Cession de droits

Bonjour,

J'ai une question concernant la cession de droits de photos. J'ai fait une recherche sur ce forum, et trouvés des choses très intéressantes. Ceci-dit, le cas que je voudrais soumettre est un poil différent, et j'aimerais avoir votre avis.

Une société de transport gérant un petit train a contacté notre club photo pour nous demander de réaliser des photos en vue de refaire leur plaquette commerciale, et renouveler leur site web. Nous avons répondu favorablement, car l'exercice est super intéressant.

Maintenant, il faut que nous établissions un contrat entre notre club et eux, pour la cession des droits. Ma question est : doit-on faire un contrat par auteur, ou peut-on le faire globalement ? Sachant que le club n'est qu'un atelier d'une MPT qui est, elle, une vraie association, le contrat doit-il être fait au nom de cette association ? Comme il va y avoir pas mal d'images, faut-il impérativement les citer toutes ? Comment fait-on cela ? Le nom du fichier suffit-il (ça peut être modifié !) ?

Dernier point : les photos faites à bord du train, que nous avons pris gratuitement, via des invitations, nous appartiennent-elles quand même ?

Merci pour vos lumières sur le sujet (j'ai peut-être oublié des points importants).

PS : il ne s'agit pas de vendre nos photos, sauf s'ils décident de les utiliser pour des cartes postales, par exemple. Là, peut-être demandera-t-on quelque chose. Mais dans un premier temps, nous voudrions limiter leur usage à un cadre précis (plaquette, site), quitte à refaire un contrat si besoin.

Le document qui me semble le plus intéressant est celui-ci :

modèle de cession de droits d'auteurs

Les droits appartiennent aux auteurs et donc forcement, les contrats doivent être établie auteur par auteur.

Les photos appartiennent toujours aux auteurs quelques soient la facon dont vous êtes entré dans le lieux. Maintenant, si dans votre contrat dde cession, il y'a des clauses d'exclu, vous ne pourrez pas les utiliser dans un autre cadre que celui defini par le contrat.

Concernant l'utilisation des photos pour leur plaquette et/ou leur site pour vendre une activité de loisir (le petit train), il s'agit d'une utilisation marketing et donc normalement, ca se paye. Il serait normal de donner quelques chose aux photographes qui ont donné de leurs temps pour faire ces images. D'autant plus que ces petits trains rapporte quand même pas mal d'argent. Ne pas vendre les photos ne signifie pas qu'on ne va pas les utiliser pour gagner de l'argent (on ne vend pas les affiches 4x3, mais ca ne nous viendrait pas à l'idée de ne pas vendre les photos qui vont être dessus).

Citation:

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Envoyé par fma38

Bonjour,

J'ai une question concernant la cession de droits de photos. J'ai fait une recherche sur ce forum, et trouvés des choses très intéressantes. Ceci-dit, le cas que je voudrais soumettre est un poil différent, et j'aimerais avoir votre avis.

Une société de transport gérant un petit train a contacté notre club photo pour nous demander de réaliser des photos en vue de refaire leur plaquette commerciale, et renouveler leur site web. Nous avons répondu favorablement, car l'exercice est super intéressant.

Maintenant, il faut que nous établissions un contrat entre notre club et eux, pour la cession des droits. Ma question est : doit-on faire un contrat par auteur, ou peut-on le faire globalement ? Sachant que le club n'est qu'un atelier d'une MPT qui est, elle, une vraie association, le contrat doit-il être fait au nom de cette association ? Comme il va y avoir pas mal d'images, faut-il impérativement les citer toutes ? Comment fait-on cela ? Le nom du fichier suffit-il (ça peut être modifié !) ?

Dernier point : les photos faites à bord du train, que nous avons pris gratuitement, via des invitations, nous appartiennent-elles quand même ?

Merci pour vos lumières sur le sujet (j'ai peut-être oublié des points importants).

PS : il ne s'agit pas de vendre nos photos, sauf s'ils décident de les utiliser pour des cartes postales, par exemple. Là, peut-être demandera-t-on quelque chose. Mais dans un premier temps, nous voudrions limiter leur usage à un cadre précis (plaquette, site), quitte à refaire un contrat si besoin.

Le document qui me semble le plus intéressant est celui-ci :

modèle de cession de droits d'auteurs

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Cette société doit faire demander à un professionnel, si toutes les associations et les amateurs se mettent à faire une concurrence déloyale au professionnel, le métier dépose le bilan

Merci pour vos réponses.

