Droit d'auteur

Version imprimable

12/04/2011, 19h34
sebastien95130

Droit d'auteur

Bonjour a tous j'ai besoin de renseignement sur les droits d'auteur. En effet j'ai autorisé la diffusion d'une de mes photos a titre gracieux (pour me faire de la pub) pour illustrer une émissions de France inter sur le site internet. J'avais juste 4 conditions ne pas retouché, recadré et faire figuré mon nom prénom et la mention droit reservée. Hier pas de problème tout se passe bien. Mais aujourd'hui je retrouve ma photo, retouché, recadré et mon nom a disparu? Que puis je faire? Bien Cordialement
12/04/2011, 19h51
Tatam

Bonsoir,
Beaucoup de renseignements et infos à lire ici : https://www.eos-numerique.com/forums...raphie-129141/
12/04/2011, 19h57
itisagainme

Là :

https://www.eos-numerique.com/forums...auteur-106999/

Là :
Tarifs pros, Documents, Déclaration, Droits etc...

Et d'autres encore qui pourront t'aiguiller. La fonction recherche est ton amie ;))

Enfin cela dépend du contrat que tu as signé.
12/04/2011, 20h03
synapse

Citation:

Bonjour a tous j'ai besoin de renseignement sur les droits d'auteur. En effet j'ai autorisé la diffusion d'une de mes photos a titre gracieux (pour me faire de la pub) pour illustrer une émissions de France inter sur le site internet. J'avais juste 4 conditions ne pas retouché, recadré et faire figuré mon nom prénom et la mention droit reservée. Hier pas de problème tout se passe bien. Mais aujourd'hui je retrouve ma photo, retouché, recadré et mon nom a disparu? Que puis je faire? Bien Cordialement

Les as tu contacté pour leur signaler ?
12/04/2011, 20h12
varec

Les conditions ont été acceptées?
12/04/2011, 21h40
GabiB

Citation:

Envoyé par sebastien95130

J'avais juste 4 conditions ne pas retouché, recadré et faire figuré mon nom prénom et la mention droit reservée. Hier pas de problème tout se passe bien. Mais aujourd'hui je retrouve ma photo, retouché, recadré et mon nom a disparu? Que puis je faire? Bien Cordialement

Tu peux les mettre en demeure sur deux fondements en gros :
- le droit de divulgation qui appartient à l'auteur seul (donc toi), et dont tu fixes seul les conditions, cf. Article L 121-2 du Code la Propriété Intellectuelle. L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Ils n'ont pas respecté les conditions que tu as fixées visiblement...
- si tu estimes que les retouches effectuées portent atteinte à ta photo, tu peux invoquer le droit au respect de ton œuvre, cf. L 121-1 L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. (ici, l'oeuvre)
- par ailleurs il existe ce qu'on appelle le droit de retrait (cf. L 121-4). C'est rarement utilisé, parce qu'en théorie l'auteur est censé indemniser le préjudice causé par le retrait (bah oui, si tu fais rappeler un bouquin tiré à 50 000 exemplaires, ça fait quand même un manque à gagner), mais vu que tu as fait une cession gracieuse...
12/04/2011, 22h19
1moment1image

Salut,

En invoquant les différents articles de loi du Code de le Propriété Intellectuelle, cités précédemment, dans un courrier adressé à la personne que tu as eu en contact pour cette photo, il est dans ton droit le plus légitime de leur transmettre une facture du montant que tu veux. A savoir s'il y avait un contrat écrit ou si c'était juste verbal, et moral. Dans tous les cas il y a eu violation de tes droits d'auteur.
Petite anecdote, une de mes photos a été publiée en début d'année dans un quotidien national avec la mention "DR". Prise de contact avec la rédaction, ils m'ont dit qu'ils avaient eu connaissance de l'auteur et des mentions légales à apposer trop tard... Alors que j'avais eu un mail d'une personne intermédiaire quelques jours plus tôt pour avoir ces renseignements en vue de la publication. Je leur ai tout simplement adressé ma facture, qui a été gentillement transmise au service comptabilité du quotidien en question. 30 jours après (date limite du paiement indiquée sur la facture), je recevais le chèque ;)
Dans la mesure où ils savent qu'ils ont transgressé la loi sur ce sujet, et si tu n'es pas trop gourmand non plus dans ta demande, tu obtiens gain de cause.

Djé
12/04/2011, 22h41
sebastien95130

Merci a tous je vous tiens au courant
13/04/2011, 07h22
photogerald

Citation:

Envoyé par sebastien95130

Bonjour a tous j'ai besoin de renseignement sur les droits d'auteur. En effet j'ai autorisé la diffusion d'une de mes photos a titre gracieux (pour me faire de la pub) pour illustrer une émissions de France inter sur le site internet. J'avais juste 4 conditions ne pas retouché, recadré et faire figuré mon nom prénom et la mention droit reservée. Hier pas de problème tout se passe bien. Mais aujourd'hui je retrouve ma photo, retouché, recadré et mon nom a disparu? Que puis je faire? Bien Cordialement

Dans ton cas la mention droit réservée est inutile, car l'auteur est connu. Droit réservé est indiqué lorsqu'on ne connais pas l'auteur de la photographie, les droits resteront à payer lorsque l'auteur ou ses ayant droits se feront connaître. La mention droit réservée n'a aucune valeur juridique, c'est une tolérance que la presse notamment à tendance à abuser.