Calcul de droit de douane

En réalisant ma carte de libre circulation (évite de prendre toutes les factures en cas de voyage à l'étaranger), je me suis renseigné sur les droits de douane en cas d'achat à l'étranger.

Petit résumé.
- Si la somme des achats est inférieure à 175€ rien à dire ou à déclarer.
- Somme > 175€, 2 cas :

1. Achat d'Appareil photo numérique ou portable PC (j'ai bien dit numérique, différnet si argentique)
frais de douane = 0%
calcul de la TVA = Prix du matos + prix transport (pas le prix du billet, en cas d'expédition) avec conversion monnaie étrangère auro prise l'avant dernier mercredi du mois précédent *0.196
donc au final 20% du prix d'achat.

2. Achat objectif
frais de douane = 6.7% (environ) Code Taric 9002 11
calcul de la TVA = Prix du matos + prix transport (pas le prix du billet, en cas d'expédition) avec conversion monnaie étrangère auro prise l'avant dernier mercredi du mois précédent *0.196
Donc au final 1.067*1.196 = 28% du prix d'achat.

PS 1 : à vos calculatrices pour voir si c'est si intéressant d'acheter à l'étranger
PS 2 : je n'ai pas les renseignements sur les garanties
PS 3 : Concernant la carte de libre circulation, elle est très facile à faire, se présenter au bureau de douane avec facture et l'ensemble du matos et ils font l'équivalent d'un passeport pour le matos valable 10 ans.

Citation:

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Envoyé par beber

Petit résumé.
- Si la somme des achats est inférieure à 175€ rien à dire ou à déclarer.

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Est-ce une règle "Française" ou une règle Européenne ?

Quid de la Belgique ?

Bonjour,

Petite précision, sil 'objectif est bloqué en douane, il faudra aussi prévoir un montant forfaitaire supplémentaire de 30 € pour frais de dossier...

Je viens juste d'avoir la madame des douanes pour un objectif que j'attendais... :(

Sachant qu'en plus, même si vous êtes d'accord pour payer les 28% + 30 € supplémentaires, ils ne sont pas obligés d'accepter le dossier et peuvent donc retourner l'objet à l'expéditeur...



Du coup, cela me fait poser une autre question: si jamais je veux acheter un objectif à l'étranger, et me le faire expédier, comment je fais pour le déclarer ???
Quand je reviens de voyage, c'est facile, il y a un guichet des douanes exprès pour cela... mais comment faire quand je me le fais envoyer ??? :confused:

Merci.

Nekloth - Vues d’Esprit

Citation:

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Envoyé par Nekloth

...
Sachant qu'en plus, même si vous êtes d'accord pour payer les 28% + 30 € supplémentaires, ils ne sont pas obligés d'accepter le dossier et peuvent donc retourner l'objet à l'expéditeur...



Du coup, cela me fait poser une autre question: si jamais je veux acheter un objectif à l'étranger, et me le faire expédier, comment je fais pour le déclarer ???
Quand je reviens de voyage, c'est facile, il y a un guichet des douanes exprès pour cela... mais comment faire quand je me le fais envoyer ??? :confused:

Merci.

Nekloth - Vues d’Esprit

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Salut,
t'inquiètes pas, un objo ça passe toujours si tu as la facture correspondante.
Par contre si tu veux faire passer un objo qui coute 4000 euros avec une facture de 500 euros, là ça risque de faire retour à l'expéditeur...

Les 30 euros de frais de douanes, sont en fait des frais de garde qui ne démarrent qu'au bout d'un certain temps ; donc si tu produits les papiers de dédouanement suffisament rapidement, tu n'auras pas ces frais à payer.

Maintenant il faut savoir que le dédouanement est possible par mail si dans votre colis il y a votre adresse. Le bureau de Roissy vous envoie à la fois un courrier postal et un courrier mail, donc vous répondez avec un scan des papiers utiles et ça roule dans la journée.

A+

Citation:

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Envoyé par beber

...
calcul de la TVA = Prix du matos + prix transport (pas le prix du billet, en cas d'expédition)
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Si ta facture différencie le prix du matos ainsi que le prix du port, tu ne payes la TVA que sur ton matos...

A+

En fait, j'ai reçu le courrier hier me disant que l'objo était bloqué en douane et qu'il fallait que j'envoie la facture... J'ai appelé directement ce matin, mais le courier datait du 21/12. Donc, je me suis pris une semaine dans la vue: c'est ça les frais de garde ???
Parce que là, j'ai pas pu réagir plus vite !!!

