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J'ai été contacté par un fabricant de matériel pour faire 2 ou 3 photos d'une de leurs installations pour un catalogue publicitaire. Evidemment, il me demande un prix pour cette réalisation.
Ma question concerne surtout les pros, quel tarif pratiquer pour ce type de photos, sachant que je n'ai pas de gros besoins en matériel, l'éclairage par des flashs déportés et le 400D + 17/40 seront suffisant.
Citation:
Envoyé par canon-passion
deja il faut que tu te poses la question : ai je le droit de facturer ? sous quelle forme...
le tarif est en focntion du type de catalogue, nombre de tirage, diffusion...
puis sur l usage de la photo : seulement pour une parution, ou cession des droits sur 5 ans, si cession pour quel usage ? poster 4x3 internet .....
en connaissance de cela tu peux estimer un prix... soit a la photo, soit a demie journee de reportage...
bon courage !!
Bonjour,
a titre indicatif voilà un petit début de réponse , enfin je crois
http://www.upc.fr/
JC
Sur le droit de facturer, ça je sais et je peux le faire. J'ai déjà consulté le site d'UPC et j'a itous les éléments concernant la facturation ainsi que les droits.Citation:
Envoyé par leandre
La parution c'est dans un catalogue fournisseur montrant les différentes réalisations seulement pour une parution.
J'ai estimé le temps total deplacement compris à environ 2 h.
Là j'avoue ..... je sais pas trop quoi te dire
J'ai une petite entreprise de déco, pour un conseil personnalisé avec quelques photos et deux ou trois croquis avec détails produits et possibilités, je facture
entre 150 et 350 euros, cela représente: 1 déplacement et de: 2 H à 3 H de travail ( rédaction & impression ) + envois du projet.
En règle générale cela passe bien .
Maintenant c'est un autre domaine, alors .....
JC
moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?
Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/Citation:
Envoyé par loloxr93
oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...Citation:
Envoyé par canon-passion
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...
Si tu fais ca en seconde activité tu n'est pas obligé de cotiser aupres des organismes sociaux me semble t'il.Citation:
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...
Notre photographe prend environ 700€ pour ce genre de prestation (incluant prise de vue, retouche et gravure sur CD).Citation:
Envoyé par canon-passion
Non, non la cotisation aupres de l'agessa est inévitabe et s'applique à toute "prestation" du photographe auteur, car ce dernier ne peut facturer qu'en droit d'auteur, au moyen du note d'agessa justement...Citation:
Envoyé par Decyb
voire leur site, et ou l'excellent site d'eric delamarre...
je cite :
"des artistes auteurs
Toute personne qui perçoit des droits d'auteur doit demander à son diffuseur de prélever sur les rémunérations, les cotisations qu'il devra reverser à l'AGESSA à l'aide du bordereau simplifié. C'est le principe dit de l'assujettissement.
Toute personne qui exerce une activité de création, telle que définie dans la rubrique ''activités'' prises en compte par le régime, est concernée par l'assujettissement au régime des artistes auteurs.
Conditions d'assujettissement
· travaux de création intellectuelle justifiant la protection par le droit d'auteur,
· exercice indépendant de l'activité,
résidence fiscale en France (titre de séjour régulier pour les étrangers)"
Re
et une facturation de mise à disposition d'un ensemble de matériel pour prises pour une opération dite "spot"
je pense que dans ce cas là la propriété des photos reviens de facto à la boite,
donc déclaration au titre de BINC ( benéfice industriel non commerciaux ) feuillet additif a joindre à ta déclaration fiscale
Bon d'accord ton égo en prend un coup, juridiquement tu n'est plus l'auteur
mais tu peux éventuellement apparaître sur la plaquette: moyens photographiques tartifum@xxxx.fr ( lien non cliquable !!!!)
il doit y avoir un biais, si c'est occasionnel !!
( maintenant chacun prend ses responsabilités )
A +
JC
Citation:
Envoyé par JCS03 LILLE
Hello,
Je ne suis pas expert du domaine de la photo, mais je ne crois pas...
Tu peux déclarer tes revenus aux impôts au titre des BNC (et non BIC justement), mais cela ne te dispense en rien d'acquitter les cotisations liées à ton activité. Si tu es payé en droits d'auteur, les cotisations sont déduites du montant des droits et versés par le diffuseur à l'Agessa.
