Ne serait-il pas possible d'avoir avec un avocat par exemple des informations sur le droit de la photographie, par exemple vendre des photos avec personnes.
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Ne serait-il pas possible d'avoir avec un avocat par exemple des informations sur le droit de la photographie, par exemple vendre des photos avec personnes.
Pourquoi un avocat ? il existe des personnes qui se sont posées les questions, et qui s'appuient sur les lois et la jurisprudence.
Un exemple : La photographie (voir rubrique DROIT)
;)
Car le droit français est complexe, les jurisprudences souvent se contredisent et nous éviterions que certain disent ou fond des bêtises par exemple vendre des photos dans certaines agences photos avec comme modèle leur petite copineCitation:
Envoyé par clarkos
D'autant plus que les lois françaises ne sont pas les mêmes en Belgique.
Jd'O
Et inversement
Au revoir -->
le mieux est donc de te tourner (en tant que pro) vers l'upc, le gnpp... qui je pense, dispose d'un service juridique bien au courant des lois et jurisprudences "photographiques".
Ces institutions servent à cela, entre autres.
Il y a un livre qui vient de sortir il y a quelques mois traitant précisément du sujet des droits et obligations des photographes. Le livres contient notamment des formulaires à faire signer par les personnes qui figurent sur les photos (si le photographe désire publier une livre de photographies comportant ces personnes )
Je ne me souvient plus du titre exact mais en cherchant sur Goggle il doit y avoir moyen de le trouver. Le livre avait plus de 200 pages.
cordialement
Bernardp
voila : le livre c'est : Le photographe: guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur . Auteur Alain Cabrit . Prix 20,90 €
bonne lecture...
Cordialement
Bernardp
Je suis membre de l'UPC, c'est pas pour moi, mais pour les photographes amateurs qui posent des questions et pour éviter que certains racontent des bêtises.Citation:
Envoyé par clarkos