auteur photographe ce qu il faut et ne faut pas faire

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04/12/2007, 13h42
pyrros

auteur photographe ce qu il faut et ne faut pas faire

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger
04/12/2007, 13h52
crook

voici un lien qui te permettra d'y voir un peu plus clair :
h**p://blog.aube-nature.com/?2007/02/20/102-agessa-choix-statut-photographe-professionnel

sinon, une bonne recherche dans le forum, ça le fait aussi :cool:
ça a été abordé pas mal de fois (cherche le mot clé AGESSA)
04/12/2007, 13h54
Adrien

Il y a même un topic en entête des discussions générales, sur le sujet. Tout y est décrit : procédure, liens utiles etc...
04/12/2007, 14h03
juliengaz

Il y a également de site d'Eric Delmarre qui lui est toujours d'actualité...

Les pièges à éviter, il y en a quelqu'uns, notamment concernant ton choix de régime: réel simplifié, normal...
Sinon, concernant les tarifs, le mieux est de rencontrer des photographes de ta région afin qu'ils te renseignent sur les tarifs pratiqués vers chez toi. En général, on propose des forfaits à la journée ou à la demi-journée, parfois à l'heure. Ne pas oublier de prendre en compte qu'une journée de prise de vue est souvent synonyme de longues heures de sélection, d'archivage et de retouches.
04/12/2007, 14h05
pyrros

merci pour vos reponses mais justement j ai deja lu le sujet dans le blog de cedric girard que j ai trouve dans le sujet en tete de gondole ... dans lequel il y a des contradiction des messages de 2005 et de messages relatif aux lois belges et suisses; j ai pas envie de me faire pieger par manque de clarte.

merci julien
04/12/2007, 14h32
Norbert75

Tu trouveras des réponses claires et précises dans le numéro de juillet 2007 du magazine "Réponses Photo".
04/12/2007, 16h06
gerald@lem

Citation:

Envoyé par pyrros

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger

La première chose est d'informer ton patron de ton projet.
04/12/2007, 16h11
Adrien

Je confirme, j'avais informé ma direction de mon intention de démarrer une activité d'auteur photographe. En voici le mail, d'ailleurs :

Titre :
Déclaration d'une activité secondaire, non salariée et indépendante : "auteur photographe"

Message :
Bonjour XXX,

Je souhaite transmettre au Service des Impôts Entreprise de mon arrondissement le formulaire P0i de déclaration de début d'activité non salariée indépendante : « Auteur Photographe » (code APE : 923A).

Cette déclaration va me permettre d'exercer la photographie en activité secondaire, sous la contrainte de ne pas dépasser un plafond annuel de chiffre d'affaire, afin de m'autoriser légalement à :
· effectuer des travaux photographiques commandés pour des entreprises,
· émettre des notes d'auteur,
· déclarer mes bénéfices au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Du point de vue du Fisc, cette activité est assimilée à une profession libérale. Du point de vue des prestations sociales, cette activité relève du régime des artistes auteur, et dépend donc de l'AGESSA et non de l'URSAFF : cependant, mon affiliation ne sera pas nécessaire car il ne s'agira pas de mon activité principale.

Bien que cette déclaration n'ait aucun incidence, ni légale, ni sur ma motivation, sur mon implication au sein d'XXX, qui reste mon employeur principal tel que mentionné dans mon contrat de travail, je tenais cependant à en informer XXX, et à demander son accord de principe.

Je reste à ta disposition si tu souhaites que nous en parlions.

Bien cordialement,

Adrien Billot
04/12/2007, 16h12
gerald@lem

Citation:

Envoyé par pyrros

coucou a tous

pour 2008 on me propose de realiser quelques reportages photos (a destination d'une phototheque et de publications) pour diverses organisations ca serait en parrallele de mon boulot donc une activite secondaire

voulant faire cela dans les regles de l'art et en respectant les professionels,apres de longues recherches et nombreuses lectures, j en arrive a me demander comment faire pour etre dans la complete legalite quand a la facturation de mes reportages

en effet j ai bien compris le besoin de se declarer au centre des impots comme "auteur photographe" en remplissant le formulaire p0 ce que je vais faire rapidement

cependant y a til des pieges a eviter ou des choses a faire en plus de cela ???
y a t il des depenses ou autres a prendre a compte et a declarer

enfin je me demande quels tarifs appliquer pour une serie de photos ?
dois je faire un forfait a la photo ou a la demi journee ?

