Elements obligatoires sur factures en GB

Bonjour à tous

j'ai acheté mon appareil en GB par l’intermédiaire d'un site Français.

Le matériel a été reçu en un temps plus que correct et correspondait à ma demande

Seul Hic, la facture (ou ce qu'on essaye de me faire passer pour une facture) ne comporte ni TVA (VAT !) ni information correspondant au numéro d'inscription de l'entreprise à l'équivalent d'infogreffe chez nos voisins.

J'ai avidement bloqué le payement et ouvert une réclamation (l'un entrainant l'autre)


Savez vous qu'elles sont les mentions obligatoires sur une facture GB ?

Y a t'il un équivalent de la DGCCRF ou je peux prendre des renseignements ?

merci d'avance


Accessoirement, puis je aller voir la douane (Française) pour m’acquitter de la TVA et donc être en règle ?

MicheL

tout dépend par quelle enseigne française tu as acheté ton matériel.

si c'est la baie... effectivement il y a des risques non négligeable pour que les frais de douanes n'aient pas été acquittés.
si c'est la folle furieuse sur son cheval dans la jingle... là par contre c'est différent...

encore une fois, quelle idée d'aller acheter ce type de matériel à l'étranger avec tous les problèmes que cela comporte... surtout qu'au final pour que la garantie soit valable, le prix de revient final coute souvent encore plus cher que si tu avais acheté le même objet en France.

les seuls cas ou un achat à l'étranger sont selon moi nécessaires, c'est quand le produit n'est pas disponible en France... ça arrive.
ou quand éventuellement la maison mère gère elle même la garantie (garantie constructeur illimitée par exemple, comme chez CORSAIR pour la mémoire pc)...
en dehors de ces cas, c'est prendre un risque inutile, pour rien et risquer d'être en totale illégalité.

mais bon chacun fait comme il veut...
maintenant à combien estimes tu être ton propre assureur...

Un problème existe avec des sites partenaires XXXXXXXXXXXXXXXXX, qui sont en fait des sites hongkongais avec un stock aux Royaumes Unis et qui livrent sans jamais payer de TVA. Il faut faire très attention à ces sites y compris pour la garantie bien sûr.

Sinon en union européenne (+Suisse) avec tva, il n'y a aucun problème et la plupart des vendeurs assurent une garantie européenne.

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Bonsoir

l'idée d'acheter ailleurs est simple : c'est moins cher

le partenaire du forum n'est pas de mémoire en france (par exemple)

achetant sur un site partenaire estampillé "vendeur pro" qui devrait respecter leur charte, je ne pensais pas qu'il puisse y avoir "anguille sous roche"

la ça devient tellement gros que ça devient "mammouth sous rocher" !

j'ai quand même réussi à avoir le site français au téléphone (leur numéro est bien caché !!) et j'ai exposé mon pb complet par fax

j'attends des nouvelles pour vendredi sinon je me fais pistonner par mon inspectrice des impôts (professionnel) pour avoir un contact dans le SIE qui les gères

ce n'est que le début .....

si tu achète sur un site français qui soutraite (tous le font maintenant) tout doit etre en regle! (droit de rétractation, tva etc)
Il y a un tres grand marchand Anglais tres connu, qui vend à des prix cassé (ça viens de chine), beaucoup de gens ont des soucis avec eux... ce site travaille avec tout les sites français (RDC, AM*zon, pix etc)
le responsable est le site français (c'est d'ailleurs moins cher de commander direct en angleterre)

Bonsoir

on parle surement du même (di....d)

j'attends la réponse de etc !

MicheL

l'achat est un achat perso (pas dans le cadre de mon entreprise donc pas de récupération de TVA en vue)

je suis par contre du genre à vouloir vivre en règle

je pensais avoir acheté du matériel dans le respect des lois

je me trouve malgré moi hors la loi

et ça me gêne !

la transaction passe par une société française

tu paye à cette dernière (on va l'appeler PM)

PM balance la commande à la société vendeuse (on va l'appeler DG)

DG m'envoie le colis et marque la commande comme expediée

PM attend que je marque la commande comme bien reçue pour payer DG

n'étant pas pleinement satisfait, je ne marque pas la commande comme reçue et pose une réclamation qui bloque la payement

c'est marqué dans les CGU de PM

MIcheL

Mon but n'est pas d'avoir un appareil gratos; ne te méprends pas

Dans ma réclamation, j'ai bien marqué que l'appareil était reçu mais que je voulais une facture conforme pour pouvoir passer la douane.

Je suis surpris d'être seul dans ce cas car, ayant fait le tour du net, je n'ai trouvé aucune plainte contre DG sur ce plan là.

Il faut croire que la pseudo facture envoyée par DG a suffit a noyer le poisson chez de nombreux clients peu regardants !

Peut être suis je moi même trop regardan, ou déçu de m'être fait bai*er ?

Du Nouveau

Bonjour à tous

du nouveau dans ma boite mail ce matin

après un magnifique fax envoyé à PM j'ai reçu ce matin une facture avec

- les numéros de série de mes objectifs
- la TVA
- le numéro de TVA de DG

c'est presque trop beau !! (reste à savoir pourquoi il faut se battre comme un chiffonnier pour avoir ça)

bon je vais vérifier que le numéro de TVA correspond bien

MicheL


[edit] je viens de vérifier sur ce site "http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR " et le numéro de TVA correspond bien

pourquoi avoir tourné en rond pendant un mois ????? mystère

en tout cas je suis en règle et c'est là l'essentiel

je vais faire un fax à PM pour dire que tout est OK et qu'il peut payer DG