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Bonjour,
Je cherche des renseignements sur le droit à l'image de personnes prises lors d'un défilé comme le festival de cornouaille ou le festival interceltique, que ce soit pour les participants autant que pour les spectateurs.
Dans ce cas la rue devient une enceinte de spectacle ou l'on acquitte un droit d'entrée.
Je n'ai aucune accréditation mais les photos ne sont pas interdites.
Merci d'avance pour vos réponses.
Michel
J'ai déjà été confronté dans des lieux publics à ce genre de reproche. M'étant renseigné, le législateur belge dit que toute personne qui se trouve dans un lieu public et, pour autant qu'elle ne soit pas directement visée, implique un accord tacite d'être figée sur pellicule... Il en va tout autrement si la personne vient vous trouver et manifeste le désir de ne pas voir sa physionomie publiée et offerte à toute autre forme de publicité.... Il y a encore une nuance avec les lieux privés accessibles au public dans le sens où un règlement d'ordre intérieur peut réglementer l'usage d'appareils de prise de vues, mais ce règment doit alors être afficher clairement et ostensiblement à tous les accès du site et ne peut prêter à aucune équivoque en ce qui concerne les modalités d'utilisation d'un appareil... Maintenant, si c'est en France ou un autre pays.... Mais il y a fort à parier que la loi soit du même acabit...
Si la loi francaise est equivalente, cela me convient,
tant que les coutumes bretonnes n'entrent pas en compte C'est bien.
Dans ce cas precis, il s'agit de lieux public privatisés pour un evenement precis.