Diffussion sans autorisation?
Bonjour,
Je vous écris pour avoir votre avis. J'ai découvert sur le net et dans des publications des photos prises par moi qui ont été publié sans que l'on me le demande. Je suis curieux de connaitre les droits que j'ai par rapport à ces parutions.
Le groupe de musique que j'avais pris en photo a signé une autorisation de publication que j'avais, mais je ne suis pas convaincu de l'avoir bien rédigé car je leur ai donné un cd du reportage mais j'avais precisé que pour toute utilisation des photos une demande me soit faite.
Au depart ce reportage était censé etre fait pour la création de leur site Web et voilà que je vois mes photos dans des dépliants et des fascicules de saisons culturelles. :blink:
je vous met une copie de l'autorisation de publication, j'ai bien évidement enlevé les champs des noms et adresses des differents partis.
Autorisation de publication
Groupe X Photographe
Nom Nom
Site Site
E-mail E-mail
téléphone téléphone
adresse adresse
Entre les soussignés désignés comme Groupe et désigné comme Photographe est conclu l’accord de publication suivant :
Le présent accord concerne le reportage photo durant un des concerts du groupe.
Propriété, droits d’auteurs et engagement moral :
Le photographe est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de toutes photos prises par lui-même et le groupe ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.
Le photographe s’engage à ne jamais dévaloriser l’image de marque ou la réputation du groupe par des propos ou une exploitation inappropriée des photos.
Le photographe s’engage à ne fournir les coordonnées du groupe qu’après avoir obtenu l’autorisation de ce dernier.
Autorisation de publication :
Le photographe autorise le Groupe à utiliser les photographies pour des fins non commerciales (press book, composite papier ou internet, site gratuit pour les visiteurs et affiches non commerciales) du moment que le photographe est d'accord sur chacune de ces publications et sous condition que le groupe fasse clairement apparaître le nom artistique ou le véritable nom du photographe.
Cette autorisation ne concerne pas les expositions publiques, publications dans des magasines, participations à des concours et exploitation commerciale.
Le groupe se doit donc d’informer le photographe et de lui demander son accord pour toute participation à des concours, expositions publiques ou pour toute exploitation commerciale et d’en négocier préalablement une éventuelle rémunération selon les lois en vigueur.
Cette autorisation est valable 10 ans.
Fait en deux exemplaires à la X, le
Le groupe, Le photographe
