Video avec accord de diffusion envoyé

Bonjour,

Il y a quelques mois j'ai tourné un film d'entreprise pour un client qui gère des crèches en France. La société dans laquelle je travail réalise des témoignages vidéo lorsque nos clients qui ont acquis une licence logiciel (logiciel de 3D, logiciel ERP, NAv etc...). Ces témoignages vidéos sont réalisé pour faire la promotion de la société dans laquelle je travail mais aussi pour parler du client.

Depuis peu, ma société à décider de réaliser des films d'entreprise en plus des témoignages vidéos, sauf que ces film d'entreprise comme son nom l'indique sont destiné uniquement au client et le témoignage vidéo uniquement pour la boite dans lequel je travail.

Voila pour la situation, passons maintenant au cas :

Comme j'ai indiqué au début de ce message, j'ai réalisé un film d'entreprise pour un client, j'ai tourné et réalisé l'interview et les images d'illustrations.
Les plans d'illustrations ont été tourné dans une crèche, avec des enfants en bas age.
Une fois le tournage terminé, le montage fait et tout ce qui va avec (colo, son etc...) j'ai envoyé le témoignage et film d'entreprise au client qui à validé. Avec le témoignage et film d'entreprise, j’envoie systématiquement un accord de diffusion qui a été créer par le juriste de la boite pour lequel je bosse.

Le soucis de cet accord de diffusion c'est qu'il a été créer pour le temoignage vidéo et non pour le film d'entreprise, du moins ce n'est pas stipulé clairement sur cet accord. Le client à signer.

Ma question est la suivante, j'aimerai mettre en ligne le film d'entreprise sur ma page vimeo, mais vu qu'il y a des enfants et que l'accord de diffusion n'indique pas clairement que cet accord autorise la diffusion du film d'entreprise, mettriez-vous ce film sur votre page vimeo ?

Je vous met ci joint le texte word de notre accord de diffusion :

"Monsieur,

Vous avez récemment accepté, que votre témoignage soit reproduit et utilisé totalement ou partiellement par ...... sur notre site internet ou tout autre support (numérique, électronique, papier), et nous vous en remercions.

De même il est bien entendu que votre autorisation nous permet dans ce cadre d’utiliser et diffuser votre logo sur tout support média, y compris tous les sites internet de ........

Afin de disposer de tous les éléments qui sont nécessaires pour son utilisation, nous vous serions reconnaissants de formaliser votre accord en retournant le présent courrier daté et signé, autorisant ainsi ........ et ses partenaires à utiliser tout ou partie de votre témoignage vidéo pour la diffusion de tout message, quel que soit le support.

Vous conférez ainsi à ........ le droit de diffuser les messages réalisés à partir de votre témoignage et, le cas échéant, à les illustrer pour une période de 3 ans renouvelable.

Nous vous remercions de nous retourner le présent courrier dûment complété, daté, signé et doté du cachet de votre entreprise.


Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prions d’agréer, Monsieur, nos sincères salutations.


Je soussigné……………………..……..…..…., agissant en qualité de …………………..…………………. de la société……………………………… autorise ....... à utiliser notre témoignage, relatif au produit ......... que nous détenons, dans tout message quel que soit le média utilisé, dans les conditions stipulées dans le présent courrier."


Voila l'accord stipule bien "Temoignage client" et non "Film d'entreprise" mais vu que nous avons envoyer dans le même mail le témoignage et le film d'entreprise, est-ce-que cela peut être pris en compte quand même. Le soucis c'est qu'il y a des enfants en bas âge, d’où mon hésitation à publier sur ma page viméo avant d'être sur que je peux le diffuser !

Non.

Lorsque qu'on filme dans un lieu public, quel qu'il soit, y compris une entreprise, il est nécessaire d'obtenir la signature d'un formulaire de droit à l'image de chaque personne reconnaissable à l'image.
Sinon chaque personne peut se retourner contre : le diffuseur, le réalisateur, le producteur qui diffuse les images sans droits.
> Il peuvent interdire la diffusion, demander des dommages et intérêts si ils considèrent que l'exploitation des dites images leur apporte un préjudice...

Si tu filmes les employés d'une entreprise, il est nécessaire que l'entreprise ait préalablement fait signer un formulaire de droit à l'image pour chaque employé, dans leur contrat de travail, stipulant que le dit employé accepte d'être filmé et l'entreprise utilise les images dans un cadre défini.
>> Malgré cela il est préférable que tu fasses signer un formulaire à chaque personne pour ton utilisation propre (bande démo ou tout autre utilisation) afin de te protéger de plaintes éventuelles.

Le problème n'est donc pas la finalité "témoignage" ou "film d'entreprise", qui ne fait aucune différence pour le droit individuel et le respect de la vie privée, le droit à l'image.

Fran6

Merci Fran6 pour les explications, au final, l'accord de diffusion de ma boite ne vaut rien si je comprend bien, car nous ne faisons jamais signer un formulaire de droit à l'image pour chaque employé qui a été interviewé par exemple dans nos témoignages. Bon et bien je vais voir avec l'entreprise directement alors, je sens que ca va pas être simple avec tout ces enfants de bas age et les éducateurs -_-

Je viens de voir qu'il ont diffusé ma vidéo sur leur page youtube, et que celle-ci est en ligne... que faire ?

Citation:

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Envoyé par LeVoyageur

Merci Fran6 pour les explications, au final, l'accord de diffusion de ma boite ne vaut rien si je comprend bien, car nous ne faisons jamais signer un formulaire de droit à l'image pour chaque employé qui a été interviewé par exemple dans nos témoignages. Bon et bien je vais voir avec l'entreprise directement alors, je sens que ca va pas être simple avec tout ces enfants de bas age et les éducateurs -_-

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Un formulaire d'accord de diffusion n'est valable que s'il est accompagné des formulaires de droit à l'image individuels, surtout si la diffusion concerne un montage remanié, qui modifie l'objet de la prise de vue initiale.
Mais si le formulaire d'accord de diffusion comprend la signature de toutes les personnes reconnaissables, dans ce cas, "ça peut le faire"...

C'est compliqué.

Exemple :
J'ai réalisé une série de films de pub pour 6 hôtels 4* du groupe Accord.
Je ne pouvais jamais filmer les clients, sauf s'ils étaient non reconnaissables (très flou, très très loin...).
Même si on ne voit pas le visage, mais simplement un vêtement, le client est considéré comme reconnaissable et peut porter plainte pour atteinte à sa vie privée !

Nous avons fait signer des formulaires à chaque employé et pourtant ils avaient signé un accord dans leur contrat...
La loi l'oblige !


Fran6

Merci Fran6 de m'avoir répondu et éclairer ! Je vais aller gérer ce petit soucis !