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Bonjour,
Alors voila, je sais que ce n'est pas trop dans le thème du forum mais apparemment vus vous y connaissez en droit depuis 2 ans mon voisin me harcèle et récemment il ma prit en photo rentrant dans ma voiture est ce qu'il a le droit ? Car en faite javai sois disant casser une branche d’arbre et il ma prit en photo sans mon accord si il a pas le droit quel est l'article qui l'interdit merci.
Hello,
Les réponses ici : https://www.eos-numerique.com/forums...limage-172718/
++
Je ne connais pas l'article, mais non, il n'a pas le droit.
Et la fameuse branche, si elle déborde sur ton terrain, tu as parfaitement le droit de la couper (ou casser...), En face dechez mes parents, il y a eu une belle guerre par rapport à des branches de cerisier! Si elle est sur la voie public, il est même dans l'obligation de la tailler! Ca c'est arrivé chez moi, ou j'ai passé avec les voisins de la copro, un dimanche à tronconner (avec accord de la mairie pour le bruit) 3 boulots qui masquaient un lampadaire.
Voilou! Vite fait!
Ce n'est pas tout à fait ça, tu dois mettre le propriétaire de l'arbre dont les branches débordent sur ton terrain en demeure de procéder lui-même à l'élimination de ces branches, et ceci durant le repos de la végétation. Si il s'agit d'un arbre à fruits, tu n'as pas le droit de cueillir ceux qui surplombent ta propriété, par contre tu peux ramasser ceux qui sont tombés à terre.Citation:
Envoyé par Ldo
Salut,
J'y connais rien en droit de voisinage.
Toutefois, dans la subtilité des mots, je ne suis pas certain, qu'il n'aie pas le droit de prendre une photo.
Ce qui, par contre, peut-être interdit, c'est l'utilisation de l'image.
(acte de prendre en photo =/= image et utilisation de l'image)
Si ça se trouve, il va rien en faire. Il se peut même que son apn n'aie pas marché comme il le voulait aussi :D
Non ?
Donc tous d'abord merci à tous pour la branche je suis en tord jai tout repayer car ce n'ai pas ma place de parking mais jai payer un truc qui aurai du rentrer dans le budget de la copropriété et sa sa m’énerve un peu mais si il n'a pas le droit la gendarmerie ne connais pas cette lois qui lui interdirai de me prendre en photo apparemment .
Pour te répondre adoplouff il l'a utiliser car il l'a donn a l'agence du soleil.
pour faire simple :
1) il n'a aucun droit de te photographier dans n'importe quel endroit ( public ou privé )...mais, il n'existe aucune loi à ce niveau....sinon, celle du "droit à l'image"
2) il n'a surtout pas le droit d' utiliser les images réalisées dans un but purement commercial.....(voir Code Civil).......sans un accord écrit et signé par les 2 parties...
Par contre, ton histoire de branche tiens du "réglement de copropriété" dont tu fais référence.....donc, cela doit se règler auprès du syndic....et non pas auprès d'une quelconque "agence de location"....et je comprends mal ton problème de paiement...???...
ensuite, je ne vois pas pourquoi il aurait donné une photo te représentant "entrant" dans ta voiture.....s'il n'est pas démontré que tu est en train de casser les branches....sinon, pour t'enquiquiner parce que, selon le règlement de copropriété, tu n'aurais pas le droit de garer ton véhicule devant chez toi...mais, encore une fois, cela ressort du règlement de copropriètè....
donc, tu ferais mieux de le relire et d' entrer en contact avec le syndic pour tirer cette affaire au clair...
Je pense que c'est plus par ce qu'il utilise une place de parking qui n'est pas sienne:DCitation:
Envoyé par grincheux21
Et je crois qu'il n'a pas lu ce qui lui ait donné en lien, il y le n° des articles du code penal par rapport au droit à l'image.