Si l'activité ne relève pas du droit d'auteur, l'inscription au registre des métiers ou à celui du commerce et des société est obligatoire (d'où le n° de Siren/Siret qui t'es ainsi attribué). De ce fait, tu deviens travailleur indépendant, et tu es redevable d'un certain nombre de cotisations (CSG/CRDS, maladie, vieillesse...)
http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
Fabrice
Ces débats sur la vente de photos faites par des amateurs m'ont toujours fait un peu sourir :
j'ai une activité principale. Par ailleurs, en amateur, je fais de la photographie.
Il m'est arrivé de vendre des photos, soit à des particuliers, soit suite à une commande spécifique.
Afin d'en avoir le coeur net, j'ai contacté l'URSSAF et la Chambre de Commerce qui m'ont tous les deux confirmé que je pouvais vendre mes photos, sans autre forme de procès, facture à l'appui. Il s'agit d'une activité secondaire, non professionnelle, de laquelle je peux tirer des revenus, donc non soumise au protocole habituel de déclarations et d'inscriptions si ces revenus ne dépassent pas un certain plafond annuel.
Il m'appartient de déclarer (ou non - à mes risques et périls) les bénéfices réalisés dans mes revenus.
J'ai fais les mêmes demarches aupres de l'URSSAF et effectivement en activité secondaire tu n'a pas a t'occupé des cotisations sociales ou autre. Juste effectivement a declarer tes revenus. Si tu facture a une societe c'est en HT pour elle directement donc pas de soucis de gestion de TVA. Avoir une status de photographe auteur et un n° de siret est interessant si tu fait beaucoup de vente de photo ou reportage ou si les societes avec lesquelles tu travaille exigent un N° de siret.
Il ne faut pas oublier que en temps qu'activité secondaire ca sous entend que l'on a une activité principale sur laquelle la ont paye toute les cotisations sociales, et autres taxes, CAM, retraite, etc..
Je ne suis pas professionnel de la photo, mais par contre je dirige deux sociétés, dont une EURL.Citation:
Envoyé par TransFXB
Chacun prend ses responsabilités en effet. Vendre des photos à des particuliers, franchement, à moins d'un volume incroyable, je ne crois pas que quiconque viendrait chercher des poux à un tel photographe.
Maintenant, en termes règlementaires et légaux, si tu travailles pour une entreprises, tu en es soit un salarié, soit un fournisseur. Et là, désolé de te contredire, mais pour lui "facturer" un service, tu dois avoir une structure qui le permet (statut d'auteur/artiste ou une forme de société) et régler les cotisations afférentes. Par exemple, la CSG est due sur toutes ces formes de revenus, et pour a payer, il te faut être enregistré quelque part.
Maintenant, dans la pratique, et si on se fiche d'être ou non dans la légalité, il faudra de gros soupçons à l'URSSAF avant de venir te redresser. Mais c'est un risque et k'ai été témoin d'un requalification d'auteur/artiste en société et je n'aimerais pas personnellement en être victime...
Fabrice
Bonjour,Citation:
Envoyé par Decyb
Pas du tout d'accord.
Pour l'URSSAF, la notion d'activié principale n'intervient que pour savoir de quel rgime tu bénéficie pour la prévoyance par exemple. Et tu dois payer des cotisations sur l'intégralité de tes revenus, ce n'est pas sous prétexte que tu en payes déjà pour ton activité salarié que les cotisations sur tes autres revenus te sont gentiment offertes par l'URSSAF.
Quant à l'exonération de TVA dont tu parles, elle existe tout à fait mais là encore nécessite une option pour ce régime qui est faite lors de la création de ta structure (société individuelle par exemple).
Je suis salarié et travailleur indépendant, et je cotise tout à la fois sur mon salaire et sur mes revenus de travailleur indépendant...
Fabrice
Apres passer auteur photographe n'engendre pas de frais et les taxes et impots retenus sur tes benefices sont un pourcentage, donc ca ne pose pas de soucis pour regler les impots sur tes benefices sit tu dilapide pas tout :)
Tu peux aussi normalement passer l'achat de ton matériel en frais pro.
le statut d'auteur ne relève pas de l'ursaaf, mais de l'agessa.
google agessa et tout et tout, aprés vous faite ce que vous voulez mais faut pas non plus raonter et conseiller n'importe quoi...
Absolument, c'est un régime spécial. L'Agessa se substitue à l'URSSAF pour collecter les cotisations dues, qui sont différentes de celles du régime général. Elles sont bien moins élevées. Mais les garanties offertes par ce régime sont aussi moindres.Citation:
Envoyé par 2No
Fabrice
Oui, chacun doit prendre ses responsabilités, et en connaissance de cause.Citation:
Envoyé par wqwqwq
Mon intention première a toujours été d'être, justement, dans la légalité. C'est pour ça que je me suis renseigné le plus possible (?).
