Décision de justice sur le droit à l'image des habitations et sites naturels
Voici un article du Monde.
On peut photographier une cabane du Luberon...
LE MONDE | 13.12.06 | 14h49 • Mis à jour le 13.12.06 | 14h49
Une décision de justice conforte un peu plus les photographes qui essaient tant bien que mal de prendre des images de maisons ou de sites naturels visibles par tous, à la ville comme à la campagne. Le tribunal de grande instance d'Avignon a, en effet, débouté, mardi 12 décembre, les propriétaires d'une "borie", cabane typique de pierres sèches et symbole de la région du Luberon, qui poursuivaient des éditeurs de cartes postales pour la commercialisation de l'image de leur "borie".
La justice avignonnaise suit totalement un arrêt de la Cour de cassation de mai 2004 qui visait à mettre de l'ordre dans les innombrables revendications de propriétaires invoquant leur droit sur l'image d'un bien. Des conflits et procès, parfois rocambolesques, ont en effet vu le jour concernant des photos de maisons, cafés, bateaux, arbres, calanques, tracteurs, manèges, ascenseurs - et même le volcan du Pariou, en Auvergne - qui ont pu être publiées dans des livres, des journaux, sur des publicités ou en carte postale.
Afin de tempérer les revendications de propriétaires, la Cour de cassation avait émis deux principes. Le premier est que "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci". La Cour affirmait aussi qu'un propriétaire ne peut s'opposer à l'utilisation de l'image de son bien que lorsque cette image lui cause "un trouble anormal" et plus seulement quand la photo lui cause "un trouble certain", comme c'était le cas auparavant. Ainsi, en concluait l'avocat Gérard Ducrey, spécialiste de droit à l'image et qui défendait les éditeurs de cartes postales dans l'affaire de "la borie" du Luberon, un "trouble normal provoqué par une image est désormais acceptable".
C'est exactement ce que les juges d'Avignon ont dit. Ils ont estimé que les propriétaires n'ont "pas démontré l'existence d'un trouble anormal" causé par la diffusion des cartes postales. Les magistrats ajoutent : "La borie litigieuse qui participe par son originalité archéologique au patrimoine régional ne constitue pas leur domicile privé (...) elle est située sur un espace de garrigue dont les abords sont accessibles au public ; il s'agit d'un bien exposé à la vue de tous depuis la voie publique et de tous les terrains contigus non clôturés que peuvent parcourir les promeneurs dans le parc régional du Luberon."
Les juges rejettent l'argument "d'une fréquentation intempestive de touristes" causée par la diffusion de la carte, invoquée par les copropriétaires qui se plaignaient de dégradations sur leur champ de lavande - un argument que l'on retrouvait aussi chez les propriétaires installés sur le volcan du Pariou. Les juges enfin ne tiennent pas compte de l'usage de l'image en cause - que ce soit pour une publicité, une carte postale ou pour être publiée dans la presse.
Les trois copropriétaires de la "borie" située à Saignon (Vaucluse) avaient déposé plainte fin 2003 contre les éditeurs de cartes postales, Provençale d'édition de cadeaux (PEC) et Editions Totales créations Massilia Concept, le photographe Camille Moirenc et la propriétaire d'un bar tabac d'Apt (Vaucluse) qui vendait ces cartes. Ils réclamaient le retrait des cartes ainsi qu'une provision sur dommages et intérêts d'abord chiffrés à plus de 42 000 euros puis ramenée à au moins un euro symbolique.
"Ce jugement consacre la liberté pour les photographes de photographier les biens meubles et immeubles", affirme Gérard Ducrey. C'est aussi pour beaucoup un retour au bon sens.
Michel Guerrin (avec AFP)
