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Bonjour,
je serais très intéressé de passer une commande chez ce fabuleux partenaire. Etant pro, et étant la première fois que je passerais une commande à l'étranger, qu'en est-il de la TVA?
Dois-je payer le prix HT et ensuite le partenaire s'occupe de la tva? Ou dois-je comme en France, payer en TTC et ensuite faire une demande de remboursement de la tva?
Merci à tous
Tiens un peu de lecture :
Formation Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services | FLF
Pourquoi m'envoyer un lien vers une formation à 1660e? Merci mais j'ai déjà cherché de mon côté et si je poste aujourd'hui, c'est qu'hélas je n'ai trouvé aucune réponse.
Ben grace a l'index tu aurais put rebondir sur
Qu'est-ce qu'une livraison intra-communautaire exonérée ?
Une livraison de biens expédiés ou transportés sur le territoire d’un autre Etat membre de l'Union Européenne est exonérée de TVA lorsque les conditions suivantes sont remplies :
- la livraison est effectuée à titre onéreux ;
- le vendeur est un assujetti agissant dans le cadre de son activité économique ;
- le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination d'un autre État membre (la justification de l'expédition est apportée par tout moyen de preuve) ;
- l'acquéreur est un assujetti ayant un numéro intracommunautaire.
Le vendeur établit alors une facture hors taxe (HT) avec la mention « autoliquidation » comportant son numéro de TVA intracommunautaire et celui de son client.
Les LIC (Livraisons intra-communautaires) sont à déclarer sur la CA3 (3310), dans le cadre « Opérations non imposables », en ligne 06 « Livraisons intracommunautaires ».
Sur la CA12 (3517 S), les LIC sont à déclarer dans le cadre « Opérations non imposables », en ligne 04« Livraisons intracommunautaires ».
Merci Fredo :)
Citation:
Envoyé par humaro
bonjour
si vous etes assujeties à la tva, elle vous sera déduite directement
fadela
Bonjour Fadela,
oui merci, j'ai passé commande y a 1 jour pour le 5d mark III + un 50mm 1.4 :)
J'ai hâte de le recevoir!!
Bonne journée
Fadela, pourriez-vous me faire parvenir le numéro de suivi?
Merci
Passez par mail ou mieux par telephone vous aurez la reponse plus facilement ;)Citation:
Envoyé par Humaro