos commentaires et avis.
Les photos ont été diffusé a 3 personnes qui jusqu'à maintenant avait ma confiance (en format Jpeg et dans des dimensions qui je le pensais ne permettait pas une production énorme 1024*768) pour faire a la base un fond d'écran ( d'ou le copyright). Je pense que la fuite vient de la.
Je vais les contacter pour avoir plus d'iinformations.

Citation:

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Envoyé par coenpa

2- être sûr et certain que tu n'as pas déposer un jour cette photo (sans lire ce qui est écrit en petit) sur un site qui mentionne explicitement que "par le fait de déposer l'image sur le site tu cèdes tous tes droits de manière inconditionnelle"



Patrick

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En France , le paragraphe 2 est illégal, code de la propriété intellectuelle

Contrefaçon oui.

Tu peux et dois te faire payer.

A l'amiable, envoie une note de droit d'auteur (facture), applique les baremes UPC sans minoration, avec accusé de réception et mise en demeure de paiement sous 15 jours, sinon saisie des tribunaux compétent. C'est important pour que les journaux comprennent que ça se fait pas.

Si tu es sur flickr, une longue discussion là dessus :
Flickr: Discussing Utilisation des images de Flickr par la presse in Photoreporters sur Flickr

Bon courage

salut.

ce probleme est assez recurent, malheureusement.
je te conseil de lire attentivement les lien suivants, ils t'eviterons d'avoir mille avis differents:

Le droit d'auteur
ADAGP - Les droits d'auteur dans les arts visuels

voir aussi le site de l' INPI.

voila bonne lecture.
bruno

Citation:

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Envoyé par F-CPZ

Merci pour vos commentaires et avis.
Les photos ont été diffusé a 3 personnes qui jusqu'à maintenant avait ma confiance (en format Jpeg et dans des dimensions qui je le pensais ne permettait pas une production énorme 1024*768) pour faire a la base un fond d'écran ( d'ou le copyright). Je pense que la fuite vient de la.
Je vais les contacter pour avoir plus d'iinformations.

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Le problème que tu risque avoir, c'est avec le sportif, des fonds d'écran sans sont autorisation est interdit aussi. Trouve un arrangement à l'amiable, un procès c'est aléatoire, des avocats ont trouvé une faille dans le code de la propriété intellectuelle, la photo doit être originale et certains ont gagné sur se terme. Il faut jamais oublier que dans un procès, il y a toujours deux gagnants, les avocats des deux parties.

Citation:

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Envoyé par photogerald

Le problème que tu risque avoir, c'est avec le sportif, des fonds d'écran sans sont autorisation est interdit aussi. Trouve un arrangement à l'amiable, un procès c'est aléatoire, des avocats ont trouvé une faille dans le code de la propriété intellectuelle, la photo doit être originale et certains ont gagné sur se terme. Il faut jamais oublier que dans un procès, il y a toujours deux gagnants, les avocats des deux parties.

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Hum il me semble que dans le cas d'un sportif de haut niveau photographié dans le cadre de son activité sportive, il est parfaitement autorisé de reproduire son image. Enfin j'ai lu ça quelque part, mais je sais plus où ...

Citation:

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Envoyé par jos_2001

pas de règlement à l'amiable!
ils ne t'ont pas payé, pas demandé l'autorisation, modifié ton image (effacé le copyright), déjà 3 bonnes raisons de ne pas leur faire de cadeau!

j'ai déjà eu le cas, j'ai envoyé une facture (dans ton cas, n'hésite pas et mets le montant maximum que tu souhaites), que le journal avait refusé de payer... en Belgique nous avons la Sofam qui nous protège (qui protège les droits d'auteur en fait, l'équivalent de la Sacem mais pour les arts visuels), je leur ai fait un petit dossier et mon "client" a été quitte pour payer la facture augmentée de 400% :D Hé oui faut pas tricher!
de telles associations ont la jurisprudence avec elles et ont TOUJOURS gain de cause, donc toi aussi...

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Je serais pas mal de cet avis.

Envois une facture à l'agence en question, en général, le litige se règle à l'amiable, prendre un avocat pour une image ne fait pas sérieux, et ça va juste te coûter la peau des fesses.

Portes plainte à la police, c'est gratuit et joint la copie de la plainte pour vol à la facture.

Je me demande quand même comment ils ont fait pour mettre la main sur tes images si elles n'étaient pas en ligne quelque part ... :34:

Cordialement.