Concernant la rémunération, on a quand même des invitations gratuites pour prendre les photos, pour nous et nos familles. C'est déjà pas si mal. De plus, le train appartient au conseil général, et, même s'il est géré par une société privée, ce n'est pas l'opulence en matière de revenus. Peut-être négociera-t-on quelque chose pour le club, genre du matériel...

Maintenant, pour ce qui est de faire appel à un club photo au lieu d'un pro, c'est l'éternel problème, et j'avoue être partagé. Je n'entrerai pas dans la polémique aujourd'hui, même si le sujet m'interpelle.

Donc, pour résumer, un contrat par auteur, listant toutes les photos (comment ? faut-il les décrire ? Les nommer ?), avec toutes les précisions sur leur utilisation.

Au passage, ils ne veulent pas d'exclusivité, et nous laissent utiliser les photos comme bon nous semble (c'est une clause que l'on voulait de toute façon mettre, pour pouvoir présenter ces photos en concours, par exemple).

Citation:

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Envoyé par fma38

Merci pour vos réponses.

Concernant la rémunération, on a quand même des invitations gratuites pour prendre les photos, pour nous et nos familles. C'est déjà pas si mal. De plus, le train appartient au conseil général, et, même s'il est géré par une société privée, ce n'est pas l'opulence en matière de revenus. Peut-être négociera-t-on quelque chose pour le club, genre du matériel...

Maintenant, pour ce qui est de faire appel à un club photo au lieu d'un pro, c'est l'éternel problème, et j'avoue être partagé. Je n'entrerai pas dans la polémique aujourd'hui, même si le sujet m'interpelle.

Donc, pour résumer, un contrat par auteur, listant toutes les photos (comment ? faut-il les décrire ? Les nommer ?), avec toutes les précisions sur leur utilisation.

Au passage, ils ne veulent pas d'exclusivité, et nous laissent utiliser les photos comme bon nous semble (c'est une clause que l'on voulait de toute façon mettre, pour pouvoir présenter ces photos en concours, par exemple).

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Facile comme réponse, Les conseils généraux et les conseils régionaux sont plein d'argents, 2 millions d'euros pour le défilé breton dimanche à Paris. L'urssaf pourrait assimiler ce travail comme un travail au noir, car eux aussi perte de l'argent !

Ceci-dit, l'argent du Conseil Général, c'est l'argent du contribuable. Et dire qu'il est plein d'argent, c'est aller un peu vite. C'est surtout l'utilisation de cet argent qui est sujet à discussion, mais là, c'est un problème de politique générale...

Par contre, l'aspect potentiellement illégal de la chose est à prendre en compte. Cela voudrait dire qu'il faut facturer ce travail, même si c'est purement symbolique ?

Citation:

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Envoyé par fma38

Ceci-dit, l'argent du Conseil Général, c'est l'argent du contribuable. Et dire qu'il est plein d'argent, c'est aller un peu vite. C'est surtout l'utilisation de cet argent qui est sujet à discussion, mais là, c'est un problème de politique générale...

Par contre, l'aspect potentiellement illégal de la chose est à prendre en compte. Cela voudrait dire qu'il faut facturer ce travail, même si c'est purement symbolique ?

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il faudrait poser la question à un juriste.

tient justement sujet qui n'a rien avoir avec la photo mais plus avec ce cas d'ecole :

Le club de plonger des glénans, propose des sorties et initiations à la plonger... service destiné aux particuliers, bref de la prestation de service...
le FISC vient de les controlés avec l'URSAAF et tout et tout, bref l'histoire s'en va dans les méandre de la justuce car ces intituts réclame pres de 180 000 €, en taxe non versé, plus condanation eventuel, car pour les services fiscaux il s'agit d'une prestation de service, imposable en taxe diverse tout comme le serait une société offrant ce type de prestation... ce club va bientot mourir...

pour en revenir à ton problème il est claire que chaque cession doit etre faite au nom des auteurs, que l'ensemble des photos doivent être détaillé, et leur usage encadrer...
la rénumération déclaré mëme s'il s'agit d'avantages en nature, ce qui reste imposable...

je te conseillerai de prendre contact avec l'agessa qui gére le pélèvement des cotisations sociales, et ou avec une des association de photographe type UPC, qui seront à même de mieux te renseigner...