Un particulier ne peut émettre une facture (une facture a une définition extrêmement précise). La facture étant un document essentiel pour le commanditaire (sa comptabilité, etc) , elle doit comporter tous les éléments fiscaux légaux.
Or un particulier non déclaré ne peut présenter les informations nécessaires sur sa facture..
En ce qui me concerne, je me réfère à ce texte de l'URSSAf (et je crois que canon-passion est bien dans ce cas) :
"Un particulier peu de manière exceptionnelle(*) effectuer des opérations de nature commerciale (par exemple apports d'affaires) ou non commerciale (par exemple prestations intellectuelles).
La doctrine fiscale ne fait pas référence à un montant, mais à une notion de caractère exceptionnelle de l'opération.
Si l'opération se répète régulièrement, le particulier devient un professionnel, et à ce titre, il est assujetti aux taxes des professionnels (URSSAF). "
Maintenant,, quand on parle de "facture" dans ces cas, c'est plutôt de "contrat de prestation" dont on devrait parler.
Donc, en ce qui me concerne (et je pense que la question de canon-passion est de cette nature), il s'agit de prestations exceptionnelles, faites dans le cadre d'une activité secondaire.
Ce n'est nullement notre profession (qui dans ce cas doit être complètement déclarée comme il se doit).
extrait du site des Agessa :
"chargée depuis le 1er janvier 1978, d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.
Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille et du Ministère de la Culture et de la Communication.
L'AGESSA n'est pas une caisse de sécurité sociale Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d'assurance maladie pour déterminer les conditions d'affiliation au régime spécifique créé par le législateur en 1975, et faire assurer le service des prestations dues aux affiliés et la délivrance de la carte d'assuré social.
L'AGESSA recouvre pour le compte des organismes de sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.
L'AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l'ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille, branche vieillesse).
Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.
Il est financé par les cotisations des artistes-auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation des oeuvres.
Références Agrément de l'Etat donné par arrêté du 30 décembre 1977 (JO du 21 janvier 1978) Articles R 382-6, R 382-7 et R 382-12 du code de la sécurité sociale."
extrai site de l'UPC :
"J’exerce la photographie de manière secondaire, quelle démarche dois-je entreprendre pour rester dans la légalité ?
Malgré le caractère accessoire de votre activité, vous devez vous inscrire sous le régime forfaitaire de déclaration ou sous le régime de la déclaration contrôlée.
En effet, toute activité rémunératrice doit être déclarée fiscalement. L’activité secondaire des auteurs doit être déclarée dans les BNC non professionnels.
Que vous bénéficiiez ou non de prestations sociales, d’une retraite ou autre, vous serez dans l’obligation de vous acquitter des cotisations sociales collectées par l’Agessa à travers le précompte payé par votre diffuseur."
bon là je crois que c'est clair...
Disons que c'est la parole de l'URSSAF contre celle de l'UPC :)Citation:
Envoyé par 2No
Mais globalement, on se prend un peu la tête avec ces questions.
Si la prestation reste dans un cadre exceptionnel, je suis persuadé qu'il est toléré de ne pas faire les démarches qui seraient obligatoires dans un cadre plus régulier, c'est à dire, tel que décrit dans les posts précédents.
Encore une fois, la question initiale fait référence à une opération ponctuelle et canon-passion n'a nullement l'intention de devenir photographe professionel (du moins, à ma connaissance :) ) à temps plein.
Ce n'est pas du tout un texte de l'URSSAF, mais l'avis d'un expert-comptable sur la question (sur le site cyperpro : http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_r...runo_fiol.html.Citation:
Envoyé par TransFXB
Fiscalement, c'est peut-être vrai, et encore. Mais en matière de cotisations sociales, c'est faux et tu ne trouveras pas, je pense, une telle affirmation dans un texte officiel...
Citation:
Envoyé par TransFXB
relie le post du dessus, citation UPC, 2ieme ligne 3ieme mot...et la 1ere ligne de la citation des agessa...
Je me suis laissé pièger effectivement, par la présence de (URSSAF) à la fin du texte.Citation:
Envoyé par wqwqwq
Mais cela en-a-t'il moins de valeur ?
Je vends mes photos sur fotolia. Dois-je me faire immatriculer et déclaré auprès de tous les organismes officiels ? Vais-je aller en prison ?
Mon fils a lavé la voiture de la voisine qui lui a donné de l'argent en échange. Vais-je aller en prison ?
Messieurs les "juristes", montrez -nous vos photos !
Laissez-nous vendre les notres ! Et merci de nous avoir averti que nous sommes totalement hors-la-loi !
