Citation:
AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Œuvres protégées par le droit d’auteur)
Je soussigné…………………………………………………………………………………….
demeurant……………….………………………………………………………………………………………… .................................................. .................................................. .................................................. .................................................. .................................................. ........................
Autorise l’association ***, représentée par *****, et dont le siège social se situe à La **********, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de l’exposition Félin Possible du 7 février 2011 au 19 février 2011
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par l’association sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sur une durée de ……….. à compter du 7 février 2011, de façon intégrale et pour un nombre de tirage de …..... exemplaires.
Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.
Il s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition un justificatif de chaque parution des photographies sur simple demande. Il encouragera ses partenaires à faire de même et mettra en œuvre tous les moyens nécessaire à la réalisation de cet objectif.
Je me reconnais être entièrement rempli de mes droits et je ne pourrai prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.
Je garantis que l’œuvre, objet de la présente autorisation, ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois en vigueur et plus particulièrement les lois relatives à la contrefaçon et au droit à l’image.
Je garantis que je ne suis pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Election de domicile est faite par chacune des parties à l’adresse précisée aux présentes.
Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.
Fait à ………………………………………., le………………..en deux exemplaires et de bonne foi.
Signatures précédées du nom et prénom :
merci d'avance !