Kilafé N° 1310 : En train ..

[francoistn]

Y'en a qui ont essayé... y z'ont eu des problèèèèèèèmes

Oui j'en connais deux !... mais les problemes n'ont ete que sur le forum.
Ma photo a fait de nombresues expositions sans aucun probleme, et a meme rencontré un bon succes. sauf ici ............


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Modération :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525 &idArticle=LEGIARTI000023070857&dateTexte=&categor ieLien=cid

Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour toute personne :

5° De pénétrer, circuler ou stationner sans autorisation régulière dans les parties de la voie ferrée ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner un véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à cet usage ;

6° De laisser stationner sur les parties d'une voie publique suivie ou traversée à niveau par une voie ferrée des voitures ou des animaux, d'y jeter ou déposer un matériau ou un objet quelconque, de faire suivre les rails de la voie ferrée par des véhicules étrangers au service ;

Avec des autorisations de la part des autorités compétentes ça ne pose pas de soucis sinon vous etes punissables et nous aussi
Merci
Administration EOS-Numérique.

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