Un dépôt de plainte engage une procédure judiciaire, difficile à gagner sans avocat. Je persiste et je signe: tenter un règlement à l'amiable en premier recours

Citation:

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Envoyé par yris

Un dépôt de plainte engage une procédure judiciaire, difficile à gagner sans avocat. Je persiste et je signe: tenter un règlement à l'amiable en premier recours

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Non, en France, le dépôt d'une plainte n'engage pas de procédure judiciaire systématiquement, le tout est proportionnel à la gravité de la faute, dans le cas d'espèce, c'est un "petit" dossier, donc, ça vaut le coup de le faire et de retirer sa plainte une fois le litige réglé.

Citation:

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Envoyé par Euterpe

Non, en France, le dépôt d'une plainte n'engage pas de procédure judiciaire systématiquement, le tout est proportionnel à la gravité de la faute, dans le cas d'espèce, c'est un "petit" dossier, donc, ça vaut le coup de le faire et de retirer sa plainte une fois le litige réglé.

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Même pas besoin de porter plainte. Il y a plus "léger" comme procédure, et ne coûtant (à un recommandé près) à partir du moment où tu es dans ton bon droit.

1) recommandé donnant mise en demeure d'honorer une facture que tu leur édite pour l'utilisation de la photo
2) S'ils font les morts (y a déjà peu de chances en général), tu leur fais parvenir une injonction de payer et/ou faire via le tribunal de proximité. Ca ne coûte rien, et c'est simple à faire, et ne demande pas d'avocat (le litige doit juste se limiter à un préjudice de 4000€, ce qui est large pour une photo). Il suffit d'apporter les pièces nécessaire au dossier.
3) Si ils font toujours les morts (ce qui est hautement improbable à ce stade), ce n'est plus toi, mais le juge de proximité qui réglera l'affaire. Au pire, tu seras convoqué à une audience.

Pour les petits litiges, les procédures sont simples et ne coûtent rien. J'y ai eu affaire face à un opérateur téléphonique peu scrupuleux, en général, ils se couchent avant d'arriver au bout, car ils ont plus à y perdre... La mise en demeure suffit en général.

Merci pour ces infos, j'attends d'avoir quelques confirmations avec les personnes en cause et je vous tiens au courant.

Citation:

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Envoyé par oupsman

Hum il me semble que dans le cas d'un sportif de haut niveau photographié dans le cadre de son activité sportive, il est parfaitement autorisé de reproduire son image. Enfin j'ai lu ça quelque part, mais je sais plus où ...

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Les droits d'image appartiennent souvent à l'organisateur de l'épreuve sportive dans un stade, une salle ou une piscine qui sont des lieux privés qui accueillent du public (en général, il faut payer !)
Il n'y a vraiment que la rue qui est publique...
Sans autorisation dans un lieu privé, la prise de photo à usage autre que privé est illégale.

Avais tu le droit de prendre cette photo et de la vendre ?
Si oui, agit.
Si non, reste tranquille :D

Citation:

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Envoyé par kamioon

Les droits d'image appartiennent souvent à l'organisateur de l'épreuve sportive dans un stade, une salle ou une piscine qui sont des lieux privés qui accueillent du public (en général, il faut payer !)
Il n'y a vraiment que la rue qui est publique...
Sans autorisation dans un lieu privé, la prise de photo à usage autre que privé est illégale.

Avais tu le droit de prendre cette photo et de la vendre ?
Si oui, agit.
Si non, reste tranquille :D

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Je suis d'accord avec toi, par ailleurs l'agence à peut être acheté la photo à une personne qui a volé la photo, il est préférable de se renseigner auprès de l'agence.

Salut !

Je ne veux pas polluer le post mais j'ai juste une question car je me demande si je fais les choses de manière acceptable... et il me semble que cela intervient naturellement dans la discussion. Si ce n'est pas le cas, je vous demande de m'en excuser et laisse un modo scinder la discussion.

Citation:

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Envoyé par kamioon

Les droits d'image appartiennent souvent à l'organisateur de l'épreuve sportive dans un stade, une salle ou une piscine qui sont des lieux privés qui accueillent du public (en général, il faut payer !)

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Est-ce que cela signifie qu'en étant accrédité par l'organisateur pour faire des photos d'un événement (concert, spectacle, compétition, ou autre), le photographe n'est pas propriétaire des images qu'il produit ?

Après, si les vedettes, des journaux ou des particuliers demandent une image ou un tirage au photographe, celui-ci ne peut-il pas la vendre ou la céder contre contrepartie ?

Je précise qu'en ce qui me concerne, je suis en Belgique et le droit Belge est peut-être différent que le droit français, je ne sais pas...

Merci !

MacDo

Citation:

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Envoyé par MacDo

Salut !