Et puis concernant la TVA sur le prix du matos ou matos+frais de transport, ben... je vous dirais ça dès que j'aurai reçu la facture (le document que j'ai envoyé mentionne bien le prix de l'objet est les frais supplémentaires de manière disctincte)...

Nekloth - Vues d’Esprit

Citation:

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Envoyé par mekilekon

Si ta facture différencie le prix du matos ainsi que le prix du port, tu ne payes la TVA que sur ton matos...

A+

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Non on m'a bien spécifié que le prix du transport était pris en compte pour le calcul de la douane.

En ce qui concerne la Belgique je ne sais pas comment cela marche

Citation:

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Envoyé par beber

Non on m'a bien spécifié que le prix du transport était pris en compte pour le calcul de la douane.

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pareil pour moi

perso, j'ai une autre petite question. J'ai acheté il y a de ca un an un 17-55 2.8 à hong Kong, mais n'ai pas eu de frais de douane. je ne m'en suis pas soucié (forcement...), mais j'ai comme projet maintenant de faire un petit voyane a... Hong Kong!! du coup, je sais pas si c'est dangereux pour moi d'y aller avec ce matos...

Tout (absolument tout) est là, et uniquement là, un bon conseil, ne vous fiez à RIEN d'autre, les conseilleurs n'étant pas les payeurs....

Site internet de la Douane : Plan du site

ha, super ce lien, merci Isogood :)

Et n'hésitez pas à aller rencontrer les douanes. J'y suis allé lorsque j'avais acheté un objectif chez Hk-Digi car pas de TVA à la réception. J'ai été bien accueilli et ils prennent le temps d'expliquer.

Suite de l'aventure !

C'était également chez HK_DIGI que j'avais pris cet objectif. Il est arrivé hier, en Chronopost, avec un petit papier de la douane...

A payer donc:
- 6,7% sur le prix total (matos + frais de ports)
- 19,6 % sur le prix total (matos + frais de ports)
- 15 € de frais de dossier
- 18 € de frais supplémentaires

Par contre, maintenant que tout est en règle, je vais vite fait voir les douanes pour faire établier une carte de libre circulation !! :rudolph:

Voili voilou !
A+
Nekloth - Vues d’Esprit

Citation:

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Envoyé par Nekloth

Suite de l'aventure !

C'était également chez HK_DIGI que j'avais pris cet objectif. Il est arrivé hier, en Chronopost, avec un petit papier de la douane...

A payer donc:
- 6,7% sur le prix total (matos + frais de ports)
- 19,6 % sur le prix total (matos + frais de ports)
- 15 € de frais de dossier
- 18 € de frais supplémentaires

Par contre, maintenant que tout est en règle, je vais vite fait voir les douanes pour faire établier une carte de libre circulation !! :rudolph:

Voili voilou !
A+
Nekloth - Vues d’Esprit

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Mes infos étaient donc justes.
les 6.7% sur les frais de port ne sont pas à payer si tu vas toi même chercher le matos dans le pays d'achat.

Bon courage pour la carte de libre circulation, c'est assez long pour l'obtenir, ils contrôlent toutes les factures vérifient numéro de série ...

Moui... Surtout que sur le certificat de dédouanement, il n'y a pas le numéro de série de l'objectif et pour couronner le tout: j'ai reçu un Sigma, alors que j'avais commandé un Tamron, suite à un problème d'appro... Donc, ma facture dit "Tamron"...

Je pense que je me suis peut-être lancé dans un truc... Va sûrement falloir que je me débrouille sans carte de libre circulation... :(

Nekloth - http://nekoth.free.fr

Très bien tout ça mais je constate qu'entre la théorie et la pratique il y a un sacré écart.

J'ai eu pas mal d'objets de moins de 175€ taxés sinon tous. Par contre je n'ai jamais payé les 6,7% sur les objectifs (même avec des colis ouvert par la douane, il les ont assimilé à des appareils).

Reste la commission du transporteur et là suivant l'entreprise ça va de zéro à l'escroquerie pure et simple (Vive DHL !).

Bonsoir, petite question :
Si je paye des frais de douane et la tva française seulement sur le prix déclaré par le vendeur (la moitié du prix réel) et que le douanier n'ouvre pas le coli, suis-je tranquille pour un voyage hors Ue ultérieur ?
Merci d'avance

Citation:

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Bon courage pour la carte de libre circulation, c'est assez long pour l'obtenir, ils contrôlent toutes les factures vérifient numéro de série ...

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Cela dépend du bureau de douane, alors. Je viens de faire refaire la mienne et cela n'a pris que 15' pour inscrire et vérifier 2 boitiers, 2 objectifs, 1 flash, 1 camescope et un récepteur GPS.

Question indiscrète : tu as été à quel bureau de douane ??