Maintenant personellement je ne crois pas que se soit le but d'un club ou/et d'une association telque tu la présente de répondre à des travaux de commandes, ce qui s'apparente effectivement à ce que l'on nomme du BLACK... mais bon ça c'est une autre histoire...

Bon, ce n'est glop, tout ça ! Je vais contacter l'AGESSA et l'UPC, histoire d'y voir plus clair.

Merci pour vos conseils et remarques.

Citation:

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Envoyé par 2No

tient justement sujet qui n'a rien avoir avec la photo mais plus avec ce cas d'ecole :

Le club de plonger des glénans, propose des sorties et initiations à la plonger... service destiné aux particuliers, bref de la prestation de service...
le FISC vient de les controlés avec l'URSAAF et tout et tout, bref l'histoire s'en va dans les méandre de la justuce car ces intituts réclame pres de 180 000 €, en taxe non versé, plus condanation eventuel, car pour les services fiscaux il s'agit d'une prestation de service, imposable en taxe diverse tout comme le serait une société offrant ce type de prestation... ce club va bientot mourir...

pour en revenir à ton problème il est claire que chaque cession doit etre faite au nom des auteurs, que l'ensemble des photos doivent être détaillé, et leur usage encadrer...
la rénumération déclaré mëme s'il s'agit d'avantages en nature, ce qui reste imposable...

je te conseillerai de prendre contact avec l'agessa qui gére le pélèvement des cotisations sociales, et ou avec une des association de photographe type UPC, qui seront à même de mieux te renseigner...

Maintenant personellement je ne crois pas que se soit le but d'un club ou/et d'une association telque tu la présente de répondre à des travaux de commandes, ce qui s'apparente effectivement à ce que l'on nomme du BLACK... mais bon ça c'est une autre histoire...

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Tu habites dans quel coin du Finistère? Est-tu pro ?

Citation:

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Envoyé par fma38

Bon, ce n'est glop, tout ça ! Je vais contacter l'AGESSA et l'UPC, histoire d'y voir plus clair.

Merci pour vos conseils et remarques.

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Ma réaction était peut-être dur au début, je suis membre de l'UPC et fait partie du CA et je peux de dire que la profession souffre énormément, surtout pour les photographes illustrateurs qui de plus en plus, les amateurs sont des concurrents redoutables notamment avec les organismes de tourisme.

J'avais deviné que tu étais de la partie ! Comme je te le disais, je comprend ton point de vue. D'un côté, les pros ont effectivement le droit de gagner leur croûte, de l'autre, difficile d'empêcher les amateurs de mettre en oeuvre leurs talents. Surtout lorsqu'on voit les résultats de certains pros faces à ceux de beaucoup d'amateurs !

Je ne sais pas si le monde de la photo est spécial, mais qu'est-ce qu'il y a comme photographes qui sont restés 15 ans en arrière ! Quelques fois, j'hallucine vraiment, et j'ai de la peine pour eux devant leurs difficultés.

Il y a aussi un truc, qui cette fois n'est pas typique du monde de la photo, mais bien général, qui joue : c'est le manque de passion de la part des pros. Quel que soit le métier, c'est rare de voir des gens vraiment emballés par ce qu'ils font. Et malheureusement, le domaine artistique supporte très mal ce genre d'attitude : cela se voit très rapidement sur les résultats. C'est là où les amateurs font, à mon avis, la différence. La passion est toujours présente, et cela compte.

Maintenant, je sais que c'est difficile de se lever tous les matins et être toujours d'attaque, et je n'ai pas de solution miracle, mais c'est un point qu'il faut avoir à l'esprit.

Citation:

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Envoyé par fma38

J'avais deviné que tu étais de la partie ! Comme je te le disais, je comprend ton point de vue. D'un côté, les pros ont effectivement le droit de gagner leur croûte, de l'autre, difficile d'empêcher les amateurs de mettre en oeuvre leurs talents. Surtout lorsqu'on voit les résultats de certains pros faces à ceux de beaucoup d'amateurs !

Je ne sais pas si le monde de la photo est spécial, mais qu'est-ce qu'il y a comme photographes qui sont restés 15 ans en arrière ! Quelques fois, j'hallucine vraiment, et j'ai de la peine pour eux devant leurs difficultés.

Il y a aussi un truc, qui cette fois n'est pas typique du monde de la photo, mais bien général, qui joue : c'est le manque de passion de la part des pros. Quel que soit le métier, c'est rare de voir des gens vraiment emballés par ce qu'ils font. Et malheureusement, le domaine artistique supporte très mal ce genre d'attitude : cela se voit très rapidement sur les résultats. C'est là où les amateurs font, à mon avis, la différence. La passion est toujours présente, et cela compte.