Je ne veux pas polluer le post mais j'ai juste une question car je me demande si je fais les choses de manière acceptable... et il me semble que cela intervient naturellement dans la discussion. Si ce n'est pas le cas, je vous demande de m'en excuser et laisse un modo scinder la discussion.



Est-ce que cela signifie qu'en étant accrédité par l'organisateur pour faire des photos d'un événement (concert, spectacle, compétition, ou autre), le photographe n'est pas propriétaire des images qu'il produit ?

Après, si les vedettes, des journaux ou des particuliers demandent une image ou un tirage au photographe, celui-ci ne peut-il pas la vendre ou la céder contre contrepartie ?

Je précise qu'en ce qui me concerne, je suis en Belgique et le droit Belge est peut-être différent que le droit français, je ne sais pas...

Merci !

MacDo

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Il reste propriétaire de l'image, droit d'auteur, mais il n'est pas le seul, c'est le même chose pour un bâtiment construit avec un architecte par exemple. Il existe aussi un droit international du droit d'auteur.

Citation:

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Envoyé par photogerald

Il reste propriétaire de l'image, droit d'auteur, mais il n'est pas le seul, c'est le même chose pour un bâtiment construit avec un architecte par exemple. [...]

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Il ? Qui, Il ? Le photographe, ou bien l'organisateur (ou peut-être même la personne photographiée) ?? Justement, je m'efforce de poser la question précisément histoire d'éviter toute ambiguïté... ;) En pratique, étape par étape, comment procèdent ceux qui vendent leurs photos ?
1) obtention d'une accréditation pour photographier l'événement.
2) demande d'autorisation à quelqu'un (le sujet ? l'organisateur ? autre ?) pour vendre un cliché pris lors de cet événement ? demande d'autorisation à quelqu'un (le sujet ? l'organisateur ? autre ?) pour céder la photo en vue d'une utilisation commerciale ou de presse ?

Citation:

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Envoyé par MacDo

Il ? Qui, Il ? Le photographe, ou bien l'organisateur (ou peut-être même la personne photographiée) ?? Justement, je m'efforce de poser la question précisément histoire d'éviter toute ambiguïté... ;) En pratique, étape par étape, comment procèdent ceux qui vendent leurs photos ?
1) obtention d'une accréditation pour photographier l'événement.
2) demande d'autorisation à quelqu'un (le sujet ? l'organisateur ? autre ?) pour vendre un cliché pris lors de cet événement ? demande d'autorisation à quelqu'un (le sujet ? l'organisateur ? autre ?) pour céder la photo en vue d'une utilisation commerciale ou de presse ?

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Le photographe reste propriétaire, pour la presse normalement, pas de problème sauf si la fédération a signe une exclusivité, pour le commerciale, il faut l'autorisation du sportif

La dérogation au droit à l'image concerne un évènement d'actualité à usage d'information.
Dans ce cas, un homme public dans son activité publique ne peut s'opposer à la diffusion de son image.
Cela concerne sportifs dans une compétition, homme politique dans leur activité politique, manifestants, etc.. mais pas dans leur vie privée.
Il faut que la diffusion de la photo corresponde à l'évènement cité et cela doit être diffusé dans un temps raisonnable après les faits.
Cela ne dispense pas de l'autorisation de l'organisateur de l'évènement si celui-ci se passe hors de la voie publique ou du propriétaire des lieux suivant les cas.
Dans le reste des cas il faut l'autorisation de la personne photographiée (sauf photos de groupe de plus de 7 personnes identifiables...sans enfants, car dans ce cas, autorisation des parents nécessaire.)

Y'a un proverbe qui dit que

Citation:

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Mieux vaut un mauvais arrangement qu'un bon procès...

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Citation:

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Envoyé par zero_janvi

Y'a un proverbe qui dit que [...]

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Bien d'accord... Mais il faut savoir sur quoi peut porter l'arrangement en question : ce que peut contenir l'arrangement et ce qui ne peut être arrangé étant donné que cela ne relève que du strict cadre de la loi...

@ photogerald : j'imagine que ce qui est pour le sportif est également valable pour un musicien ou une autre personne dans une activité publique. Juste ? C'est du moins comme cela que je comprends l'intervention de kamioon.

@ kamioon : tu parles d'autorisation de l'organisateur de l'évènement. Est-ce de l'autorisation de prendre les photos dont tu parles, ou bien est-ce de l'autorisation de céder les droits d'utilisation de la photo à quelqu'un ? Tu veux dire que je dois demander l'autorisation à l'organisateur d'un concert pour filer mes photos à l'artiste qui s'y est produit si l'artiste veut pouvoir les utiliser ?

