Droit à l'image sur les forces de l'ordre, photo manifestations,...

Version imprimable

19/12/2008, 14h56
Ptit Flo

Droit à l'image sur les forces de l'ordre, photo manifestations,...

J'ouvre un topic un peu particulier, sur le thème de la photo en milieu plutôt difficile, là ou les lois ne sont pas toujours respectées par tous le monde...
Voilà en ce moment c'est un peu la grève des lycéens et c'est le bordel devant les lycées, blocages, manifestations, arrestations...
Je voulais savoir, quels droits avons nous, en tant que photographe sur une manifestation par exemple? pouvons-nous shooter tout ce que nous voulons, ainsi que les brigades de Police en pleine action...??Pour exemple, ce matin, les CRS sont arrivés devant le Lycée et beaucoup ce sont fais embarqués parce qu'ils filmaient avec des portables notamment...
Vous allez me prendre pour un cinglé mais, je n'aime pas spécialement la rebellion, mais je suis très fan des photos de ce genre, l'aspect d'ètre au dessus des lois pour certains, la colère, la rage, ou même le désespoir peuvent ètre des sources d'inspirations dans ce type de situation... les clichés diffusés sur le net des émeutes en Grèce, pour certains sont magnifiques!
19/12/2008, 15h31
ErwanE

Rien n'interdit personne de filmer une manifestation publique dans un lieu public. Interdire quelqu'un de le faire c'est porter atteinte à un droit fondamental. Quand c'est la police qui le fait, c'est que quelque chose ne va plus...surtout quand elle exerce la force sur des journalistes pour empêcher la circulation d'une information. Là c'est plus la France, c'est la Chine.

Pour en revenir au droit à l'image : ce n'est pas la captation d'une image qui peut être interdite mais sa communication au public. dans le domaine les tribunaux font un peu ce qui leur passe par la tête mais le principe général est que plus une personne est inconnue, moins elle est dans un lieu public, moins l'image est diffusable.

Des photos de policiers dans l'exercice de leur fonction pendant une manifestation sur la voie publique ne devrait pas pouvoir être interdite.

Interdire une telle prise de vue c'est porter atteinte à une liberté fondamentale de notre pays.
19/12/2008, 15h38
Ptit Flo

Merci c'est sympa! après je parlais pas forcément des manifestations en générales, mais plutôt des débordements, genre, les émeutes par exemple... on a le cas en ce moment de celles en Grèce! Il y a des clichés qui circulent sur le net qui sont superbes, enfin je trouve! je n'aime pas particulièrement la révolution, ni les idées anarchistes, mais celle-ci sont quand même assez chocs, et c'est ce qui fais la beauté de la chose.
2008 Greek riots - The Big Picture - Boston.com
19/12/2008, 15h50
marsouin

et bien malheureusement on en est arrivé à ce stade en France, dans notre propre pays où mardi des journalistes photographes de l'agence France presse se sont faits arrêter par les forces de l'ordre qui leur ont saisi leurs appareils photos pour en effacer le contenu !

Mais que cela ne nous empêche pas d'assouvir notre passion !:clap:
19/12/2008, 15h53
Ptit Flo

Tout à fait d'accord! nous avons tout à fait le droit de photographier ce dont bon nous semble... mais c'est vrai que le cas des forces de l'ordre est particulier, à mon avis le mieux c'est de faire en sorte qu'on en voit pas trop le visage des policiers!
19/12/2008, 15h53
Emil'

Je suis tombé la-dessus pas plus tard que ce matin. Clé de bras et CF effacée par les CRS pour ce photographe de l'AFP:

Lyon : "Pas de photos. Maintenant, c'est comme Ã§a" | Rue89
19/12/2008, 15h53
GiiGii

Une réponse de Normand : Cela dépend de l'utilisation :D

La captation comme dit plus haut ne pose pas vraiment de problème tant que tu captes dans un lieu public.

Ensuite, c'est à l'exploitation des images qui compte. Si tu veux utiliser tes photos sur un site par exemple les photos dans le genre des deux premières de ton lien ne posent pas de problème. C'est une scène où aucun élément (donnant un droit à qq chose) ne se distingue.

