Bonjour à tous,
je voudrais savoir si le formulaire pour photographier quelqu'un est le même pour la belgique ?
Merci d'avance
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Bonjour à tous,
je voudrais savoir si le formulaire pour photographier quelqu'un est le même pour la belgique ?
Merci d'avance
Je ne suis pas un pro mais je pense que tu peux utiliser le même document, qui ne fait pas référence à un texte précis mais à des considérations juridiques générales. Comme l'histoire juridique contemporaine de la France et de la Belgique est très proche, des dispositions semblables doivent exister en Belgique (droit à l'image ...).
Le seul souci serait peut-être une traduction en flamand au verso, pour éviter toute confusion.
Attention : il y a des différences !
pour la Belgique, j'ai trouver ceci: Le droit à l'image