Merci à tous pour vos réponses... :)

Citation:

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Envoyé par MacDo

Bien d'accord... Mais il faut savoir sur quoi peut porter l'arrangement en question : ce que peut contenir l'arrangement et ce qui ne peut être arrangé étant donné que cela ne relève que du strict cadre de la loi...

@ photogerald : j'imagine que ce qui est pour le sportif est également valable pour un musicien ou une autre personne dans une activité publique. Juste ? C'est du moins comme cela que je comprends l'intervention de kamioon.

@ kamioon : tu parles d'autorisation de l'organisateur de l'évènement. Est-ce de l'autorisation de prendre les photos dont tu parles, ou bien est-ce de l'autorisation de céder les droits d'utilisation de la photo à quelqu'un ? Tu veux dire que je dois demander l'autorisation à l'organisateur d'un concert pour filer mes photos à l'artiste qui s'y est produit si l'artiste veut pouvoir les utiliser ?

Merci à tous pour vos réponses... :)

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Tu pose les bonnes questions, une suggestion, il faudrait dans le forum un avocat spécialisé, pour éviter de dire des bêtises, car le droit est complexe surtout avec les jurisprudences qui souvent se contredise.

2 notions : le lieu et les droits.
- dans un lieu privé, il faut avoir l'accord du propriétaire (ou de l'organisateur si celui-ci en à la concession), ce qui ne préjuge pas des autres droits (par exemple dans le métro, il faut demander à la RATP pour toutes photos).
- En fonction du contrat qui lie l'artiste ou le sportif à l'organisateur de l'évènement, les droits d'images sur l'évènement peuvent être la propriété exclusive (ou non) de l'organisateur (quasiment tous les grands évènements).

A priori, si l'organisateur se réserve l'exclusivité sur l'évènement, c'est souvent indiqué à l'entrée : appareils photos, camescopes, enregisteurs sonores etc.. interdits.
Mais le plus simple et le plus sûr c'est de le demander à l'organisateur et d'être accrédité, comme cela tu auras clairement la règle du jeu qu'il aura défini.

Merci encore pour vos réponses :) Je suis d'accord sur le fait qu'il serait très utile de compter parmi nous un juriste qui soit à même de bien comprendre et bien conseiller sur les questions légales. Je n'ai pas trouvé de document suffisamment clair que pour être compréhensible par un non spécialiste des questions légales que je suis...

Donc si je comprends bien :
(1) l'accréditation n'est que la permission de pouvoir faire des photos. Elle ne préjuge en rien des droits qu'on a sur les photos faites, c'est simplement la permission de capturer des images.
(2) dans un lieu privé, il faut savoir si c'est l'organisateur qui a la concession des droits concernant le lieu ou si c'est le propriétaire qui en reste titulaire. En fonction de quoi il faut également demander l'autorisation au propriétaire du local, en plus de l'autorisation de l'organisateur de l'événement.
Une fois qu'on a fait cela, on a le droit de venir faire des photos. Après, ce qu'on en fait, c'est un autre problème :
(3) Pour un usage strictement privé et sans diffusion des images, il n'y a pas d'autre autorisation à avoir. Mais on ne peut rien faire des clichés à part les tirer et se faire un album photo personnel.
(4) Pour faire quoi que ce soit d'autre : céder des droits d'utilisation des clichés aux musiciens/sportifs eux-mêmes, afficher ses images sur son site web, céder les droits d'utilisation du cliché à un journal, avec contrepartie financière ou pas, il faut savoir si les musiciens/sportifs ont cédé leurs droits d'image aux organisateurs via contrat. Si c'est le cas, il faut l'autorisation de l'organisateur.

C'est juste ou c'est plus compliqué que cela ??

@ kamioon : tu sembles dire que le fait de voir des indications genre "photo interdites" etc signifie que l'organisateur se réserve l'exclusivité sur l'événement. Mais c'est l'accréditation qui permet d'outrepasser cela ou bien est-ce que l'indication "photos interdites" va plus loin et restreint même les droits du photographe accrédité ?

Je pose toutes ces questions car il m'est arrivé d'être accrédité quelques fois sans que ces considérations légales ne soient clairement définies par l'organisateur : l'accréditation me permettait de venir faire des photos et d'avoir accès à tout, et aucune exigence particulière de l'organisateur était spécifiée. Lorsque je demandais l'accréditation, je disais simplement que les organisateurs pourraient obtenir une copie de mes clichés pour leur site web, par exemple. Dans ces conditions, que puis-je faire avec mes clichés ? Puis-je les envoyer aux artistes ? Puis-je les tirer ? Puis-je les vendre à un journal ?

