Bonjour, est ce qu'un club photo peut facturer des prestations de service, du type mariage, photos de classe etc? ... merci de me raconter vos expériences mais aussi vos déboires ...
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Bonjour, est ce qu'un club photo peut facturer des prestations de service, du type mariage, photos de classe etc? ... merci de me raconter vos expériences mais aussi vos déboires ...
ça dépend du status du club.
Toujours possible, mais il faut pas qu'il y ait de bénéfice en fin d'année. Pas oublier qu'une association est a but non lucratif, et ca ne doit pas être son but principal non plus que de faire du service ...
Une asso est effectivement pas une organisation commerciale facturant des services.
Il y a les «professionnelles» pour ce genre de prestations..
Vouloir faire travailler des personnes qui ne paient pas les charges des pros, j appelle ca du travail au noir... comment les pros peuvent vivre de leur boulot apres ???
Certaines assos vont faire des prestations photos pour leur ville car ils ont un local et des subventions de cette ville, donc c est un peu donnant donnant.. mais pour un particulier??
Je connais sinon une personne qui fait appel a un amateur pour faire des photos d un appartement qui vendait. Prestation payante et lamentable...
Les associations loi de 1901 sont exclusivement à but non-lucratif effectivement...mais pas les associations enregistrées sous le régime du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle, qui peuvent être à but lucratif (mais ne sont pas exemptées des impôts commerciaux).Citation:
Pas oublier qu'une association est a but non lucratif, et ca ne doit pas être son but principal non plus que de faire du service ...
Par ailleurs, une association à but non-lucratif peut exercer une activité commerciale MAIS cette activité ne doit pas faire concurrence aux entreprises ou doit présenter une utilité sociale reconnue.
Pas question donc de faire simplement de la prestation de service, il faut un projet plus développé derrière.
Voir https://www.service-public.fr/associ...sdroits/F31838
Désolé de te contredire mais il convient de tordre le cou à cette croyance bien ancrée : certes une association est à but non lucratif, mais cela ne signifie en rien qu'elle ne doit pas réaliser de bénéfice. Ce qui lui est impossible, c'est de distribuer ce bénéfice. La nuance est de taille.Citation:
Envoyé par Fredo_45
Pour le reste, je ne vois vraiment pas pourquoi une association photo pourrait envisager de facturer ses "prestations". Il y a quelque chose qui m'échappe.
Cette association a-t-elle été créée pour permettre à ses membres de progresser dans leur pratique photo ou pour réaliser des prestations à destination de tiers ? Dans ce dernier cas, il s'agit tout bonnement d'une activité professionnelle qui n'a rien à faire dans un cadre associatif :no::.
En association loi de 1901, tout est possible. Il faut juste que les choses soient juridiquement et administrativement (notamment vis-à-vis des impôts...) très claires. Si l'association veut facturer régulièrement, elle doit absolument demander un numéro de SIRET/SIREN. Dans l'absolu, rien de choquant si la prestation est à la hauteur du tarif demandé et surtout, si les photographes qui réalisent la prestation sont bénévoles. Après tout, pourquoi pas. Là où ça devient délicat (même si ça reste possible), c'est quand il est question de rémunération. Là, les choses ont intérêt à être encore plus claires, quitte à s'adresser directement à un expert-comptable (si c'est le président de l'asso qui est rémuné, ce n'est pas du tout la même chose qu'un adhérent non membre du bureau. On peut vite arriver à des situations très limites). Il faudra peut-être songer à revoir les statuts de l'association, également. À titre d'exemple, je citerai le Crédit Mutuel de Bretagne, qui est une association Loi de 1901 et pourtant...
Et non, ça ne serait pas du travail au black. Surtout si ce sont des adhérents qui réalisent bénévolement les prestations, il n'y a pas de soucis. Par contre, la moindre des choses est également que ce soit bien explicites pour les clients. Qu'ils sachent que la prestation qu'ils vont payer se fait dans un cadre associatif, que les membres sont bénévoles etc. S'ils sont rémunérés c'est autre chose. Mais bref, avant de facturer quoi que ce soit, soyez clairs sur votre projet : pourquoi ces prestations ? Qui ? Pour quel public ? Bénévolat ? Le travail en lui-même peut être de qualité professionnelle, ne pas hésiter à le mettre en valeur si c'est le cas. Mais vis-à-vis de vous-même (vous Gremine ou tout autre membre de l'asso), il faut que vous sachiez précisément pourquoi vous le faites dans un cadre associatif. Il peut y a avoir de très bonnes raisons (des professionnels organisés sous forme associative, il y en a beaucoup, exemple du CMB plus haut), mais n'oubliez quand même pas : pourquoi réaliser gratuitement une prestation (facturée par une asso) pour laquelle il serait normal d'être rémunéré ? Et dans ce cas, la micro-entreprise peut être la réponse la plus pertinente (il ne faut pas se méprendre sur le sens de ma question : elle se posera forcément si la prestation est de qualité. Mais ça n'induit rien. Si le seul et unique but de la personne qui réalise le reportage est de permettre à l'asso de gagner de l'argent pour fonctionner dans le but, par exemple, de donner à des cours photo au plus de monde possible contre simple adhésion à l'asso, c'est une super idée. Et les bonnes raisons de le faire, ce n'est pas ça qui manque).
J'ajoute une dernière chose : à partir du moment où l'asso commence à avoir une activité commerciale, elle devient une entreprise comme une autre. Elle sera soumise à l'impôt sur les sociétés. Pas de cotisations sociales si et seulement si il n'est pas prévu de rémunérer qui que ce soit pour ces prestations.
Effectivement si les personnes sont bénévoles et que c est l asso qui recoltent les fonds , ce n est pas du black...
Mais on se trouve dans le cas ou une microentreprise est parfaitement adapté.
Pour avoir vu des dizaines de status d asso photos, style club affilié a la fédé. Aucun n avait des statuts qui precisaient ce type d activités.
Pour moi ce n est pas le boulot d un club photo.. que certains adhérents puissent le faire , bien sure, mais la , le cadre de la légalité est souvent limite
On est bien d'accord. D'où l'intérêt d'être très au clair sur le pourquoi, le comment etc. Je suis aussi d'accord avec toi sur le fait que la micro entreprise doit être le choix par défaut. Si le choix d'une asso est fait, ça ne doit être que parce qu'il y a un projet hyper bien structuré derrière pour lequel la solution de l'asso est la meilleure alternative.Citation:
Envoyé par francoistn
Comme dit précédemment, pourquoi pas... tout dépend des conditions, tout a été dit.Citation:
Envoyé par gremine
Par contre, la question cache une solution boiteuse.
S'agit-il de "couvrir" des photographes qui œuvrent sans statut? En arborant une carte du club photo lors d'un contrôle?
Le bénévolat à bon dos. En photo, rien ne coûte rien. Chaque reportage implique des frais... panne, pertes, usure, déplacements, etc.
Le photographe peut rentrer des notes de frais et se faire rembourser, mais là aussi, il y a des limites.
Si on reste dans des budgets très petits et occasionnels, pas trop de risque, mais si ça se développe et fait de l'ombre aux pros du secteur... ouille!