Nekloth - Vues d’Esprit

Je suis allé au bureau des douanes de Clermont-Ferrand.

Citation:

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Envoyé par Lauca

Je suis allé au bureau des douanes de Clermont-Ferrand.

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Arrrgg... Un peu loin pour moi (Région Parisienne) :rudolph:

Merci en tout cas !

Nekloth - Vues d’Esprit

Petite question. Et si on achète un objectif d'occasion à l'étranger et que le vendeur n'a pas la facture. Comment faire pour le passage en douane ?

si l'achat est dans la CEE pas de taxes
sinon pour un objectif, tu devras payer les droits de douane ainsi que la TVA.
lors de l'envoi, le vendeur remplira un formulaire où figure le prix de l'objet. les douanes se basent sur ce montant pour le calcul. Tu obtiens alors un certificat de passage en douane.
Attention, si les dounes considèrent le prix comme peu réaliste elles peuvent l'ajuster en fonction du marché français. Je l'ai vu faire pour des achat d'occasion aux USA de matos de golf.

Citation:

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Envoyé par digitalreflexe

si l'achat est dans la CEE pas de taxes
sinon pour un objectif, tu devras payer les droits de douane ainsi que la TVA.
lors de l'envoi, le vendeur remplira un formulaire où figure le prix de l'objet. les douanes se basent sur ce montant pour le calcul. Tu obtiens alors un certificat de passage en douane.
Attention, si les dounes considèrent le prix comme peu réaliste elles peuvent l'ajuster en fonction du marché français. Je l'ai vu faire pour des achat d'occasion aux USA de matos de golf.

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Dans le cas d'achat d'occaz a l'etranger, qd doit on payer les frais de douanes et TVA?

Je demande ca car j'ai entendu dire que la facture douaniere n'était pas spécialement à payer au retrait du colis (poste ou douane) ... mais que certains ont recu leur paquet comme prévu sans facture supplémentaire... et que celle ci est arrivée 3 mois plutard ... est ce possible ?

Bonsoir,
Si l'objet transite par la Poste, la facture est jointe dans le colis et doit être payé au retrait.
Si c'est un retrait douane, l'objet sera taxé au retrait du colis au bureau des douanes.

A+

Aucun objo n'y échappe! A moins de le planquer entre deux tonnes de cocaïne ou 2m3 de cigarettes de contrebande.

Georges

La déclaration en douane entrainant paiement de la TVA et les frais de douanes doit être faite par l'importateur. Si tu achète du matériel hors de la CEE (en ligne ou en le ramenant dans la valise), c'est toi l'importateur.
Dans le cas d'un achat en ligne, il arrive que le transporteur fasse la déclaration en douane et te présente la facture de la TVA et des frais. Si ce n'est pas le cas, c'est à toi d'aller au bureau de douane le plus proche avec le matériel et sa facture pour t'acquiter de cette formalité.
Si tu ramène le matériel dans ta valise, la déclaration doit être faite au franchissement de la frontière (en général à l'aéroprt).

Ensuite, je recommande de faire faire une carte de dédouannement pour le matériel. Il suffit de rendre au bureau de douane avec le matériel et la facture portant mention de la TVA acquitée. Cette carte est gratuite et évite de transporter les factures avec soi.

j'hésite à commander un objectif (70-200mm f/4) sur ebay.
J'ai déjà commandé mon 580 ex II dessus.J'ai du payer 30€ de frais de douane et tout ce qui va avec.
Je sais pas si ca vaut le coup de commander à HK si apres il faut rajouter 19,6% de TVA :s

Citation:

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Envoyé par M. Bn

j'hésite à commander un objectif (70-200mm f/4) sur ebay.
J'ai déjà commandé mon 580 ex II dessus.J'ai du payer 30€ de frais de douane et tout ce qui va avec.
Je sais pas si ca vaut le coup de commander à HK si apres il faut rajouter 19,6% de TVA :s

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30€ de frais de douanes pour un 580 II ??? Tu dois faire erreur...

Citation:

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Envoyé par beber

Mes infos étaient donc justes.
les 6.7% sur les frais de port ne sont pas à payer si tu vas toi même chercher le matos dans le pays d'achat.

Bon courage pour la carte de libre circulation, c'est assez long pour l'obtenir, ils contrôlent toutes les factures vérifient numéro de série ...

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Question toute bête, ça veut dire qu'ils vérifient le n° de série dans une bécane ou juste contrôle visuel ???

Bonsoir,
Pour un objectif, par exemple, un simple controle visuel suffit pour comparer les n° de série du matériel et de la facture correspondante.