Maintenant, je sais que c'est difficile de se lever tous les matins et être toujours d'attaque, et je n'ai pas de solution miracle, mais c'est un point qu'il faut avoir à l'esprit.

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C'est une bonne analyse, un des gros problèmes du métier se sont les statuts différents :
Artisan, Auteur, Artiste, Salarié indépendant (pour la presse une pige est payée en salaire) et aussi Intermittent du spectacle.

Effectivement. C'est, d'une manière générale, les métiers artistiques qui sont à la rue, dans ce pays ! Après, on s'étonne de la pauvreté de notre culture...

Pour en revenir au sujet, quels sont les statuts des photographes habituellement contactés pour des photos de ce genre (plaquettes commerciales...) ? Plutôt des salariés de "grosses" structures ? Ou bien des artisants/salariés indépendants ?

Citation:

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Envoyé par fma38

Effectivement. C'est, d'une manière générale, les métiers artistiques qui sont à la rue, dans ce pays ! Après, on s'étonne de la pauvreté de notre culture...

Pour en revenir au sujet, quels sont les statuts des photographes habituellement contactés pour des photos de ce genre (plaquettes commerciales...) ? Plutôt des salariés de "grosses" structures ? Ou bien des artisants/salariés indépendants ?

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En général Auteur-Photographe, Artisan et pour les grosses structures salariés. Auteur-photographe n'a pas de taxe pro et cotise beaucoups moins par l'agessa, l'artisan paie la taxe pro et cotise beaucoups à l'urssaf. sur le site d'Eric Delamarre beaucoup d'informations

Si cela dépend du Conseil Général, ils doivent passer par un appel d'offre.
Ce genre de procédé est assimilable au travail au noir (pas de déclaration URSSAF) et avantages en nature.
Que dirais tu, si pour faire ton travail, une entreprise faisait appel à une assos et toi tu te retrouves au chomage.
Si c'était pour illustrer la brochure d'une autre assos cela pourrait se concevoir mais dans le cas présent, c'est pour une brochure commerciale..
Je ne suis pas le président du club photo, mais à sa place je refuserais de le faire. Le but d'un club photo n'étant pas d'offrir des prestations de service mais un but NON LUCRATIF.

Citation:

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Envoyé par gerald@lem

Tu habites dans quel coin du Finistère? Est-tu pro ?

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salut,

je suis du coté de Quimper => Pont l'abbé...
et oui je suis professionel, au travers d'une société aritsanale et commerciale dont l'objet est ralativement étendue, de façon à couvrir un maximum de domaine de compétence dont 80% est lié au domaine de la phoptographie, une strucure de type petite maison d'édition, Photgraphie grand format, carterie produit dérivée... et prestation de services vers les particuliers, impression, stage, portrait... prestation de service vers les professionels, soit reportage, impression de PLV, fond de stand, prise de vue de tableau et objet d'art, pour book d'artiste, affiche d'exposition...
un peu de phototèque aussi...
voili voilà en gros...

Citation:

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Envoyé par fma38

Merci pour vos réponses.
Concernant la rémunération, on a quand même des invitations gratuites pour prendre les photos, pour nous et nos familles. C'est déjà pas si mal. De plus, le train appartient au conseil général, et, même s'il est géré par une société privée, ce n'est pas l'opulence en matière de revenus.

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Super... une invit... pour 1 ou 2 journées de travail...

Citation:

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Peut-être négociera-t-on quelque chose pour le club, genre du matériel...

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Ca serait effectivement pas mal.

Citation:

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Maintenant, pour ce qui est de faire appel à un club photo au lieu d'un pro, c'est l'éternel problème, et j'avoue être partagé. Je n'entrerai pas dans la polémique aujourd'hui, même si le sujet m'interpelle.

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Ca ne me dérange pas plus que ca, si on file des subvention au club par exemple. Mais payer quelqu'un en invit pour faire un tour de train, je trouve pas ca très bien. C'est de la concurence deloyale. Normalement, on fait un appel d'offre et on peut y repondre en faisant faire des devis.

Citation:

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Donc, pour résumer, un contrat par auteur, listant toutes les photos (comment ? faut-il les décrire ? Les nommer ?), avec toutes les précisions sur leur utilisation.