A contrario, pour utiliser la troisième photo il faut que tu recueilles le droit d'utilisation (un élément ressort de la compo.). De la même manière si tu fais ressortir un élément de ta compo. il faut recueillir le droit d'utilisation et attention cela peut-être une personne mais aussi un bâtiment ;) (photo 16)

Ensuite, pour d'autres photos, je ne sais pas. Il faudrait demander à des experts.

G'

EDIT :

Voici un extrait d'un avis de la commission de déontologie policière (réf: 2005-29). A la suite de la saisine, le 23 mars 2005 par Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord.

Citation:

Il paraît opportun à la Commission qu’il soit rappelé aux forces d’intervention, notamment aux CRS, qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens ou des groupes de citoyens peuvent porter à leur mode d’action. Le fait d’être photographiés ou filmés durant leurs interventions ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques

Voilà un avis de la commission qui module l'article 433-5 du Code pénal qui permettent aux forces de l’ordre de faire préserver le respect qui leur est dû, en sanctionnant les paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature, ou l’envoi d’objets quelconques de nature à porter atteinte à leur dignité ou au respect dû à leurs fonctions
19/12/2008, 16h02
atropos

Citation:

Envoyé par Ptit Flo

Merci c'est sympa! après je parlais pas forcément des manifestations en générales, mais plutôt des débordements, genre, les émeutes par exemple... on a le cas en ce moment de celles en Grèce! Il y a des clichés qui circulent sur le net qui sont superbes, enfin je trouve! je n'aime pas particulièrement la révolution, ni les idées anarchistes, mais celle-ci sont quand même assez chocs, et c'est ce qui fais la beauté de la chose.
2008 Greek riots - The Big Picture - Boston.com

J'adore la 14... ^^
La moitié des "CRS" grecs tiennent leur bouclier à l'envers. :D
Mais plus sérieusement, il y en a beaucoup de très très bien.
Merci pour le lien. :)
19/12/2008, 16h10
atropos

Citation:

Envoyé par Emil'

Je suis tombé la-dessus pas plus tard que ce matin. Clé de bras et CF effacée par les CRS pour ce photographe de l'AFP:

Lyon : "Pas de photos. Maintenant, c'est comme Ã§a" | Rue89

Sont bêtes aussi...
Ils n'avaient qu'à utiliser des microdrives...
De retour chez eux, un petit getDataBack For Fat32 ou R-Studio et voilà que toutes les photos réapparaissent. :)
Il faut juste s'assuré de ne pas en enregistré d'autres dessus avant d'avoir récupéré toutes les photos éffacées.
19/12/2008, 16h12
GiiGii

D'après l'article c'est ce qu'il a fait :P
19/12/2008, 16h22
atropos

My bad, j'avais pas lu l'article, juste le message d'Emil'... :p
Bon, bah c'est les CRS qui sont bête dans ce cas...
Il leurs suffisait de plier les carte en deux. :p
19/12/2008, 16h44
ErwanE

Citation:

Envoyé par GiiGii

Une réponse de Normand : Cela dépend de l'utilisation :D

il faut recueillir le droit d'utilisation et attention cela peut-être une personne mais aussi un bâtiment ;) (photo 16)

Pour le bâtiment, uniquement s'il est protégé par le droit d'auteur (c'est à dire dont l'architecte est encore vivant ou mort depuis moins de 70 ans et si le bâtiment est le sujet central de la photo).

La jurisprudence un peu ridicule qui avait accordé un "droit à l'image" à une maison en dehors de tout droit d'auteur a fini par être abandonnée.

Et une fois de plus, cela s'applique à la communication au public et non à la prise de vue.
19/12/2008, 16h45
jclauney

deux textes issus de sites d'avocats mais je n'ai plus les références :

Illustration d'une manifestation. La Cour de cassation précise sa position, en introduisant, dans l'affaire Saint-Bernard, deux conditions. Elle estime que la publication (dans un tract appelant à une manifestation) de la photographie, prise lors de cet événement, représentant un fonctionnaire de police dans l'exercice de ses fonctions, en train de procéder à l'expulsion d'occupants d'un édifice public,est légitime, car elle est en lien direct avec l'événement qui en est la cause. Pour les magistrats, " la Cour d'appel a constaté que le tract, diffusé quelques jours après l'événement, en était l'écho, retenant ainsi à bon droit que la publication litigieuse était légitime car elle était en relation directe avec l'événement

autre affaire concernant 3 policiers reconnaissables sur une photo :
En effet, si le respect dû à la vie privée et celui dû à l'image constituent des droits distincts, est licite la publication dans la presse, d'une photographie, prise dans un lieu public pour illustrer un article consacré à l'actualité à propos d'une reconstitution sur laquelle figurent, d'une manière accessoire, les personnes qui se trouvaient impliquées dans l'événement par l'effet des circonstances tenant exclusivement à leur vie professionnelle.
19/12/2008, 21h06
Ptit Flo

