Envoyé par
sybank
La question du droit à l'image est ultra-compliquée. En ce qui concerne les personnes, le fait qu'elles soient prises dans un lieu public ne garanti rien. Elle peuvent se retourner contre le journaliste-photographe si elles prouvent que la photo leur a porté un VRAI préjudice. Certes, comme les gens sont de plus en plus procéduriers, il est assez difficile pour eux d'avoir gain de cause, mais ça peut arriver.
A titre d'exemple, j'ai eu le cas d'une propriétaire d'une agence d'emploi qui s'est retourné contre un photojournaliste car il avait fait des photos à l'intérieur de son agence, devant elle, à l'occasion de l'occupation du local par des sans-papiers. Etaient présents également une équipe télé et d'autres journaux qui mitraillaient tout autant. En règle générale, on considère que si la personne nous voit photographier et ne nous dit rien sur l'instant, on est dans nos droits.
Lieu public ou privé, les mineurs sont protégés. Interdiction de publier des photos prises d'eux sans l'autorisation de leurs parents... sauf, je crois, quand ils sont plus de 10 dans un lieu public (manifestation de lycéens par exemple).
Pour ce qui est des bâtiments, notamment contemporains, je crois - mais j'en suis pas sûre - que le photographe est soumis à devoir écrire le nom de l'architecte à côté du sien dans le crédit photo, faute de quoi il pourrait être poursuivi.
Il faudrait que je révise mes cours de droit de la presse... ça tombe bien, j'entame la seconde session dans quelques jours. :rolleyes:
Si des juristes trouvent des erreurs dans mon paragraphes, qu'ils n'hésitent pas à me corriger! ;)