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Ce que je fais moi. Contrats (par auteurs, important ca, le club, comme la region n'est pas propriétaire des images, jamais) précisant la date de prise de vue, les references uniques des images et une annexe comportant les planches contacts des images dont les droits ont été acheté.

Citation:

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Au passage, ils ne veulent pas d'exclusivité, et nous laissent utiliser les photos comme bon nous semble (c'est une clause que l'on voulait de toute façon mettre, pour pouvoir présenter ces photos en concours, par exemple).

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Bha heureusement, vue qu'ils vous payent pas...

Comme ce n'est pas le Conseil Général qui gère le train, ils n'ont pas besoin de faire un appel d'offre. Il sont malins...

Mais ça ne change rien au problème d'une association qui se substitue à un professionnel, etc... À votre avis, pourrait-il y avoir une solution genre leur demander de verser une cotisation/don/autre à l'Agessa, en guise de rémunération ? Est-ce quelque chose qui pourrait être spécifié dans la cession des droits ?

Exercice d'une activité lucrative

Une association ne peut de façon habituelle vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts. L'article L 442-7 du code de commerce précise en effet :" Aucune association ne peut offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts."

A défaut, elle encourt une amende pénale de 1.500 € au plus, le double en cas de récidive (article 14 du décret 2002-689 du 30/04/02) ainsi que la suppression de subventions ou le retrait d'agrément.

Je vais te donner un exemple:
Ton association a le droit d'organiser une expo et de faire payer les entrées. Elle peut lors de cette expo vendre des boissons, des casse-croute etc...
Par contre dans le cas que tu cites, elle fait concurrence à des entreprises du secteur concurrentiel; de plus les membres de l'association se partagent "les bénéfices" sous forme d'avantages en nature : voyages gratuits pour les membres et leur famille.
Il ya eu pas mal d'abus dans le genre et les services fiscaux sont assez pointilleux. Maintenant si le président de ton assos veut prendre le risque, libre à lui.

Citation:

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Envoyé par JMG

Exercice d'une activité lucrative

Une association ne peut de façon habituelle vendre des produits ou fournir des services que si ces activités sont prévues dans les statuts. L'article L 442-7 du code de commerce précise en effet :" Aucune association ne peut offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts."

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Mmm, ça devient complexe. En effet, si on part du principe que les photos appartiennent aux auteurs, que les contrats de cession de droits seront faits auteur par auteur, l'association n'intervient plus. Donc ce que tu cites n'est pas applicable, si ?

C'est même encore plus complexe, car le club n'est pas une association, mais un atelier d'une MPT, qui est, elle, une association.

Effectivement, si c'est fait auteur par auteur, l'association n'interviendra pas.
l'Agessa normalement non plus. Je cite un extrait du code:

"Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque « l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer l’existence d’un lien de subordination."

Je ne suis pas certain de bien comprendre : ce salaire ne serait donc pas soumis à déclaration ?

Tout salaire doit etre soumis à déclaration (impots)

Citation:

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Envoyé par JMG

Effectivement, si c'est fait auteur par auteur, l'association n'interviendra pas.
l'Agessa normalement non plus. Je cite un extrait du code:

"Dans certains cas, la réalisation de l’oeuvre photographique doit être rémunérée par un salaire, en particulier lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque « l’employeur » lui fournit les locaux ou le matériel etc., tous éléments qui, combinés, font présumer l’existence d’un lien de subordination."

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C'est un cas peu applicable, lorsque tu travailles avec une agence de pub tu es soumis souvent à des intructions et tu a un lien de surbordination, idem pour des photos en entreprises. J'ai été salarié photographe, le matériel était fourni, maintenant je suis équipé, en étant indépendant, je photographie ce que me demande le client.

Quel status as tu Gerald ??

Citation:

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Envoyé par JMG

Quel status as tu Gerald ??

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Je suis artisan et gérant de ma société, j'ai été un moment avec un statut artisan et auteur donc à l'agessa, cumuler les deux statuts sont possible lorsqu'on a une SARL par exemple, donc deux statuts juridiques. Le statut agessa est très limité (par exemple pas de mariage, portrait), alors qu'artisan pas de contrainte.

Autrement je suis Normand, Basse Normandie

Bien entendu l'extrait du code de l'Agessa que je citais ne s'applique pas dans ton cas car tu es artisan. Il est vrai qu'il est rarement appliqué. Pour ma part j'ai un status d'auteur et les déclarations Agessa sont faites par l'agence. Mais pas de mariage etc..