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bonjour,
encore une question d'achat à l'étranger. j'espère ne pas m'attirer les foudres, car je n'ai pas trouvé de post sur ce sujet précis: est-ce qu'une personne qui possède la double nationalité (française et suisse), qui travaille et vit en France, qui achète un boitier en Suisse, doit-elle acquitter les taxes françaises ? en un mot, est-ce la nationalité ou le lieu de résidence qui prime ?
merci d'avance.
Question difficile! ;) De mémoire c'est le lieu de résidence qui devrait prévaloir.
Dès le moment où tu es importe du matériel étranger en France (hors-UE) tu dois t'acquitter des taxes dounanières (TVA+taxes diverses). C'est le lieu de résidence principal qui prime...
PS : la limite sans taxes et de 300.- si mes souvenirs sont bons.
lieu de résidenceCitation:
Envoyé par stesty
Cela dépend :Citation:
Envoyé par Peak
"
Si vous arrivez d'un pays tiers, vous pouvez bénéficier de franchises en valeur, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir ni de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer. En effet, vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées.
La valeur marchande globale des biens ne doit cependant pas excéder les montants suivants :
- Voyageurs de 15 ans et plus :
- utilisant un mode de transport autre que les transports aériens ou maritimes : 300 euros
- utilisant un mode de transport aérien ou maritime : 430 euros
- Voyageurs de moins de 15 ans, quel que soit le mode de transport : 90 euros
Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douane normalement exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur la totalité du prix mentionné sur la facture d'achat ou sur la valeur des marchandises estimées au gré à gré.
Lorsque vous importez plusieurs objets simultanément, les franchises sont accordées dans les limites de valeur autorisées, les marchandises en surplus étant taxées.
En plus de ces seuils en valeur, vous pouvez bénéficier de franchises quantitatives pour certains produits (alcools, tabacs, etc.)."
La TVA n'a rien à voir avec la nationalité : un Français habitant aux USA aura le droit à la détaxe par contre un Suisse en France paiera la TVA
Vous avez un passeport Suisse sur vous en permanence?
ceci devrait répondre à la question ;)
Je vois pas le rapport. On peut être de nationalité Française et ne pas payer la TVA !!!Citation:
Envoyé par ishoot