Merci pour les réponses, donc en gros, normalement, j'ai tout à fait le droit de prendre des clichés, mettant en illustration les actions des forces de l'ordre par exemple...
J'ai lu l'article sur cet incident à Lyon, je trouve cela déplorable, je pensais que la liberté de la presse étais meilleure en France que dans certains pays, mais je crois que je me suis trompé...
En ce qui concerne la libre circulation, vous croyez qu'il n'y à pas de soucis? c''est à dire passer d'un camp à un autre!! lol policier/manifestants, quoique après il vont ce poser des questions les flics après... et est-ce vraiment risqué (je sais bien entendu que sa l'est) mais y à-t-il de grande chance que mon matos soit vandaliser par des manifestants mécontents ou autre...?
20/12/2008, 07h28
browning

vous souvenez-vous des grosses manifs en france et plus particulièrement à Paris?

cela a été terrible! l'état de droits n'était plus.
des centaines de jeunes venaient casser pour casser, sans raison.

comment croyez-vous que cela s'est amplifié? grâce à des petites vidéos haineuses propagées sur les blogs.

beaucoup de jeunes appelaient les gens à venir casser.

combien de milliers de proprios de voitures ont du trinquer?
combien de commerces, écoles, sales de jeunes n'ont pas été dévalisé, voir brulé?

tout le monde le sait, avec un gsm, en 10 minutes une vidéo est sur la toile!
alors bon les droits à la captation.

si tu es photographe ok, là pas de problèmes.
mais s'étonner qu'un jeune se fasse embarquer parce qu'il filme avec son gsm, ça ne m'étonne pas.

autre dérive, combien de gars n'ont pas été violenté tout en étant filmés?

si tu veux prendre de vrais photos, demande au crs... ça ne coûte rien de demander.
20/12/2008, 07h55
omegaone

Lu,

Sans aucune volonté d'accentuer la polémique, je shoote souvent durant les manifs à Paris, et j'ai malheureusement assisté à de tristes scènes, comme celle d'une aimable chauffeur d'un camion de ramassage d'ordures, qui demandait très mais vraiment très poliment de pouvoir accéder à une rue importante afin d'y effectuer son travail, s'entendre répondre par les crs : "dégage ou je te fous sur la gueule". Simple anecdote qui ici retrace bien l'état d'esprit de certaines forces de l'ordre, requinqué par un certain ministre de l'intérieur devenu président ( non ce n'est pas de la diffamation, simplement un constat ) constat d'ailleurs alarmant sur la liberté de la presse très remise en cause ( ouvrez vos journaux vous verrez), je pense que c'est dans ce même esprit que certains photographe se voit bafouer leur droit le plus fondamental, car le gouvernement est soucieux de son image de marque au point de faire croire que tout va très bien en France.....
Vous pouvez maintenant éteindre votre pc et retourner faire des photos
20/12/2008, 08h24
Ptit Flo

Citation:

Envoyé par omegaone

Lu,
car le gouvernement est soucieux de son image de marque au point de faire croire que tout va très bien en France.....

Je n'aurais pas dis mieux, et c'est désolant tout de même!
En fait, je crois que le meilleur moyen en tant que photographe dans une manif, c'est de ne pas ce cacher, ou très peu, mais bien ce distinguer par rapport au manifestants, si on en veut pas ce prendre des coups de matraque..., au pire demander au CRS si l'on peu faire des clichés, mais je doute qu'ils soient totalement d'accord...
Mais je soutien haut et fort que nous sommes dans NOS droits, et donc je supporte à 200% une des liberté fondamentale des Francais, celle de la LIBERTE D'EXPRESSION, qui est parfois malheureusement remise en cause...