je suis prenneur de tous vos conseils pour me lancer dans ce monde

par avance merci
PYRROS

ps : je sais qu il y a eu plusieurs discussions sur le sujet mais certaines sont un peu vieilles et beaucoup se contredisent sans parler de celles qui melangent droits francais et etranger

Pour être à l'agessa, il faut facturer des droits d'auteurs, une facture mal faite, en cas de contrôle, tu sera considéré comme artisan.
La question que je me pose, si les photographes amateurs salariés donc sans prendre risque, nous font une concurrence déloyale, pensez-vous que la profession va laisser faire?
04/12/2007, 16h16
gerald@lem

Citation:

Envoyé par Adrien

Je confirme, j'avais informé ma direction de mon intention de démarrer une activité d'auteur photographe. En voici le mail, d'ailleurs :

Titre :
Déclaration d'une activité secondaire, non salariée et indépendante : "auteur photographe"

Message :
Bonjour XXX,

Je souhaite transmettre au Service des Impôts Entreprise de mon arrondissement le formulaire P0i de déclaration de début d'activité non salariée indépendante : « Auteur Photographe » (code APE : 923A).

Cette déclaration va me permettre d'exercer la photographie en activité secondaire, sous la contrainte de ne pas dépasser un plafond annuel de chiffre d'affaire, afin de m'autoriser légalement à :
· effectuer des travaux photographiques commandés pour des entreprises,
· émettre des notes d'auteur,
· déclarer mes bénéfices au titre de Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Du point de vue du Fisc, cette activité est assimilée à une profession libérale. Du point de vue des prestations sociales, cette activité relève du régime des artistes auteur, et dépend donc de l'AGESSA et non de l'URSAFF : cependant, mon affiliation ne sera pas nécessaire car il ne s'agira pas de mon activité principale.

Bien que cette déclaration n'ait aucun incidence, ni légale, ni sur ma motivation, sur mon implication au sein d'XXX, qui reste mon employeur principal tel que mentionné dans mon contrat de travail, je tenais cependant à en informer XXX, et à demander son accord de principe.

Je reste à ta disposition si tu souhaites que nous en parlions.

Bien cordialement,

Adrien Billot

Tu es précompté quand même par l'agessa ?
04/12/2007, 16h36
pyrros

pour 2008 pas de patron je suis en formation ;)
pour le "reponse photo" je vais essayer de le trouver
et des que possible je verrai aussi pour contacter l agessa pour bien clarifier tout ca

si vous avez d autres conseils ... entre autre sur le prix des reportages (comment les fixer que prendre en compte etc) je suis prenneur ...

merci
04/12/2007, 16h41
gerald@lem

Citation:

Envoyé par pyrros

pour 2008 pas de patron je suis en formation ;)
pour le "reponse photo" je vais essayer de le trouver
et des que possible je verrai aussi pour contacter l agessa pour bien clarifier tout ca

si vous avez d autres conseils ... entre autre sur le prix des reportages (comment les fixer que prendre en compte etc) je suis prenneur ...

merci

Si tu es en congé formation rémunéré, peut-être, tu ne peux pas exercer une double activités.
04/12/2007, 16h46
M2St-Ex

Adrien => où trouves tu ce formulaire ? a l'hotel de impôts ? ce statut permet t'il de ricupérer la TVA ?
Gerald@lem => y a t'il un modéle de facture ?

Merci de vos réponses.
04/12/2007, 16h47
pyrros

je me paye la formation tout seul donc pas de pb de ce cote mais je vais quand meme verifier avec le centre de formation ...
04/12/2007, 16h55
gerald@lem

Citation:

Envoyé par themegamat

Adrien => où trouves tu ce formulaire ? a l'hotel de impôts ? ce statut permet t'il de ricupérer la TVA ?
Gerald@lem => y a t'il un modéle de facture ?

Merci de vos réponses.

Normalement c'est une note d'auteur, sur le site d'Eric Delamarre, tu trouve l'information.

Pour récupérer la TVA, il faut la facturer au client.
04/12/2007, 17h03
M2St-Ex

Citation:

Envoyé par gerald@lem

Pour récupérer la TVA, il faut la facturer au client.

Nan mais si toi tu achétes du matos ?
04/12/2007, 17h07
gerald@lem

Citation:

Envoyé par themegamat

Nan mais si toi tu achétes du matos ?

si tu facture la TVA au client, tu récupère la tva de tes achats,
La déclaration de TVA =
Tva facturée au client - tva de tes dépenses
04/12/2007, 17h16
juliengaz

Et avec le statut d'auteur, tu factures à 5,5 donc si tu envisages plusieurs achats importants, il peut être bon d'opter pour la TVA puisque tu récupérera une TVA à 16,9.