Est-ce que vous connaîtriez un document qui explique ces questions légales point par point en étant "pédagogue", compréhensif pour un non initié ??

Merci encore !

MacDo

Citation:

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Envoyé par F-CPZ

1 - j'ai la photo en format RAW et elle est tellement atypique (le champion olympique tire la langue dans l'action) que je suis sur que cette photo est mienne.

2 - Jamais déposé sur un tel site.

Merci pour ton passage et commentaire.

D'autres avis ?

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étais tu le seul photographe ?
un autre peut très bien avoir fait la même photo.

"Le Photographe: Guide Juridique et Pratique" aux éditions du Puits Fleuri, document actualisé à chaque nouvelle édition.

Bon et l'agence en question elle répond quoi à ta demande ?

Il faut déja verifier des qui vient la malversation
Ils ne sont pas forcement de mauvaise fois si la photo leur a été fournie par un tiers (donc le tiers à profiter de tes tofs en gros)

Voilà une synthèse que j'avais déjà publié (à partir de sources juridiques et de textes sur internet)

Droit à l’image et limite du droit à l’information

Aux termes de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de l’article 9 du Code Civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Par ailleurs, le droit à l’image, attribut de la personnalité, confère à tout individu, quelque soit sa notoriété, le pouvoir de disposer de son image et de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

La jurisprudence de ces dernières années traduit parfaitement l’ambivalence du droit à l’image, et Il n’y a pas lieu de distinguer les deux droits : droit à l’image et droit à la vie privée, puisque le premier est intimement lié au second. Le principe est donc le même, les exceptions participent du même esprit, il faut admettre que l’atteinte à la vie privée est réalisée du seul fait de l’atteinte à l’image d’une personne.

S’agissant des personnes, celles-ci ont donc un droit " négatif " de ne pas être filmé ou photographié, et un droit " positif " de contrôle de leur image, c’est-à-dire autoriser la diffusion et la destination de la publication.
Dans tous les cas l’autorisation de la personne est requise.

La première exception classique est celle du droit à l’information qui vient apporter des limites dans un contexte d’actualité (article 11 de la déclaration des droits de l’homme et article 10 de la CEDH).
qui autorise la reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation, à la condition que la publication de la photo en cause soit utile à une légitime information du public.

L’autorisation de publier n’est donc pas nécessaire lorsque la diffusion des images concerne des informations d’actualité.

Le droit à l’information fait donc disparaître la nécessité d’autorisation sous les restrictions suivantes :
- Les personnes ne doivent pas faire l’objet d’un cadrage particulier, elles ne doivent pas être aisément reconnaissables.
- Les photographies ne doivent pas porter atteinte à la dignité des personnes photographiées.
- Elles ne doivent pas être réutilisées postérieurement pour un autre évènement d’actualité.

Le droit à l’image renaît lorsque l’aspect d’actualité disparaît.

Jurisprudence...

Incontestablement, l’image des personnes ne peut pas être diffusée sans leur consentement express et écrit si ces dernières apparaissent distinctement et sont ainsi considérées comme le sujet principal de la photo, notamment en raison du cadrage.
C’est l’analyse qui résulte d’un arrêt rendu par la Cour de cassation, alors que l’image d’un enfant était isolée d’un groupe folklorique, que le photographe avait procédé à une publication de cette image sans l’autorisation des parents.
(Cour cass. - 1ere ch. civ. - 12 décembre 2000 - pourvoi n° 98-21311 - Bull. 2000 I, n° 322 - page 209)

Donc pour résumer :

une foule cadrée serrée derrière un joueur : oui
une foule seule cadrée large (+ de 6/7 personnes) : oui
une foule seule cadrée serrée : non
un enfant cadré serré : de gros problèmes en perspective ...

NB : Pour des photos prises dans un stade sans autorisation...

la Cour de Cassation a rappelé que :
L'organisateur d'une manifestation sportive est propriétaire des droits d'exploitation de l'image de cette manifestation, notamment par diffusion de clichés photographiques réalisés à cette occasion".
(C. Cass. 17 mars 2004, n° 02-12.771 Société ANDROS / MOTOR PRESSE FRANCE et CDO CHAMONIX DEFI ORGANISATION).
Les organisateurs des manifestations sportives sont seuls propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent.
Cet arrêt rappelle le principe selon lequel l'exploitant de la manifestation est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle sur celle-ci.
Ainsi, toute forme de diffusion, quel qu'en soit le support, ne peut être réalisée qu'après autorisation de ce dernier.
(article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, modifié par l'article 4 de la loi du 1er août 2003)