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Bonjour,
J'ai déjà trouvé pas mal de renseignements sur les forums mais je me pose une dernière question un peu hybride.
Si je mets mes photos sur internet, sans avoir pour but de les vendre, et que certaines personnes souhaitent m'en acheter, y-a-t-il des démarches à faire ou si ça reste occasionnel autant que ça reste anonyme ?
Merci
Vincent - ajt005
c'est un des paradoxes de notre législation. En étant l'auteur de la photo, tu es en droit de demander des droits d'auteur.
Mais une note de droit d'auteur est assimilée à une facture, et un particulier n'a pas le droit d'établir une facture, qui doit comporter des éléments obligatoires, dont par exempke le N° de SIRET.
La procédure à suivre, si tu veut vraiment suivre les textes, c'est de faire une déclaration d'activité aux impots et te déclarant auteur-photographe.
Tu recevra ainsi un N° de SIRET, et tu pourra alors établir des notes de droit d'auteur, que tu devra déclarer dans ta déclaratin de revenus comme "revenus annexes".
voila un peu de lecture:
Profession photographe : statut fiscal du photographe auteur en France présenté par l'UPP - Union des Photographes Professionnels
bonsoir,
tout dépend aussi du rythme de tes "ventes" et de leur montant.....
si tu vends une douzaine de photo durant l'année et que tu ne fais pas payer des sommes affolantes.....tu as la possibilité de les faire figurer sur ta déclaration d'impôts au titre de revenus annexes....cela augmentera sans doute légèrement tes impôts mais rien de grave....
par contre, il est vrai que tu ne pourras pas proposer de facture....mais bon..
claude