Et il est vrai qu'il faut bien émettre des notes d'auteurs, pas des factures. Ce que le terme qui change, rien d'autre, mais c'est parait-il important.
04/12/2007, 17h29
gerald@lem

Citation:

Envoyé par juliengaz

Et avec le statut d'auteur, tu factures à 5,5 donc si tu envisages plusieurs achats importants, il peut être bon d'opter pour la TVA puisque tu récupérera une TVA à 16,9.

Et il est vrai qu'il faut bien émettre des notes d'auteurs, pas des factures. Ce que le terme qui change, rien d'autre, mais c'est parait-il important.

TVA 19,6
Attention, le fisc pourrait très bien requalifier votre statut d'auteur, si vous facturez peu et avoir le statut d'auteur, uniquement pour ne pas payer de TVA sur le matériel. Le fisc pourrait l'assimiler à une fraude fiscale surtout si vous avez une activité de salarié.
04/12/2007, 18h07
juliengaz

Citation:

Envoyé par gerald@lem

TVA 19,6
Attention, le fisc pourrait très bien requalifier votre statut d'auteur, si vous facturez peu et avoir le statut d'auteur, uniquement pour ne pas payer de TVA sur le matériel. Le fisc pourrait l'assimiler à une fraude fiscale surtout si vous avez une activité de salarié.

Pardon pour l'erreur de tva, faute de frappe...:rudolph:

Ce n'est pas bête. Perso, je n'ai pas d'autre activité et c'est ma première année d'activité, j'ai donc eu beaucoup d'écart entre mes dépenses et mes recettes, investissement oblige. Mais pour parler régulièrement à mon contrôleur des impôts, ils sont conscient qu'au début il y beaucoup d'achats à faire. Après, cela ne veut rien dire puisque j'achète régulièrement hors-taxe.
Heureusement que maintenant les rentrées d'argent se font plus régulière et de plus en plus intéressantes...:)
04/12/2007, 18h32
gerald@lem

Citation:

Envoyé par juliengaz

Pardon pour l'erreur de tva, faute de frappe...:rudolph:

Ce n'est pas bête. Perso, je n'ai pas d'autre activité et c'est ma première année d'activité, j'ai donc eu beaucoup d'écart entre mes dépenses et mes recettes, investissement oblige. Mais pour parler régulièrement à mon contrôleur des impôts, ils sont conscient qu'au début il y beaucoup d'achats à faire. Après, cela ne veut rien dire puisque j'achète régulièrement hors-taxe.
Heureusement que maintenant les rentrées d'argent se font plus régulière et de plus en plus intéressantes...:)

C'est évident, je ne parler pas d'un début d'activité, mais si par exemple au bout de 5 ans les recettes sont minimes, le fisc se posera des questions.
04/12/2007, 19h49
arfalchon

En parlant du fisc, un petit truc si certains se posent la question : j'ai reçu un formulaire à remplir concernant le paiement de la taxe professionnelle; or, les auteurs photographes en sont exonérés ! Si vous le recevez, il faut envoyer une lettre de contentieux au centre des impôts, en précisant bien que vous exercez une activité d'auteur, et absolument pas d'artisan photographe. Par contre ça ouvre la porte aux contrôles :/
04/12/2007, 21h32
xav

Pour ta quesion ninitiale : si c'est de la commande de reportage, je pense que le statut d'Auteur-photographe n'est pas le bon. Ce dernier te permet de céder des droits d'auteur, c'est à peu près tout je crois. Là, des reportages, c'est plus que cela et à mon avis, c'est l'urssaf et pas l'agessa, et un autre statut (photographe tout court peut-être).
04/12/2007, 22h00
gerald@lem

Citation:

Envoyé par xav

Pour ta quesion ninitiale : si c'est de la commande de reportage, je pense que le statut d'Auteur-photographe n'est pas le bon. Ce dernier te permet de céder des droits d'auteur, c'est à peu près tout je crois. Là, des reportages, c'est plus que cela et à mon avis, c'est l'urssaf et pas l'agessa, et un autre statut (photographe tout court peut-être).

si, il n'y'a pas de lien de surbordination, il faut faire une note d'auteur, car normalement le principe d'un reportage, c'est une libre interprétation du photographe par contre pour la presse, c'est rémunérée en salaire.