Oui :bash:Citation:
Envoyé par TransFXB
C'est surtout que ce n'est que l'avis d'un expert-comptable. Et en matière fiscal tu as souvent autant d'avis que de comptables. Non TransFXB tu n'iras pas en prison pour cela ni ton fils d'ailleurs :-) En revanche, le fisc peut toujours dans le cadre d'un contrôle général chercher la petite bête sur tout. C'est surtout de cela qu'il faut se méfier, mais dans la mesure où cela reste de petites sommes, et exceptionnellement, pas de souci à se faire.
CQFD !Citation:
Envoyé par domino
ouiCitation:
Envoyé par TransFXB
Peut être... dés que tu as l'adresse tu nous la donne on t'enverras des orangesCitation:
Envoyé par TransFXB
ah ben c'est du jolie ça... toi en prison et lui en maison de redressement...Citation:
Envoyé par TransFXB
Maintenant et sans vouloir etre moralisateur, il me semble que sur un forum public il est nécéssaire de rester dans les clous sur des conseils de ce type... après chacun est maitre de son destin et responsable de ses choix...
Pour en revenir à la demande initiale. Un tarif de 200 euros me semble raisonnable.
Ah oui, là effectivement, je crois que tu clos le débat brillamment...Citation:
Envoyé par TransFXB
La première réponse au post original pose la question du droit à facturer en tant que particulier, on lui répond dans la mesure de nos connaissances.
Il est plus clair de lui conseiller de ne pas respecter les règles plutôt que de le persuader que ces règles sont différentes.
Et oui, oui et triple oui l'avis d'un expert comptable sur un site internet (ou ailleurs) est différent de celui du type qui viendra te faire un contrôle de cotisations, crois-moi sur parole, je parle d'expérience.
Et oui, j'arrête, car on est un peu hors sujet du post initial, désolé :)
Fabrice
héhéhéhé comble de la mauvaise foi.Citation:
Envoyé par TransFXB
Le post initial demandait une idée de tarif à appliquer... pas vraiment un rappel juridique.
Ouaw! que de réponses! Pour le moment comme le dit justement TransFXB, il s'agit d'une activité vraiment ponctuelle.
Néanmoins, comme je tiens à être en règle, je suis preneur de tous conseils, pécuniers, fiscaux et juridiques. La formule de l'AGESSA me semble la plus simple, le taux de cotisation est vraiement bas et vu les volumes que je realise, c'est peanuts, d'autant plus que cela permet d'éditer des factures (sans TVA jusqu'à 37 000 €/an).
Après si au niveau fiscal je n'ai qu'a reporter le montant des bénéfices, la facture peut meservir de justificatif. Le seul point noir c'est comment calculer la part de "benefice" d'une prestation.
entre temps, j'ai eu au teléphone mon "client", il semblerait que l'on s'accorde effectivement sur un montant compris entre 200 et 300 €. il reste à décider des droits d'auteur et de parution. perso je m'en fout un peu, n'étant pas des photos artistiques, je veux bien ceder mes droits.
point de depart de la disgrétion :Citation:
Envoyé par domino
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Citation:
Posté par loloxr93
moi j'ai une simple petite question, étant simple particulier je peux vendre mes photos? j'avais dans l'idée de faire des photos de la petite ville où sont mes parents en normandie et de proposer les photos à la mairie ?
A votre avis c'est jouable?
Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/
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Citation:
Posté par canon-passion
Tu peux parfaitement vendre tes photos. Il te faut juste déclarer les sommes perçues aux impots/
oui et non, si tu vends quelques tirage à un particulier il faut effectivement déclarer au impots, les sommes perçus, sur sa déclaration annuel...
si tu vends des photos, sur cd pour l'usage de la comune (internet, brochure...) il faut pouvoir facturer, et dans ce cas il faut etre déclarer en tant que photographe auteur, avec un n° de siret, versement des cotisations sociiales au pres des agessa...
Citation:
Envoyé par 2No
en fait j'ai completé en même temps que tu tapais ce texte !
Cette remarque n'engage que toi, heureusement.Citation:
Envoyé par 2No
D'ailleurs je ne vois pas où est la mauvaise foi.
Juste un désaccord, sans plus.
D'ailleurs aussi, qui êtes-vous pour penser que l'avis d'un comptable (voir plus haut) pourrait ne pas avoir autant de valeur que la votre ?
Hé, faut pas pousser quand même. On parle pas de notre avis vs celui du comptable, là, on parle de l'avis du comptable vs les textes de l'URSSAF et du fait que tu aies présenté cet extrait comme émanant de l'URSSAF.Citation:
Envoyé par TransFXB
Fabrice