A+

oui mais sur ma facture les n° de série n'y sont pas, achat sur le net, avec facture sans n° de série. E je n'ai plus la carte de garantie Canon pour 1 modèle ??

même sur des achat en magasin c'est rarissime d'avoir les SN sur les factures en fait.

Bonjour,
comment savoir que la facture correspond bien à cet achat ?
C'est trop facile de prétexter le fait que le vendeur n'a pas mis le n° de série. Vous redemandez une facture correcte et vous faites dédouaner votre matos.
Sinon comment le douanier peut savoir si cette facture n'a pas dejà servie plusieurs fois pour d'autres objectifs ou autre matériel.

Pour rappel c'est à l'acheteur de prouver sa bonne foi.

A+

En effet sauf que la facture est à mon nom (c'est déjà pas si mal) et pour obtenir une facture de ce site marchand avec ces infos tu peux toujours courrir.
Bon je crois que je vais faire comme je faisais habituellement, voyager avec mes doubles de facture, tant pis pour la carte de circulation.

Je peux aussi fournir mon relevé de compte où on voit le débit réalisé lors de l'achat des objectifs et une attestation de revenu pour montrer que je les ai bien acheté et qu'ils ne sont pas tombés du camion...

Citation:

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Envoyé par cqfd_

En effet sauf que la facture est à mon nom (c'est déjà pas si mal) et pour obtenir une facture de ce site marchand avec ces infos tu peux toujours courrir.
Bon je crois que je vais faire comme je faisais habituellement, voyager avec mes doubles de facture, tant pis pour la carte de circulation.

Je peux aussi fournir mon relevé de compte où on voit le débit réalisé lors de l'achat des objectifs et une attestation de revenu pour montrer que je les ai bien acheté et qu'ils ne sont pas tombés du camion...

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Tu peux montrer tout ce que tu veux, ça ne prouvera jamais que ta facture correspond à ton objectif. La seule preuve c'est le n° de série sur la facture.

A+

heu un peu de bon sens serait bien aussi ! :)

Il est à peu prés impossible de redemander une facture avec SN dans la mesure ou l'info n'est pas enregistré par les vendeurs (du moins pas sous cette forme).
D'autres part obtenir cette info exige la plupart du temps l'ouverture du colis et l'examen du materiel vu qu'il est à peu prés impossible de savoir quel morceaux de quels codes étiquette (variables suivant les marque et produit) correspond effectivement au SN inscrit sur le matériel.
De fait la quasi totalité des ventes en VPC ne fournisse pas les SN sur les factures (pose trop de pb). Les rares cas ou ont l'a c'est dans de petit magasin et encore 1 fois sur 2 c'est écris à la main sur la facture et ça ont peu aussi bien le faire soit même.

J'ai plusieurs matériels acheté à l'étranger et duement dédouanés (avec les certificats) et aucun de reprend le SN.

Donc la douane ne peut en toute logique pas exiger un type de document qui n'existe que dans 5 ou 10% des échanges.
Elle même perdrait un temps considérable si elle devait dédouané strictement tout les matériels de cette façon.

Et je parle même pas du marché de l'occasion on un certif de cession n'a finalement qu'une valeur trés limité (n'importe qui peu s'en faire un bidon).

Donc en toute occasion la douane est obligé d'avoir un postulat de base de confiance, par contre elle a au besoin tout moyen et liberté d'investigation si qq chose lui semble louche.
Donc au moment de la déclaration, si tout est cohérent, elle n'a pas de raison de refuser le matos par contre ils peuvent inscrire eux même les sn sur les factures (afin qu'elle ne resservent pas ensuite).

Mon expérinece personelle.
Je suis allé au bureau de douane proche de mon domicile avec mes factures (sans numéro de série) et mon matériel.
Accueil très cordial. L'employée n'a fait aucune difficulté pour établir les cartes de libre circulation (il en a fallut 2). Pour chaque appareil/objectif, elle a relevé le numéro de série, vérifié que la facture indiquait bien le paiment de la TVA et des droits de douane, photocopié la facture puis inscrit l'appareil sur la carte.
Pour un boitier, 2 objectifs, 2 compacts, un flash et 2 paires de jumelles cela n'a pris que 20 minutes. Je n'appelle pas cela une procédure très longue ni compliquée...

J'en ai profité pour lui demander quel serait le montant (TVA et doit de douane) a acquiter pour un récepteur GPS acheté hors CEE. N'ayant pas la réponse sous la main, elle m'a dit qu'elle devait faire une recherche leur (gros) catalogue et qu'elle me rappelerait. Ce qu'elle a fait 3 heures plus tard.

Difficile de ne pas être satisafait d'un tel service public !

MErci de vos réponses.